L’ECC demande au CSPJ une enquête sur les magistrats ayant annulé l’ordonnance dans le dossier Romel Bell…

Edouard Paultre, CAS

PORT-AU-PRINCE, mercredi 20 mai 2026 (RHINEWS) – L’organisation Ensemble Contre la Corruption (ECC) a saisi le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) afin de réclamer l’ouverture d’une enquête sur les magistrats ayant rendu la décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince dans le dossier impliquant l’ancien directeur général de l’Administration générale des douanes (AGD), Romel Bell.

Dans une correspondance adressée au président du CSPJ, Joseph Lebrun, l’ECC affirme avoir appris « avec une profonde consternation » la décision rendue le 19 novembre 2025 par la Cour d’Appel de Port-au-Prince déclarant « légalement inexistante l’ordonnance querellée » et déchargeant Romel Bell, Anna Dorvil Bell et Duken Augustin des faits qui leur étaient reprochés.

Selon l’organisation, l’affaire trouve son origine dans une enquête menée par Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) après plusieurs signalements visant Romel Bell alors qu’il dirigeait l’AGD. L’ECC soutient que l’enquête aurait révélé « d’importantes irrégularités » dans la déclaration de patrimoine de l’ancien fonctionnaire, notamment une production hors délai et la présence d’« informations mensongères ».

L’organisation affirme également que le rapport de l’ULCC aurait mis en évidence des faits présumés de fraude fiscale, une disproportion entre le patrimoine réel de l’ancien directeur général des douanes et ses revenus déclarés, ainsi qu’une augmentation de plus de 748 % de ses biens mobiliers et immobiliers. Des soupçons de blanchiment de capitaux, complicité de blanchiment, enrichissement illicite, association de malfaiteurs et entrave à la justice auraient aussi été relevés.

Le dossier avait été transmis au parquet de Port-au-Prince avant d’être confié au juge d’instruction Jean Wilner Morin, désigné par le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Après instruction, le magistrat avait rendu une ordonnance de renvoi des inculpés devant la juridiction répressive.

Dans sa lettre, l’ECC indique s’appuyer notamment sur un rapport publié le 8 mai 2026 par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) pour demander au CSPJ « l’ouverture d’une enquête afin d’évaluer le niveau de moralité, d’éthique et d’intégrité des magistrats ayant rendu cette décision ».

L’organisation estime que « la justice haïtienne est le seul rempart susceptible de mettre un terme à la prévarication, au détournement et au pillage des caisses de l’État ». Elle avertit également que si les institutions judiciaires « n’arrivent plus à défendre les intérêts de l’État en récupérant les biens qu’il s’est fait voler, elles offrent libre cours aux citoyens de le faire à sa place ».

« Chaque gourde détournée, c’est un enfant sans école, une femme sans soins et une communauté condamnée à la pauvreté », écrit encore l’ECC dans cette correspondance signée par son secrétaire exécutif, Edouard-Laporte Paultre.