PORT-AU-PRINCE, mardi 20 octobre 2026 (RHINEWS) – Le nouveau Code fiscal haïtien modifie les prélèvements sur les rémunérations : il élargit les tranches de l’impôt sur le revenu, mais porte de 10 % à 15 % la retenue sur les rémunérations autres que le salaire et le boni, notamment les primes, selon une note du ministère de l’Économie et des Finances (MEF).

Entré en vigueur le 1er octobre 2026, le texte remplace le décret du 19 décembre 2022. Ses 543 articles regroupent le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales, qui encadrent notamment les déclarations, les contrôles, le recouvrement et les contestations.

Le barème annuel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques prévoit une exonération jusqu’à 360 000 gourdes, puis des taux de 12 %, 18 %, 25 % et 30 % selon les tranches. L’impôt sur les sociétés est fixé à 30 %, contre 10 % pour les coopératives d’épargne et de crédit. La taxe sur le chiffre d’affaires demeure à 10 %.

Dans sa note, le MEF souligne que « l’effet sur la rémunération nette résulte de la combinaison de ces deux changements ». Une hausse du prélèvement sur les primes peut donc être compensée par une baisse de l’impôt sur le salaire.

Les simulations concernant quatre profils de policiers font ressortir un gain mensuel total de 2 168 à 3 076 gourdes, suppression de la contribution salariale de 1 % aux collectivités territoriales comprise. Ces calculs excluent les cotisations et autres retenues éventuelles. Le ministère précise que le gain dépend « du niveau du salaire et de la composition de la rémunération ». Ces exemples ne permettent donc pas de généraliser le résultat à tous les salariés.

Au-delà des rémunérations, le Code encadre notamment les droits d’accises, les droits de timbre et d’enregistrement ainsi que les contributions foncières. Ses dispositions finales abrogent les impôts, taxes, droits, redevances et procédures qui n’y sont pas reconduits.