WASHINGTON, mardi 30 juin 2026 (RHINEWS) – La Cour suprême des États-Unis a confirmé mardi que le droit du sol demeure garanti par la Constitution américaine, rejetant la tentative de l’administration du président Donald Trump de limiter l’acquisition automatique de la citoyenneté américaine pour certains enfants nés sur le territoire national de parents non citoyens ou ne disposant pas d’un statut de résident permanent.

Par une décision rendue à une majorité de six voix contre trois, la haute juridiction a jugé que le décret présidentiel signé en 2025 était incompatible avec le 14e amendement de la Constitution des États-Unis, qui établit depuis plus de 150 ans le principe selon lequel toute personne née sur le sol américain et soumise à la juridiction des États-Unis est citoyenne américaine.

Rédigeant l’opinion majoritaire, le président de la Cour suprême, John Roberts, a rappelé que « le texte de la Constitution ainsi que plus d’un siècle de jurisprudence ne laissent aucune ambiguïté sur la portée de la clause de citoyenneté », en s’appuyant notamment sur l’arrêt United States v. Wong Kim Ark de 1898, qui reconnaît le droit du sol comme principe constitutionnel.

La décision confirme les jugements rendus par plusieurs juridictions fédérales ayant suspendu l’application du décret présidentiel avant son entrée en vigueur. L’administration Trump soutenait que les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou présents temporairement dans le pays ne relevaient pas de l’expression constitutionnelle « soumis à la juridiction » des États-Unis. La Cour suprême n’a pas retenu cette interprétation.

Le juge Brett Kavanaugh, dans une opinion concordante, a indiqué partager le résultat de la décision, tout en estimant que le décret était principalement incompatible avec le droit fédéral existant plutôt qu’avec le texte du 14e amendement.

Les trois juges dissidents ont estimé, pour leur part, que le président disposait d’une marge d’interprétation plus large quant à l’application de la clause de citoyenneté dans le contexte de l’immigration contemporaine.

L’affaire trouve son origine dans plusieurs recours déposés par des États, des organisations de défense des droits civiques et des familles concernées après la publication du décret présidentiel. Selon les estimations présentées au cours de la procédure, la mesure aurait pu affecter le statut de citoyenneté de près de 250 000 enfants nés chaque année aux États-Unis.

Cette décision constitue l’une des plus importantes de la session judiciaire 2025-2026 de la Cour suprême et réaffirme la portée constitutionnelle du droit du sol aux États-Unis, principe inscrit dans le 14e amendement depuis son adoption en 1868 et confirmé à plusieurs reprises par la jurisprudence fédérale.