PORT-AU-PRINCE, vendredi 24 juillet 2026 (RHINEWS)– La direction générale de l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) a annoncé de nouvelles mesures de contrôle visant à vérifier les informations fournies par les assurés, notamment concernant les salaires déclarés servant de base au calcul des cotisations sociales et des pensions.

Ces dispositions concernent les différentes directions techniques de l’institution, appelées à s’assurer que les personnes affiliées au régime d’assurance obligatoire ou volontaire puissent fournir des justificatifs sur leurs revenus réels.

Selon la direction générale, ces mesures doivent permettre de garantir que les cotisations versées correspondent aux revenus effectivement déclarés. « Toute personne qui souscrit à l’assurance obligatoire ou volontaire de l’Office national d’assurance-vieillesse doit produire les justificatifs de son salaire réel à partir duquel elle cotise à l’ONA », indique l’institution.

L’ONA rappelle également que les employeurs doivent être en mesure de démontrer que les montants versés à l’institution correspondent à des salaires identifiés et réellement déclarés, ainsi qu’aux retenues salariales applicables.

Dans le cadre de ces contrôles, les directions concernées devront notamment exiger des affiliés au régime volontaire le remplissage d’un formulaire de déclaration de salaire mensuel. Pour les assurés déclarant un revenu mensuel égal ou supérieur à 150 000 gourdes, des justificatifs fiscaux supplémentaires devront être fournis, notamment une déclaration définitive d’impôt sur le revenu accompagnée des preuves de paiement auprès de la Direction générale des impôts (DGI).

La direction générale a également demandé aux services chargés des opérations et du réseau de vérifier la provenance des fonds avant l’acceptation de dépôts dépassant 300 000 gourdes. L’institution précise que ces vérifications doivent permettre de s’assurer de la licéité des ressources déposées et, si nécessaire, d’exiger les preuves correspondantes.

Les demandes de pension feront également l’objet d’un contrôle renforcé. La direction chargée de la gestion des pensionnés devra veiller à ce que les dossiers soumis au traitement contiennent l’ensemble des pièces justificatives exigées.

Par ailleurs, la direction financière et celle des ressources humaines devront fournir aux employés de l’ONA des preuves de retenues fiscales effectuées sur leurs revenus afin de leur permettre de réaliser leurs déclarations d’impôt sur le revenu.

La direction générale indique que ces mesures s’inscrivent dans une démarche de contrôle administratif et financier applicable aux activités de l’institution.