KINSHASA, (RDC), vendredi 18 septembre 2026 (RHINEWS)- La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a condamné, vendredi, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans l’affaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

« Dit établies les infractions de détournement des deniers publics mises à charge du prévenu Constant Mutamba et le condamne à 10 ans de travaux forcés », a déclaré le premier président de la Cour de cassation, Jean Ubulu, lors du prononcé du verdict.

Le coaccusé de l’ancien ministre, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés. Les deux condamnés sont également privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques.

L’affaire porte sur plusieurs opérations financières effectuées sur des fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé.

Au cours de la procédure, Constant Mutamba avait contesté les accusations ainsi que le déroulement du procès. La Cour a néanmoins retenu contre lui des faits de détournement de deniers publics et ordonné, notamment, la restitution de certaines sommes au FRIVAO.