PORT-AU-PRINCE, mardi 4 août 2026 (RHINEWS) – Le Premier ministre a publié la circulaire no 018 afin de préciser les responsabilités des institutions de l’administration publique nationale dans la mise en œuvre du processus électoral, conformément au Décret électoral du 2 juin 2026, modifié par celui du 2 juillet 2026.
Selon le document, cette circulaire s’inscrit dans le cadre de l’application du décret électoral et du respect du calendrier arrêté par le Conseil électoral provisoire (CEP), à la suite d’une séance de travail tenue le 25 juillet 2026 au Palais national sur l’implication de l’administration publique dans l’organisation des scrutins.
Le chef du gouvernement demande aux responsables des institutions publiques de « fournir toute la collaboration nécessaire au bon déroulement du processus électoral et répondre en toute diligence aux requêtes du Conseil électoral provisoire (CEP) ».
La circulaire leur enjoint également de veiller à ce que les organismes placés sous leur autorité délivrent, dans les délais prévus, les certificats, attestations, extraits, quittances, récépissés et autres documents exigés par le décret électoral aux citoyens souhaitant se porter candidats. Elle insiste aussi sur « l’uniformité des documents exigés et de leurs procédures de délivrance sur l’ensemble du territoire national », conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le gouvernement demande par ailleurs aux institutions de mettre en place des structures ad hoc chargées de faciliter l’exécution des responsabilités qui leur sont confiées par le décret électoral et de désigner des points focaux chargés d’assurer le suivi des relations avec le CEP ainsi que de la délivrance des documents requis.
Les responsables des administrations concernées sont également invités à transmettre des instructions aux organismes placés sous leur tutelle afin de garantir « une application rigoureuse, célère et uniforme du Décret électoral dans le cadre du calendrier établi par le CEP ».
La circulaire rappelle en outre les obligations de neutralité des agents publics. Elle leur demande de « veiller à la neutralité et à l’impartialité des agents publics dans le processus électoral et à leur non-participation à la sensibilisation pour ou contre les changements proposés dans la Constitution ».
Le texte prévoit également que les agents publics soient informés des exigences fixées par le décret électoral pour pouvoir se présenter aux prochaines élections.
Enfin, le gouvernement interdit l’utilisation des ressources de l’État à des fins de campagne électorale. Les responsables des institutions doivent « s’assurer que les matériels, biens, véhicules ou toute autre ressource de l’État ne servent à la campagne électorale d’aucun candidat, parti politique ou groupement et regroupement de partis politiques », précisant que les contrevenants s’exposent à une révocation de la fonction publique, sans préjudice des sanctions pénales et des amendes prévues par le décret électoral.
La circulaire prévoit enfin que les responsables des institutions de l’administration publique nationale adressent à la Primature un rapport mensuel sur l’application de ces dispositions, à compter de sa publication.