PORT-AU-PRINCE, dimanche 11 janvier 2026 (RHINEWS)- L’avocat et juriste Guerby Blaise a rendu public un texte d’analyse juridique dans lequel il conteste la compétence de la Cour de cassation pour se prononcer sur l’inconstitutionnalité du décret organisant la Haute Cour de justice, estimant qu’une telle attribution ne relève pas de ses prérogatives constitutionnelles  .

Dans ce document, Me Blaise soutient que « la Cour de cassation ne dispose pas, en l’état du droit constitutionnel haïtien, du pouvoir de contrôler la constitutionnalité d’un décret », rappelant que la Constitution de 1987 prévoit un organe spécifique chargé de cette mission, sans que celui-ci n’ait été effectivement mis en place  . Selon lui, le décret relatif à la Haute Cour de justice ne saurait donc être valablement examiné par la plus haute juridiction judiciaire du pays.

L’auteur affirme que toute décision de la Cour de cassation visant à déclarer ce décret inconstitutionnel « excéderait ses attributions légales » et serait entachée d’incompétence, dès lors que la Cour n’est pas une juridiction constitutionnelle au sens strict  . Il insiste sur le fait que le contrôle de constitutionnalité ne peut résulter d’une interprétation extensive des compétences judiciaires.

Me Guerby Blaise souligne également que la Cour de cassation conserve un rôle central dans l’ordre judiciaire, notamment comme juge de légalité et de cassation, mais que « ce rôle ne peut être confondu avec celui d’un juge constitutionnel »  . Il estime qu’assimiler la Cour à une juridiction constitutionnelle reviendrait à « violer le principe de séparation des pouvoirs ».

Dans son analyse, l’avocat appelle enfin à une clarification institutionnelle, considérant que l’absence d’un organe opérationnel de contrôle de constitutionnalité « ne saurait justifier que la Cour de cassation s’arroge cette compétence »  . Selon lui, seule une réforme conforme à la Constitution permettrait de trancher durablement la question du contrôle de constitutionnalité du décret organisant la Haute Cour de justice en Haïti.