Les futurs tribunaux spécialisés d’Haïti devront surmonter les défis de l’impunité, estime Pierre Espérance…

Pierre Esperance, Directeur executif du RNDDH...

PORT-AU-PRINCE, dimanche 2 août 2026 (RHINEWS) – La création annoncée de deux tribunaux spécialisés chargés de traiter les affaires de corruption, de financement des gangs, de blanchiment d’argent, de massacres et de violences sexuelles représente une opportunité importante pour renforcer la justice en Haïti, mais leur efficacité dépendra des décisions prises avant leur entrée en fonction, estime Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH).

Dans une tribune, le responsable de l’organisation de défense des droits humains soutient que ces nouvelles juridictions pourraient contribuer à lutter contre une impunité persistante si leur champ de compétence est clairement établi et si les magistrats qui y seront affectés répondent à des critères élevés d’intégrité.

Pour illustrer les difficultés du système judiciaire haïtien, Pierre Espérance revient sur le massacre de La Saline de novembre 2018. Selon lui, les investigations menées par le RNDDH ont recueilli des témoignages mettant en cause des responsables publics de l’époque, accusés d’avoir facilité l’attaque menée par des membres de gangs contre ce quartier populaire de Port-au-Prince. Il rappelle qu’un juge d’instruction a inculpé plusieurs personnes, dont des responsables étatiques et le chef de gang Jimmy Chérizier, sans qu’aucun procès n’ait encore eu lieu.

« En Haïti, même les crimes les plus graves débouchent rarement sur des condamnations », écrit Pierre Espérance, qui voit dans les nouveaux tribunaux une occasion de renforcer la lutte contre l’impunité.

Le directeur exécutif du RNDDH estime toutefois qu’un décret adopté en décembre par les précédentes autorités de transition pourrait limiter les compétences des futures juridictions spécialisées. Ce texte prévoit que les hauts responsables de l’État soient poursuivis devant une Haute Cour de justice, une institution qui n’est actuellement pas constituée. En l’absence de Parlement, nécessaire à la mise en mouvement de cette procédure, il considère que les poursuites visant les plus hauts responsables risquent d’être bloquées.

« Tant que ce décret restera en vigueur, certaines des affaires les plus importantes pourraient échapper aux nouveaux tribunaux », affirme-t-il, appelant le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé à revenir sur cette disposition.

Pierre Espérance exprime également des réserves sur le processus de désignation des juges et procureurs appelés à composer ces juridictions. Il indique que plusieurs magistrats proposés ont déjà fait l’objet d’allégations ou de critiques dans des rapports du RNDDH ou de décisions disciplinaires du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

L’auteur cite notamment Bernard Saint-Vil, président du tribunal de première instance de Port-au-Prince, auquel le RNDDH reproche de ne pas avoir permis l’aboutissement de plusieurs dossiers sensibles et de ne pas avoir apporté de réponse satisfaisante à la disparition de nombreuses pièces judiciaires entre 2018 et 2020. Il mentionne également Raymond Jean Michel, ancien président de cette juridiction, dont certaines décisions ont été contestées et qui a fait l’objet d’une suspension administrative par le CSPJ.

Selon Pierre Espérance, ces exemples illustrent la nécessité d’un processus de vérification approfondi avant toute nomination. « Les personnes appelées à siéger dans ces tribunaux doivent présenter des garanties d’intégrité et d’indépendance », soutient-il.

Le directeur du RNDDH rappelle également que son organisation a documenté plus d’une soixantaine de massacres attribués à des groupes armés depuis 2018, sans qu’aucune condamnation définitive n’ait été prononcée contre leurs auteurs. Il souligne en outre que les principaux dossiers de corruption, dont celui de PetroCaribe, n’ont toujours pas donné lieu à des condamnations malgré les nombreuses enquêtes ouvertes au fil des années.

Pierre Espérance appelle les autorités judiciaires, le ministère de la Justice, le CSPJ ainsi que les partenaires internationaux d’Haïti à veiller à la transparence du processus de sélection des magistrats et à écarter toute personne dont l’intégrité serait mise en cause par des éléments crédibles. Il préconise également une participation de la société civile au suivi du fonctionnement des futurs tribunaux.

Selon lui, la crédibilité de cette réforme sera évaluée à sa capacité de traiter des dossiers impliquant aussi bien des chefs de gangs que d’éventuels responsables politiques ou administratifs.

« Le véritable test sera de savoir si ces tribunaux pourront poursuivre les personnes qui ont jusqu’à présent échappé à la justice », soutient Pierre Espérance.