PORT-AU-PRINCE, jeudi 28 mai 2026 (RHINEWS)– Le débat autour du carnet personnel de rendez-vous de feu le président Jovenel Moïse continue d’alimenter la presse et les réseaux sociaux en Haïti, plusieurs semaines après les révélations du journaliste Rudy Sanon affirmant que le directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance, détenait une copie de ce document.
Depuis ces révélations, de nombreux intervenants commentent la question dans l’espace public, certains estimant qu’un tel document ne devrait pas se retrouver entre les mains d’un défenseur des droits humains. Plusieurs voix ont même appelé à l’arrestation de Pierre Espérance, y voyant une forme d’implication dans l’assassinat du chef de l’État survenu le 7 juillet 2021.
La confusion s’est accentuée après qu’un juge délégué de la Cour d’appel de Port-au-Prince, Me Cyprien Jean Denis, a émis un mandat de perquisition autorisant la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) à effectuer des recherches au domicile de Pierre Espérance ainsi qu’aux bureaux du RNDDH afin de saisir tout document susceptible d’aider à « la manifestation de la vérité » dans le cadre de l’enquête, pour transmission au juge d’instruction délégué.
Invité mercredi à l’émission « Matin Débat », l’avocat et président de la Fondasyon Je Klere (FJKL), Me Samuel Madistin, a toutefois estimé que ce carnet « n’a aucune utilité pratique pour le procès » et ne constitue pas une pièce à conviction au sens juridique du terme.
Interrogé par Rhinews pour approfondir la question, Me Madistin a expliqué que dans le cadre d’une instruction criminelle, le juge rend son ordonnance de clôture à partir du « cahier d’information », également appelé cahier d’instruction, qu’il décrit comme « la mémoire physique et juridique de l’instruction ».
« Les pièces du dossier sont les unes plus importantes que les autres. Les pièces que la loi appelle pièces à conviction sont les armes, les documents ou tous éléments qu’on peut opposer à l’accusé pour sa culpabilité ou son innocence », a-t-il déclaré.
Selon l’homme de loi, ces pièces sont soit des éléments ayant servi à commettre le crime, soit des éléments susceptibles de disculper un accusé. « À ce titre, le carnet de rendez-vous du président n’est pas une pièce à conviction et ne mérite pas l’importance que les profanes lui accordent dans le débat public », a soutenu Me Madistin.
L’avocat a précisé que ce document pourrait, au mieux, servir à identifier certaines personnes rencontrées par le président le jour de son assassinat afin qu’elles soient éventuellement entendues par le juge d’instruction « pour se renseigner uniquement sur l’état d’esprit du président avant son assassinat ».
« Cette pièce ne peut renseigner sur les auteurs et complices du crime. Ce n’est donc pas une pièce à conviction », a-t-il insisté.
Commentant la décision du magistrat délégué de la Cour d’appel d’ordonner des perquisitions chez Pierre Espérance et au siège du RNDDH, Me Madistin a qualifié la mesure « d’inutile, d’inopérante et de dangereux précédent ».
« La mesure est inutile parce qu’elle ne permettra pas au magistrat d’avancer dans la recherche de la vérité qui doit être sa seule motivation », a-t-il affirmé. Il estime également que la décision est « inopérante » en raison du caractère jugé trop vague du mandat de perquisition.
« Tout mandat de perquisition vague et imprécis équivaut à une absence de mandat et ne peut être exécuté », a soutenu Me Madistin, s’interrogeant sur la capacité de la DCPJ à déterminer elle-même « ce qui peut être utile à la manifestation de la vérité » dans une enquête criminelle.
L’avocat considère par ailleurs que cette décision constitue « un dangereux précédent » dans un contexte marqué, selon lui, par « un climat d’intolérance » envers le travail des défenseurs des droits humains.
Me Madistin a invité le magistrat chargé du complément d’information à la Cour d’appel « à fermer ses oreilles aux cris des réseaux sociaux et de la presse, mauvaise conseillère », et à faire preuve de « sérénité » dans l’exercice de sa mission.
« La justice spectacle est nocive pour l’État de droit », a-t-il déclaré, estimant que « les juges doivent toujours se renfermer dans les voies étroites de la procédure et de la loi ».
L’avocat a également rappelé que la Cour d’appel de Port-au-Prince dispose d’un mandat limité dans ce dossier, le parquet n’ayant pas interjeté appel de l’ordonnance initiale.
« La Cour n’a pas l’autorité pour réaliser une nouvelle instruction, mais doit se renfermer dans le cadre de son mandat constitué par les dispositifs des actes d’appel des inculpés en réalisant un complément d’information », a expliqué Me Madistin.
Il a enfin mis en garde contre toute tentative visant à satisfaire l’opinion publique dans le traitement judiciaire de l’affaire.
« Toute tentation de plaire au public et de faire le jeu de ceux qui utilisent l’assassinat du président Moïse pour faire de l’agitation politique ne peut que ternir l’image de la justice haïtienne », a conclu le président de la FJKL.