- WASHINGTON, mardi 28 avril 2026 (RHINEWS)– Un juge fédéral américain a jugé illégale la suspension indéfinie du traitement de certaines demandes de résidence permanente par les services d’immigration, ordonnant à l’administration de reprendre l’examen de dossiers spécifiques.
Dans une décision rendue le 27 avril, le juge de district du Maryland, George L. Russell III, a estimé que l’agence U.S. Citizenship and Immigration Services « n’a pas la discrétion de décider de ne pas statuer du tout » sur les demandes de carte verte, déclarant ainsi illégale la pratique consistant à geler indéfiniment certaines procédures.
La suspension initiale avait été mise en place fin 2025 dans le cadre de mesures de vérification renforcée adoptées sous l’administration de Donald Trump. La décision judiciaire ordonne une reprise du traitement pour les plaignants concernés, mais ses effets sur des milliers d’autres demandeurs restent incertains à ce stade.
Parallèlement, les autorités avaient annoncé le 30 mars 2026 la levée partielle de cette suspension pour certaines catégories de demandeurs d’asile considérés comme « rigoureusement contrôlés » et originaires de pays jugés à faible risque. Toutefois, les demandes – y compris les ajustements de statut vers la résidence permanente et les permis de travail – concernant des ressortissants de 39 pays classés « à haut risque » demeurent en grande partie suspendues.
Selon la politique en vigueur, les candidats peuvent toujours déposer des formulaires, notamment les demandes de carte verte, mais les dossiers sont généralement traités jusqu’au stade final avant d’être placés en attente indéfinie dans l’attente de vérifications supplémentaires.
Cette situation entraîne des conséquences importantes pour les demandeurs, notamment des retards prolongés, l’impossibilité d’obtenir une décision finale et un renforcement des contrôles pouvant inclure des demandes de preuves supplémentaires ou de nouveaux entretiens, y compris pour des dossiers déjà approuvés.
Face à ces blocages, certains requérants se tournent vers les tribunaux pour contraindre l’administration à statuer sur leur dossier, les décisions judiciaires apparaissant comme l’un des rares moyens d’obtenir une issue pendant la période de suspension.
Les autorités recommandent aux demandeurs de suivre l’évolution de leur dossier via les outils officiels de suivi ou de consulter un avocat spécialisé afin de déterminer si la récente décision de justice s’applique à leur situation.