PORT-AU-PRINCE, vendredi  27 juin 2025 (RHINEWS)– Par une correspondance adressée au président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Fritz Alphonse Jean, l’avocat et docteur en droit pénal Me Guerby Blaise sollicite l’abrogation immédiate des décrets ayant officialisé l’adoption du Nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Qualifiant ces textes de « danger irréparable » pour le système judiciaire haïtien, l’universitaire alerte sur les conséquences dramatiques de leur application dans un contexte institutionnel instable et juridiquement incertain.

« Monsieur le Président, malgré l’excellente qualité du travail de la dernière commission de relecture et ma grande passion pour la modernisation du droit haïtien, je me dois de démarcher auprès du CPT dans l’intérêt supérieur de l’État », écrit Me Blaise dans sa lettre en date du 26 juin 2025, réceptionnée officiellement par la Présidence de transition. L’avocat affirme agir non pour « faire plaisir au CPT » mais pour « préserver le bon fonctionnement de la justice haïtienne » dans le respect des principes constitutionnels.

Se fondant sur son expertise reconnue, Me Blaise rappelle avoir participé aux travaux de la commission ministérielle française chargée de relire le projet du nouveau Code pénal haïtien, tout en consacrant six années à une recherche doctorale approfondie sur le droit pénal et la procédure pénale en Haïti. « Mon travail de recherche a eu la chance d’être reconnu dans de prestigieux centres de recherches français, tels que la Bibliothèque nationale de France, le ministère français de la Justice, Sciences Po, Dalloz, Paris 1 Sorbonne, Paris 2 Assas », souligne-t-il. L’ouvrage issu de sa thèse est également utilisé dans plusieurs institutions publiques haïtiennes.

L’avocat salue la récente déclaration du président Fritz Alphonse Jean affirmant que « les drones appartiennent au peuple et non à une autorité politique », y voyant un parallèle avec le caractère fondamentalement populaire du droit et de la justice. Il insiste : « Les codes de procédure pénale et pénal n’appartiennent pas à un exécutif transitoire, mais à la Nation entière. »

Me Blaise évoque les conséquences juridiques concrètes et alarmantes de l’entrée en vigueur de ces textes. « Si par extraordinaire le CPT est dissout et que vous feriez l’objet d’un mandat d’amener illégal d’un juge d’instruction, votre conseil ne pourra pas contester ce mandat devant la cour d’appel, devenue incompétente selon les nouvelles dispositions », avertit-il, en dénonçant l’absence de juridiction clairement compétente pour trancher les litiges de procédure.

« À ce jour, la justice de notre pays est dysfonctionnelle », tranche-t-il, reprenant à dessein le langage du président du CPT pour souligner l’urgence d’une réaction politique face à ce qu’il qualifie de « catastrophe judiciaire ».

Dans une démarche de rappel institutionnel, Me Blaise souligne les responsabilités constitutionnelles du Conseil Présidentiel de Transition : « Ce sont ces fonctions présidentielles qui vous imposent d’assurer les bonnes marches de toutes les institutions républicaines, en application des dispositions de l’article 136 de la Constitution en vigueur. »

L’auteur de la correspondance se présente également comme l’un des premiers juristes à avoir demandé, sous l’administration du président Jovenel Moïse, l’abrogation des décrets relatifs à ces deux codes. Il affirme avoir présenté ses arguments tant à l’ancienne gouvernance du Premier ministre Ariel Henry qu’au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ainsi qu’à diverses ambassades et délégations internationales présentes en Haïti.

« Telle est la gravité de la situation que, dans une affaire clôturée, aucun avocat ne saura à quelle autorité judiciaire s’adresser », martèle-t-il, avant de conclure son argumentaire en appelant à la mobilisation concertée du CSPJ, des organisations de défense des droits humains, et de la société civile haïtienne. Il cite notamment la Fédération des barreaux, le RNDDH, la FJKL, l’ANAMAH, l’AJH, le CARDH, l’OCNH, le CJLAP, l’ECC et REPOS-Haïti comme interlocuteurs incontournables dans la recherche d’une solution urgente et consensuelle.

« Le pays doit être pris au sérieux à la dimension de notre histoire dans le monde », plaide Me Blaise en conclusion, dans un ultime appel à la responsabilité des garants de la transition.