SACRAMENTO, mercredi 14 octobre 2026 (RHINEWS)- Les grandes entreprises exerçant leurs activités en Californie devront rechercher dans leurs archives et déclarer leurs éventuels liens historiques avec l’esclavage, en vertu d’une loi signée le 30 septembre par le gouverneur Gavin Newsom. Des organisations favorables aux réparations saluent cette mesure comme une avancée dans l’identification des bénéficiaires économiques de l’esclavage.

Portée par le député démocrate Isaac Bryan, la loi AB 2599, appelée « Truth in Disclosure Act », concerne les entreprises dont les recettes brutes annuelles mondiales dépassent 100 millions de dollars et qui existaient, directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise prédécesseure, au plus tard le 31 décembre 1964.

Sous réserve de l’attribution des crédits nécessaires par le législateur, les entreprises concernées devront transmettre au Département californien des droits civiques une déclaration sous serment, engageant leur responsabilité pénale en cas de parjure. Elles devront attester avoir recherché les documents relatifs à leur participation, ou à celle d’entités liées, à des transactions associées à l’esclavage.

Les déclarations devront notamment préciser les opérations d’achat ou de vente de personnes réduites en esclavage, leur utilisation comme garanties de prêts, les financements accordés pour leur acquisition ainsi que les contrats d’assurance et les autres services ayant facilité ces transactions.

Pour les entreprises présentes en Californie au 1er janvier 2028, le premier dépôt est prévu au 15 janvier 2029. Cette échéance pourra toutefois être repoussée au 15 janvier de l’année suivant la création de la plateforme numérique destinée à recevoir les déclarations, si cette date est plus tardive.

Kristin Nimmers, responsable des politiques publiques et des campagnes du California Black Power Network et de l’Alliance for Reparations, Reconciliation, and Truth, a qualifié la signature de la loi de « grande et importante victoire » et de « moment historique », dans des propos rapportés par Fox News Digital.

« Il existe aujourd’hui des liens entre l’esclavage et la richesse actuelle de particuliers et d’entreprises dont les fondations et les débuts se sont construits sur l’esclavage et sur les avantages qui en ont été tirés », a-t-elle déclaré.

Selon Mme Nimmers, cette obligation de transparence prolonge les travaux de la commission californienne sur les réparations, chargée d’étudier les conséquences de l’esclavage et de proposer des mesures de réparation.

« La commission californienne sur les réparations a consacré des années à documenter le rôle de l’État dans la perpétuation des préjudices raciaux et à définir cette voie vers la réparation », a-t-elle affirmé. « AB 2599 commence véritablement le travail d’identification de ceux qui ont bénéficié de ces préjudices raciaux et de l’esclavage. »

La mesure établit une obligation de recherche et de divulgation. Elle ne prévoit pas, à elle seule, le versement d’indemnités aux descendants de personnes réduites en esclavage.