Category: JUSTICE
Justice et Sécurité
Double homicide en Floride : un haïtien condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle…
Haïti/Justice : la Cour d’Appel de Port-au-Prince confirme les règlements intérieurs du Sénat comme source de droit parlementaire et écarte les poursuites contre Lambert et Latortue, selon Me Samuel Madistin…
Haïti/Justice : La Cour d’Appel de Port-au-Prince annule l’ordonnance de renvoi contre les ex-sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert…
Pourquoi la justice américaine ne recueille pas le témoignage de témoins clés comme Martine Moïse dans le procès de feu le président Jovenel Moïse ?
Le procès de quatre inculpés dans l’assassinat de l’ex-président haïtien Jovenel Moïse s’ouvre à Miami…
Cinq personnes, dont plusieurs sont d’origine haïtienne, inculpées pour un vaste système de fraude hypothécaire et locative ayant permis d’obtenir plus de 3,7 millions de dollars…
Assassinat de Jovenel Moïse : un ancien juge haïtien reconnaît avoir signé un mandat d’arrêt illégal, selon un article du Miami Herald…
Justice en suspens, prisons saturées, violation des droits humains : le RNDDH décrit un appareil judiciaire haïtien au bord de l’asphyxie…
Frédérique Occéan saisit la Cour de cassation pour obtenir le renvoi de son affaire hors de Hinche pour cause de « suspicion légitime » et la récusation en masse des juges de la cour d’appel de Hinche…
Haïti/Justice : des organisations de droits humains continuent de rejeter le décret sur la Haute Cour de Justice…
Avis de recherche de la DCPJ : le RNDDH dénonce des actes « illégaux et arbitraires » et appelle au respect des garanties judiciaires…
La DCPJ émet un avis de recherche contre Youri Chévry, maire de Port-au-Prince, ainsi que deux autres individus…
Justice administrative : Me Guerby Blaise saisit la CSCCA pour contester le décret sur la Haute Cour de justice…
France /Justice : le parquet requiert cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés…
États-Unis / Justice : la députée Sheila Cherfilus-McCormick plaide non coupable dans une affaire de détournement présumé de fonds de la FEMA…
Certification de l’enrôlement du dossier Ralph Youri Chevry contre la DCPJ…
Haïti–Justice : première séance d’habeas corpus pour 21 détenus dans le cadre d’un projet pilote de désengorgement carcéral…
Me Guerby Blaise conteste la compétence de la Cour de cassation sur le décret organisant la Haute Cour de justice…
États-Unis : le ministère de la Justice atténue ses accusations sur le « Cartel de los Soles » dans le dossier Maduro…
Haïti/Justice : Frédérique Occéan interjette appel contre le mandat de comparution délivré par le juge d’instruction de Hinche…
États-Unis/Justice : des ressortissants haïtiens inculpés pour trafic illégal d’armes à feu à destination d’Haïti…
Haïti–Justice : un juriste haïtien saisit le CSPJ contre le décret sur la Haute Cour de justice, invoquant une atteinte à l’État de droit…
Justin Marc, directeur central de la DCPJ cité à comparaître pour violation de domicile, atteinte à la liberté individuelle et dommages, selon un acte judiciaire…
Haïti/Justice : La Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel du 23 août 2022 dans l’affaire Robinson Pierre Louis, Me Guerby Blaise dénonce une atteinte à l’indépendance du juge d’instruction dans la décision du 27 octobre 2025….
Dossier Romel Bell : Lacour d’appel de Port-au-Prince déclare légalement inexistante l’ordonnance du juge Jean Wilner Morin pour violation de la loi…
Affaire Nenel Cassy : l’ex-sénateur et Willy Adrien alias « Kadafi » déférés pour assassinat, terrorisme, corruption et blanchiment, avec un lourd dossier de « preuves » et de témoignages…
HAÏTI – Criminalité politico-gangster: Sherlson Sanon, Guy Philippe, Ronald Étienne, Adrienne Joseph et Pipo GP au cœur d’un vaste complot armé contre l’État haïtien,” selon une enquête de la DCPJ…
Le Cabinet Blaise demande le classement sans suite du rapport de l’ULCC visant Stephane Vincent, ancien Directeur de la DIE…
