PORT-AU-PRINCE, vendredi 15 mai 2026 (RHINEWS)– Les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) continuent d’exercer normalement leurs fonctions en vertu de la résolution adoptée par le Conseil des ministres le 8 mai 2024, laquelle les autorise à rester en poste jusqu’à leur remplacement conformément à la législation en vigueur.

Cette résolution, toujours en vigueur à ce jour, avait été prise dans un contexte de crise institutionnelle marqué notamment par l’absence du Sénat de la République et les difficultés liées au renouvellement régulier de plusieurs institutions de l’État.

Dans ce texte, le gouvernement avait estimé qu’il était du « devoir de l’État d’éviter tout vide institutionnel pouvant handicaper le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et entraîner une paralysie de l’appareil étatique ».

Les conseillers de la CSCCA concernés avaient été nommés par arrêtés présidentiels en février et mars 2014. Bien que leurs mandats soient arrivés à expiration, le Conseil des ministres avait décidé de les maintenir dans leurs fonctions à titre transitoire afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la juridiction administrative et financière.

La résolution du 8 mai 2024 précise en effet que les juges sont « autorisés à continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à leur remplacement conformément à la législation en vigueur ».

Cette formulation signifie qu’aucune échéance précise n’a été fixée pour la fin de leurs fonctions. Ainsi, tant qu’aucune nouvelle décision gouvernementale ou mesure légale contraire n’est adoptée, les magistrats de la CSCCA demeurent habilités à siéger, rendre des décisions et accomplir les missions dévolues à l’institution.

La résolution du 8 mai 2024 avait d’ailleurs remplacé une précédente décision gouvernementale prise le 5 avril 2024, laquelle prolongeait les fonctions des juges uniquement jusqu’au 7 mai 2024. Le nouveau texte avait supprimé cette limite temporelle afin d’assurer une continuité institutionnelle plus stable dans un contexte d’impasse constitutionnelle.

Institution chargée notamment du contrôle des finances publiques, des audits administratifs et du contentieux administratif, la CSCCA joue un rôle central dans le fonctionnement de l’administration publique haïtienne et dans le contrôle de légalité de certaines opérations engageant l’État.