États-Unis : la Cour suprême élargit le pouvoir de révocation de Donald Trump tout en préservant l’indépendance de la Réserve fédérale…

Lisa Cook, membre du board de la Réserve fédérale…

WASHINGTON, lundi 29 juin 2026 (RHINEWS) – La Cour suprême des États-Unis a rendu lundi une décision majeure renforçant les pouvoirs du président Donald Trump sur les agences fédérales indépendantes, tout en refusant de lui accorder le pouvoir de révoquer librement les dirigeants de la Réserve fédérale (Fed), dans un arrêt qui redéfinit les rapports entre l’exécutif et plusieurs institutions indépendantes.

Par six voix contre trois, la haute juridiction a estimé que le président américain peut démettre les responsables de la plupart des agences fédérales indépendantes, revenant ainsi sur un précédent judiciaire datant de 1935 qui limitait ce pouvoir présidentiel. Cette décision ouvre la voie à un contrôle accru de la Maison Blanche sur plusieurs organismes de régulation fédéraux.

En revanche, dans une décision distincte rendue par cinq voix contre quatre, la Cour a refusé d’autoriser le limogeage de la gouverneure de la Réserve fédérale, Lisa Cook, rappelant que les membres du conseil des gouverneurs de la banque centrale bénéficient d’une protection juridique particulière et ne peuvent être révoqués que pour un motif légalement établi. Les juges ont souligné que l’indépendance de la Fed constitue un élément essentiel de la stabilité économique et de la crédibilité de la politique monétaire américaine.

Selon la décision majoritaire, la Réserve fédérale occupe une position constitutionnelle et institutionnelle distincte des autres agences indépendantes, justifiant le maintien de garanties particulières contre toute ingérence politique. La Cour a ainsi confirmé que le président ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire pour écarter les gouverneurs de la banque centrale en raison de désaccords politiques ou économiques.

L’affaire concernant Lisa Cook est née après que Donald Trump eut tenté de la relever de ses fonctions en invoquant des accusations de fraude hypothécaire qu’elle conteste. La gouverneure avait soutenu que cette décision constituait un prétexte visant à sanctionner ses positions en matière de politique monétaire.

La décision de la Cour suprême intervient alors que l’administration Trump cherche à renforcer son contrôle sur l’appareil fédéral depuis son retour au pouvoir. Les magistrats favorables à l’élargissement des pouvoirs présidentiels estiment que cette évolution améliore la responsabilité politique des agences fédérales, tandis que les juges dissidents considèrent qu’elle affaiblit les mécanismes de contrepoids institutionnels prévus dans le système américain.

Ces deux arrêts, rendus le même jour, marquent un tournant important dans la définition des limites du pouvoir exécutif aux États-Unis, en renforçant l’autorité présidentielle sur une grande partie des agences fédérales tout en réaffirmant le statut particulier de la Réserve fédérale, dont l’indépendance demeure protégée par la jurisprudence américaine.