PORT-AU-PRINCE, mercredi 24 juin 2026 (RHINEWS) – Me Sonet Saint-Louis affirme que le décret électoral et le décret sur les mines adoptés sous l’administration du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé s’inscrivent dans une même logique politique visant, selon lui, à restructurer simultanément le pouvoir institutionnel et la gestion des ressources nationales.
Dans un texte daté du 22 juin à La Gonâve et adressé notamment aux ambassades des États-Unis et du Canada, à l’Union européenne ainsi qu’à plusieurs organisations de défense des droits humains, M. Saint-Louis soutient que ces deux textes « ne sont pas neutres » et qu’ils doivent être analysés conjointement.
« Lus séparément, ils peuvent donner l’apparence de simples instruments de réforme. Lus ensemble, ils révèlent une même logique : organiser le pouvoir politique d’un côté, disposer des ressources nationales de l’autre », écrit-il.
Selon l’universitaire, les deux décrets participeraient d’un projet visant à renforcer le contrôle du pouvoir exécutif sur les institutions tout en facilitant l’exploitation des ressources stratégiques du pays. « Ils se rejoignent ainsi dans un objectif commun : assurer la domination d’intérêts qui ne sont pas ceux de la nation haïtienne », affirme-t-il.
Dans son analyse, Sonet Saint-Louis critique particulièrement la nomination d’un directeur général au sein du Conseil électoral provisoire (CEP), estimant qu’elle compromet l’indépendance de l’institution chargée de l’organisation des scrutins.
« Il va sans dire que la nomination d’un directeur général par le gouvernement est une violation flagrante de la Constitution de 1987. Cette nomination politique anéantit totalement l’indépendance du CEP », soutient-il.
L’auteur considère que cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large visant à accroître l’influence de l’exécutif sur les mécanismes électoraux et constitutionnels. Il évoque notamment les débats autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle et estime que certaines initiatives gouvernementales tendraient à modifier substantiellement l’équilibre institutionnel établi par la Constitution de 1987.
Sonet Saint-Louis établit également un lien direct entre les enjeux électoraux et le nouveau cadre juridique régissant le secteur minier. Selon lui, le décret sur les mines pourrait avoir des conséquences importantes sur la gestion du territoire et sur les droits de propriété.
« Ce coup de force d’Alix Fils-Aimé est stratégique. Car le décret sur les mines engage déjà la responsabilité des futurs parlementaires, qui ne seraient pas autorisés à le modifier », affirme-t-il.
L’universitaire soutient en outre que certaines dispositions du texte permettraient à l’État de procéder à des expropriations sur une partie du territoire national dans le cadre d’activités liées à l’exploitation minière. « Avec ce décret, une commune entière peut être expropriée », écrit-il, s’interrogeant sur les bénéficiaires potentiels d’un tel processus.
Au-delà des aspects juridiques, le professeur de l’Université d’État d’Haïti développe une réflexion plus large sur la souveraineté nationale et sur le rôle du droit dans les rapports de pouvoir contemporains. Selon lui, les normes juridiques ne sauraient être analysées indépendamment des intérêts politiques, économiques et géostratégiques qui les sous-tendent.
« Le droit n’est neutre ni dans son élaboration, ni dans son application, ni dans son interprétation », écrit-il. « Il existe des forces souterraines au droit qui cherchent toujours à imposer leur domination au reste de la société. »
L’auteur estime que le gouvernement actuel agit comme « le relais d’une gouvernance globale » destinée à rendre le territoire haïtien davantage accessible à des intérêts étrangers. Il affirme que les élections annoncées interviennent dans un contexte qu’il qualifie de « perte de souveraineté nationale ».
Dans sa conclusion, Sonet Saint-Louis appelle les citoyens à s’approprier les débats juridiques et institutionnels afin de faire du droit un instrument au service de l’intérêt général. « Le droit peut aussi être un instrument de libération nationale, dans la mesure où le peuple se l’approprie et le transforme en expression de la volonté générale », écrit-il.
« Comme intellectuel, je fais ma part. Le reste appartient au peuple », conclut-il.