PARIS, vendredi 28 mai 2026 (RHINEWS)- Les députés français ont adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir, texte datant du XVIIe siècle qui encadrait l’esclavage dans les colonies françaises, 178 ans après l’abolition de l’esclavage en France.

Le texte, porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), a été approuvé sans opposition à l’Assemblée nationale. Cette initiative entend retirer formellement de l’arsenal juridique français un texte considéré comme l’un des symboles majeurs de l’histoire esclavagiste et coloniale du pays. (Dailymotion)

Édicté en 1685 sous le règne de Louis XIV et associé au ministre Jean-Baptiste Colbert, le Code noir réglementait la condition des esclaves dans les colonies françaises, notamment en Guadeloupe et en Martinique. Le texte assimilait les esclaves à des biens meubles et prévoyait des sanctions corporelles sévères, allant jusqu’à la peine de mort dans certains cas. (Dailymotion)

« C’est un événement pour nous extrêmement important », a déclaré Max Mathiasin, soulignant que cette décision était particulièrement attendue dans les territoires ultramarins français. Selon lui, l’abrogation du Code noir constitue également un geste symbolique pour « tous ceux qui sont épris de liberté ». (Dailymotion)

Bien que devenu inapplicable depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, le Code noir n’avait jamais été formellement supprimé du droit français. Plusieurs historiens et responsables politiques considéraient cette absence d’abrogation explicite comme une anomalie mémorielle et juridique. (Wikipedia)

La question avait été relancée en 2025 lorsque le député Laurent Panifous avait interpellé le gouvernement à l’Assemblée nationale sur la présence persistante du Code noir dans le corpus juridique français. Le Premier ministre François Bayrou s’était alors engagé à soutenir une initiative parlementaire visant à acter officiellement son abolition. (Dailymotion)

L’esclavage avait été définitivement aboli dans les colonies françaises par le décret du 27 avril 1848, sous l’impulsion notamment de Victor Schœlcher. La France avait ensuite reconnu, en 2001, la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité à travers la loi dite Taubira.