WASHINGTON, jeudi 26 mars 2026 (RHINEWS)- Le ministère de la Justice des États-Unis a admis, dans un document judiciaire, avoir invoqué à tort une directive interne de l’agence d’immigration pour justifier les arrestations d’immigrés dans les tribunaux, dans le cadre d’un litige en cours contre cette pratique.

Les procureurs fédéraux ont indiqué avoir utilisé une note intitulée « 2025 ICE Guidance » pour défendre le déploiement d’agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) dans les tribunaux, où plusieurs personnes ont été arrêtées alors qu’elles se présentaient à des audiences obligatoires. Cette directive autorise des interventions « lorsque des informations crédibles indiquent qu’une personne ciblée sera présente à un endroit précis ».

Cependant, le ministère a reconnu que ce texte « ne s’applique pas et ne s’est jamais appliqué aux actions d’application de la loi en matière d’immigration civile dans ou à proximité des tribunaux d’immigration ».

Selon le gouvernement, l’erreur a été découverte après la réception d’un courriel interne rappelant aux agents que cette directive ne concernait pas les juridictions relevant de l’Executive Office for Immigration Review. Les procureurs ont évoqué une « erreur regrettable » imputée à un avocat de l’agence et ont présenté leurs excuses au juge fédéral Kevin Castel pour une « déclaration factuelle erronée ».

Les organisations de défense des immigrés à l’origine de la plainte ont dénoncé une révélation « choquante ». « Cela montre clairement qu’il n’existe aucune justification pour tendre des pièges et arrêter des personnes qui se présentent à leur audience », a déclaré l’avocate Amy Belsher, évoquant un « mépris flagrant pour la vie des immigrés ».

Le juge Castel avait précédemment refusé de suspendre ces arrestations, estimant que les directives de l’ICE les autorisaient. Mais le ministère a désormais indiqué que la décision du 12 septembre ainsi que les arguments des parties devront être réexaminés à la lumière de cette erreur.

Malgré le retrait partiel de ses arguments fondés sur la directive contestée, le gouvernement maintient que ces arrestations ne violent pas les protections juridiques traditionnelles contre les interpellations dans les tribunaux.

Cette pratique, consistant à interpeller des immigrés lors d’audiences programmées, a suscité une vive controverse. Le cas de Dylan Contreras, un étudiant new-yorkais d’origine vénézuélienne sans antécédents judiciaires, arrêté après une audience en mai puis libéré ce mois-ci, a particulièrement attiré l’attention.

Les autorités du département de la Sécurité intérieure ont affirmé que l’intéressé était en situation irrégulière et faisait l’objet d’une procédure d’expulsion accélérée, tandis que ses avocats soutiennent qu’il sollicitait l’asile. « Ce qui aurait dû être une période consacrée à ses études s’est transformé en dix mois d’isolement », a déclaré le maire de New York, Zohran Mamdani.