NEW-YORK, mercredi 14 octobre 2026 (RHINEWS)– Le Conseil de sécurité des Nations unies doit se prononcer ce mercredi sur un projet de résolution prorogeant d’un an le régime de sanctions concernant Haïti, avec de nouvelles dispositions relatives au détournement de ressources publiques et au contrôle des armes. Préparé par le Panama et les États-Unis, le texte maintiendrait l’embargo sur les armes, les interdictions de voyager et le gel des avoirs, sans ajouter de nouveaux noms à la liste des personnes sanctionnées.

Selon le Security Council in Blue, le projet prévoit également de prolonger de treize mois le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions créé par la résolution 2653. Contrairement à la résolution adoptée en octobre 2025, il ne comporte aucune annexe désignant de nouvelles personnes. D’après cette note, le Comité ne semblait pas non plus examiner, à ce stade, de nouvelles inscriptions.

Ce renouvellement intervient alors que les experts continuent de relever la capacité des gangs à se réapprovisionner en armes et à bénéficier de soutiens politiques, économiques et sécuritaires, malgré les mesures internationales prises depuis 2022.

Le Comité des sanctions s’est réuni le 3 septembre pour examiner le rapport final du Groupe d’experts, couvrant la période d’octobre 2025 à juillet 2026. Tout en reconnaissant les efforts d’Haïti, de la République dominicaine et des États-Unis contre les flux illicites d’armes, les experts estiment que ces initiatives « restent insuffisantes au regard de l’ampleur du défi ».

Ils avertissent que les « détournements provenant des stocks nationaux — d’Haïti et, dans une moindre mesure, de la République dominicaine — continuent d’alimenter les arsenaux des gangs et d’autres acteurs armés non étatiques ».

Malgré des avancées sécuritaires limitées, les groupes armés conservent une forte capacité de résistance et bénéficient toujours de réseaux impliquant des acteurs politiques, économiques et des membres de l’appareil sécuritaire. Le Groupe d’experts considère ainsi que sanctionner les acteurs qui facilitent leurs activités demeure essentiel à l’efficacité du dispositif.

Le rapport souligne également que « le recrutement d’enfants par les gangs en Haïti a continué d’augmenter à un rythme alarmant ». Les pertes subies par ces groupes lors d’opérations de sécurité ont notamment entraîné de nouveaux recrutements d’enfants pour reconstituer leurs effectifs.

Les experts documentent aussi une aggravation des violences sexuelles et fondées sur le genre, un usage excessif de la force pendant certaines opérations de sécurité, des collusions entre des policiers haïtiens et des gangs, ainsi que des enlèvements et des pratiques d’extorsion destinés à financer les groupes armés. Ils relèvent, en outre, la poursuite de l’exploitation et du commerce illicites de ressources naturelles, particulièrement des civelles, les jeunes anguilles.

L’une des principales nouveautés du projet concerne l’appropriation indue, la malversation et le détournement de ressources publiques présentant « un risque pour la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti ».

Cette disposition a été introduite à la suite d’une proposition de la Lettonie, soutenue notamment par le Danemark et la France. Selon Security Council Report, elle visait à établir un nouveau critère d’inscription permettant de cibler la corruption en Haïti.

Le passage concerné souligne notamment que les personnes participant « directement ou indirectement » à des activités criminelles et à des violences impliquant des groupes armés ou des réseaux criminels favorisant la violence peuvent être visées par des restrictions de déplacement et des mesures financières. Il évoque également les activités déstabilisant Haïti par l’exploitation ou le commerce illicites de ressources naturelles.

La Russie a proposé des modifications destinées à préciser que ce passage ne créerait pas un critère autonome de désignation. Elle souhaitait notamment que les mesures soient explicitement rattachées aux critères déjà établis au paragraphe 16 de la résolution 2653. Cette proposition n’aurait pas été retenue dans la version soumise au vote.

En revanche, une formulation initiale exprimant une préoccupation concernant le manque de contrôle et de gouvernance financière des ressources publiques a été retirée du texte, conformément à une demande russe rapportée par Security Council Report.

Les négociations ont débuté après la circulation d’un premier projet, le 6 octobre. Les membres du Conseil avaient jusqu’au matin du 8 octobre pour transmettre leurs observations, avant une réunion informelle organisée le même jour.

Une première version révisée a été diffusée le 9 octobre et placée sous procédure de silence jusqu’au 12 octobre. Cette procédure permet de considérer un texte comme accepté en l’absence d’objection dans le délai fixé. La Chine a rompu le silence, avec le soutien de la Russie, qui avait également présenté ses propres amendements. Le 13 octobre, les deux pays rédacteurs ont directement soumis une deuxième version révisée dans sa forme destinée au vote.

L’application de l’embargo sur les armes a constitué un autre point de désaccord. Dans leur premier projet, les États-Unis et le Panama avaient raccourci le texte tout en conservant l’architecture du régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts. Ils avaient cependant supprimé plusieurs passages de la résolution de 2025 insistant sur la nécessité de renforcer l’application de l’embargo.

La Chine a demandé le rétablissement de dispositions appelant les États à garantir son application complète et effective et à prévenir le trafic et le détournement d’armes, particulièrement à leur source. L’absence de ces propositions dans la première version révisée aurait motivé son opposition lors de la procédure de silence.

La version destinée au vote reprend partiellement ces demandes. Elle exhorte les États membres à prendre des mesures urgentes et décisives pour « appliquer pleinement » l’embargo et leur demande d’informer le Groupe d’experts et le Comité des sanctions des actions entreprises pour mettre pleinement en œuvre la résolution.

La mention proposée sur la prévention du trafic et du détournement d’armes et de matériels connexes « en particulier à leur source » n’a toutefois pas été conservée.

Le projet demande également à la Force de répression des gangs de signaler au Groupe d’experts « tout détournement d’armes et de munitions, y compris par perte ou par vol ».

Il modifie par ailleurs une disposition relative aux capacités des forces de sécurité haïtiennes en matière de gestion des armes et des munitions. La résolution 2794 mentionnait notamment la gestion effective, le marquage, la tenue de registres et la surveillance des stocks nationaux ainsi que des armes et munitions saisies. Selon la présentation du nouveau projet, la disposition serait désormais limitée aux stocks d’armes et de munitions saisies détenus par les forces de sécurité haïtiennes.

Sur le plan économique, le texte encourage le gouvernement haïtien à adopter un décret réglementant l’exploitation et le commerce des civelles, une activité dont les circuits illicites sont suivis par les experts.

Il exhorte également les autorités haïtiennes à présenter chaque année au Comité des sanctions les progrès accomplis dans l’application des mesures, ainsi que les difficultés rencontrées.

Les garanties procédurales entourant la radiation des listes ont également fait l’objet de discussions. Le premier projet avait supprimé des passages de la résolution 2794 soulignant l’importance de procédures claires et équitables et rappelant la résolution 2744 du 19 juillet 2024, qui a renforcé le mandat du Point focal pour les demandes de radiation.

À la demande du Danemark, soutenu notamment par la Lettonie, ces dispositions ont été rétablies dans la première version révisée. Une référence saluant la nomination du Point focal a été ajoutée. Le secrétaire général a procédé à cette nomination en juin 2026, près de deux ans après l’adoption de la résolution correspondante.

Le régime actuel de sanctions contre Haïti a été établi le 21 octobre 2022 par la résolution 2653. Il associait une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo ciblé sur les armes. Jimmy Chérizier, dit « Barbecue », ancien policier et dirigeant du G9, a été le premier inscrit sur la liste, dès l’adoption de cette résolution.

Le 2 octobre 2023, la résolution 2699 a étendu l’embargo sur les armes à l’ensemble du territoire haïtien. Le régime a ensuite été renouvelé par la résolution 2700 du 19 octobre 2023, puis par la résolution 2752 du 18 octobre 2024, qui a élargi la portée de l’embargo aux armes et matériels connexes de tous types ainsi qu’à certaines formes d’assistance militaire. Des dérogations sont notamment prévues pour les forces de sécurité relevant du gouvernement haïtien et les missions des Nations unies ou autorisées par celles-ci.

Le 8 décembre 2023, quatre chefs de gangs ont été ajoutés à la liste : Johnson André, dit « Izo », chef du gang 5 Segond ; Renel Destina, dit « Ti Lapli », dirigeant de Grand Ravine ; Wilson Joseph, dit « Lanmò San Jou », chef des 400 Mawozo ; et Vitelhomme Innocent, chef de Kraze Barye.

Le 27 septembre 2024, le Comité a sanctionné l’ancien député Prophane Victor, désigné pour son implication dans le trafic d’armes et le recours à la violence à des fins politiques, ainsi que Luckson Elan, chef du gang Gran Grif.

Le 8 juillet 2025, les sanctions ont été étendues à deux entités : le gang Gran Grif, également connu sous le nom de Gran Grif de Savien, et la coalition Viv Ansanm. Ces inscriptions ont placé les deux organisations sous le régime de gel des avoirs applicable aux entités désignées.

Le dernier renouvellement, intervenu le 17 octobre 2025 par la résolution 2794, a ajouté deux personnes : Dimitri Hérard, ancien responsable de l’Unité de sécurité générale du Palais national, sanctionné pour son soutien aux gangs, et Kempes Sanon, dirigeant du gang Les Argentins, implanté au Bel-Air, à Port-au-Prince. Ces ajouts ont porté la liste à neuf personnes et deux entités.

Les personnes désignées sont soumises à une interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire des États membres, sous réserve des exceptions prévues, ainsi qu’au gel de leurs fonds et ressources économiques. Les États doivent également empêcher que des ressources financières soient mises, directement ou indirectement, à leur disposition ou à celle des entités sanctionnées. Le projet soumis au vote maintiendrait ces mesures pour une année supplémentaire.