WASHINGTON, 30 juin 2025– Le ministère américain de la Justice (DOJ) a annoncé qu’il allait désormais accorder une priorité élevée aux procédures de dénaturalisation contre des citoyens naturalisés reconnus coupables de certains crimes. Dans une note interne datée du 11 juin, l’administration Trump enjoint à ses procureurs d’élargir les critères de révocation de citoyenneté et d’utiliser plus largement les poursuites civiles pour y parvenir.
Cette orientation vise spécifiquement les personnes naturalisées, soit près de 25 millions d’Américains selon les données de 2023. Selon la note signée par le procureur adjoint Brett A. Shumate, la dénaturalisation est désormais l’une des cinq grandes priorités du département. « La division civile doit prioriser et poursuivre au maximum les procédures de dénaturalisation dans tous les cas permis par la loi et étayés par les preuves », précise-t-il.
Parmi les premiers cas figure celui d’Elliott Duke, un vétéran de l’armée américaine d’origine britannique. Le 13 juin, un juge a ordonné la révocation de sa citoyenneté américaine en raison de sa condamnation pour diffusion de matériel pédopornographique, des faits qu’iel a reconnus avoir commis avant sa naturalisation. Duke se retrouve aujourd’hui apatride, après avoir renoncé à sa nationalité britannique lors de sa naturalisation en 2013.
Des juristes s’inquiètent de cette tendance. Pour la professeure Cassandra Robertson, de la Case Western Reserve University, le recours aux procédures civiles représente une atteinte sérieuse au droit à une défense équitable. « Dans une procédure civile, les accusés ne bénéficient pas d’un avocat commis d’office, et le seuil de preuve est plus faible », explique-t-elle. Selon elle, cela contrevient aux garanties du 14e amendement de la Constitution.
Du côté conservateur, Hans von Spakovsky, expert à la Heritage Foundation, défend la démarche. « Comment peut-on s’opposer à ce que le DOJ protège la nation contre des criminels, des prédateurs ou des terroristes ? » lance-t-il, ajoutant que les procédures civiles n’exigent pas l’assistance gratuite d’un avocat, même pour les citoyens.
La nouvelle directive élargit les motifs de révocation à des crimes comme la fraude liée au programme de protection des salaires (PPP), ou encore des atteintes à la sécurité nationale. Les procureurs fédéraux reçoivent également plus de latitude pour initier d’autres dossiers jugés « suffisamment importants ».
Mais certains dénoncent une pente glissante. « Cela revient à créer une citoyenneté à deux vitesses », prévient Sameera Hafiz, de l’Immigration Legal Resource Center. « Ceux qui ne sont pas nés aux États-Unis vivent sous la menace constante de perdre un droit qu’ils pensaient inaliénable. »
Le professeur Steve Lubet, de l’université Northwestern, déplore également la portée floue des nouveaux critères : « Beaucoup sont tellement vagues qu’ils pourraient s’appliquer à n’importe qui. » Il s’alarme aussi des conséquences sur les enfants dont la citoyenneté découle de celle d’un parent naturalisé. « Un enfant qui croyait être en sécurité peut se retrouver brusquement en situation irrégulière. »
Historiquement, la dénaturalisation a été fortement utilisée pendant la période du maccarthysme, avec jusqu’à 22 000 cas par an dans les années 1950. Un arrêt de la Cour suprême en 1967 avait freiné cette pratique en affirmant qu’elle créait une hiérarchie entre citoyens. Elle a toutefois connu un regain sous l’administration Obama avec le programme « Operation Janus », axé sur la sécurité nationale. Donald Trump avait ensuite fait passer la majorité des dossiers par des tribunaux civils, les rendant plus faciles à poursuivre.
Selon Cassandra Robertson, malgré l’affichage de fermeté, très peu de cas pourraient véritablement justifier une dénaturalisation. Elle craint que cette politique ne cible à terme des individus n’ayant commis aucune faute grave, mais simplement vulnérables à des soupçons.
Le ministère de la Justice et la Maison Blanche ont refusé de commenter.
Ceci est extrait d’un article de Jaclyn Diaz et Juliana Kim a été publié initialement en anglais sur: https://www.npr.org/2025/06/30/nx-s1-5445398/denaturalization-trump-immigration-enforcement