Category: JUSTICE
Justice et Sécurité
Assassinat de Jovenel Moïse : un ancien juge haïtien reconnaît avoir signé un mandat d’arrêt illégal, selon un article du Miami Herald…
Justice en suspens, prisons saturées, violation des droits humains : le RNDDH décrit un appareil judiciaire haïtien au bord de l’asphyxie…
Frédérique Occéan saisit la Cour de cassation pour obtenir le renvoi de son affaire hors de Hinche pour cause de « suspicion légitime » et la récusation en masse des juges de la cour d’appel de Hinche…
Haïti/Justice : des organisations de droits humains continuent de rejeter le décret sur la Haute Cour de Justice…
Avis de recherche de la DCPJ : le RNDDH dénonce des actes « illégaux et arbitraires » et appelle au respect des garanties judiciaires…
La DCPJ émet un avis de recherche contre Youri Chévry, maire de Port-au-Prince, ainsi que deux autres individus…
Justice administrative : Me Guerby Blaise saisit la CSCCA pour contester le décret sur la Haute Cour de justice…
France /Justice : le parquet requiert cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés…
États-Unis / Justice : la députée Sheila Cherfilus-McCormick plaide non coupable dans une affaire de détournement présumé de fonds de la FEMA…
Certification de l’enrôlement du dossier Ralph Youri Chevry contre la DCPJ…
Haïti–Justice : première séance d’habeas corpus pour 21 détenus dans le cadre d’un projet pilote de désengorgement carcéral…
Me Guerby Blaise conteste la compétence de la Cour de cassation sur le décret organisant la Haute Cour de justice…
États-Unis : le ministère de la Justice atténue ses accusations sur le « Cartel de los Soles » dans le dossier Maduro…
Haïti/Justice : Frédérique Occéan interjette appel contre le mandat de comparution délivré par le juge d’instruction de Hinche…
États-Unis/Justice : des ressortissants haïtiens inculpés pour trafic illégal d’armes à feu à destination d’Haïti…
Haïti–Justice : un juriste haïtien saisit le CSPJ contre le décret sur la Haute Cour de justice, invoquant une atteinte à l’État de droit…
Justin Marc, directeur central de la DCPJ cité à comparaître pour violation de domicile, atteinte à la liberté individuelle et dommages, selon un acte judiciaire…
Haïti/Justice : La Cour de cassation annule l’arrêt de la Cour d’appel du 23 août 2022 dans l’affaire Robinson Pierre Louis, Me Guerby Blaise dénonce une atteinte à l’indépendance du juge d’instruction dans la décision du 27 octobre 2025….
Dossier Romel Bell : Lacour d’appel de Port-au-Prince déclare légalement inexistante l’ordonnance du juge Jean Wilner Morin pour violation de la loi…
Affaire Nenel Cassy : l’ex-sénateur et Willy Adrien alias « Kadafi » déférés pour assassinat, terrorisme, corruption et blanchiment, avec un lourd dossier de « preuves » et de témoignages…
HAÏTI – Criminalité politico-gangster: Sherlson Sanon, Guy Philippe, Ronald Étienne, Adrienne Joseph et Pipo GP au cœur d’un vaste complot armé contre l’État haïtien,” selon une enquête de la DCPJ…
Le Cabinet Blaise demande le classement sans suite du rapport de l’ULCC visant Stephane Vincent, ancien Directeur de la DIE…
La FJKL dénonce une agression contre une huissière de justice et exige une enquête sur des soupçons de corruption au Parquet de Port-au-Prince…
RENAMAH dénonce l’instabilité judiciaire et s’oppose à la limitation de mandat pour les magistrats dans le projet de Constitution…
Le CARDH salue, mais alerte sur les limites des nouveaux pôles judiciaires spécialisés…
Haïti – Justice : Trois anciens hauts cadres de l’État comparaissent pour leurs liens présumés avec l’organisation territoriale “Viv Ansanm “…
“Haïti : Une justice en crise sous l’ombre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire”, Me Sonet Saint-Louis…
Haïti : Réouverture du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Une relocalisation symbolique, mais à quel prix ?
