Port-au-Prince, 19 février 2021- Des avocats haitiens ont intenté une action en justice contre Jovenel Moïse dont le mandat a expiré depuis le 7 février 2021, aux termes de l’article 134-2 de la constitution haïtienne de 1987 amendée.

Jean Danton LEGER, Joseph Manès LOUIS, Reynold GEORGES, Jean Renel SENATUS, Caleb JEAN BAPTISTE, Franck LAUTURE poursuivent Jovenel Moïse pour usurpation de titre, fait prévu et condamné par le code pénal haïtien.

Les hommes de loi entreprennent cette action contre l’ancien président en raison du fait qu’il continue de s’accrocher au pouvoir et prendre des décisions, en violation de la constitution, alors qu’après l’expiration de son mandat, le 7 février dernier, Jovenel Moïse n’a pratiquement ni titre ni qualité pour agir au nom de l’Etat haïtien.

La citation qui a été signifié à M. Moïse par huissier ce vendredi 19 février 2021, est endossée par Marie Raynalde Lambert André.

Le Tribunal de première instance de Port-au-Prince a un délai de trois (3) jours francs pour se prononcer sur cette action judiciaire.