PORT-AU-PRINCE, jeudi 18 juin 2026 (RHINEWS) – L’avocat et professeur de droit constitutionnel Sonet Saint-Louis a apporté son analyse au débat suscité par le décret du 17 décembre 2025 relatif à la Haute Cour de justice, tout en saluant la démarche judiciaire entreprise par le Dr Guerby Blaise devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Dans un texte daté du 11 juin 2026 et adressé notamment aux ambassades des États-Unis et du Canada en Haïti, aux pays de l’Union européenne ainsi qu’à des organisations de défense des droits humains, il affirme que, malgré leurs divergences d’interprétation juridique, l’action intentée par son confrère contribue à alimenter un débat essentiel sur l’État de droit et le fonctionnement de la justice haïtienne.

« Je salue, en tout cas, le courage intellectuel et la détermination citoyenne de mon confrère, le Dr Guerdy Blaise, qui tente, devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, d’obtenir l’annulation de ce décret, malgré nos différences d’analyse sur cette question », écrit-il. Contrairement à ceux qui considèrent le texte contesté comme un simple acte réglementaire, Me Saint-Louis soutient que le décret possède, dans le contexte institutionnel haïtien, une portée comparable à celle d’une loi. Il rappelle que la Constitution confère normalement au Parlement le monopole de la fonction législative, conformément à l’article 111, mais souligne que les crises politiques répétées et les périodes prolongées d’inexistence ou de dysfonctionnement du pouvoir législatif ont conduit les différents exécutifs à légiférer par décrets. « En Haïti, les domaines de la loi relèvent essentiellement du pouvoir législatif. Il existe chez nous une forme de légicentrisme », explique-t-il.

Selon le constitutionnaliste, l’histoire institutionnelle du pays a progressivement favorisé l’émergence d’un important corpus juridique composé de décrets et de décrets-lois ayant force de loi. Il cite notamment le décret de 1995 sur l’organisation judiciaire qui a modifié la loi de 1982 sur la justice. Me Saint-Louis rappelle également que sous le régime des Duvalier, le Parlement accordait régulièrement les pleins pouvoirs à l’exécutif pour légiférer en son absence, une pratique officiellement supprimée par la Constitution de 1987. « Malgré cette interdiction constitutionnelle, la pratique continue. Les exécutifs de facto deviennent ainsi des exécutifs législateurs », affirme-t-il, estimant que l’absence de Parlement conduit régulièrement les gouvernements de transition à exercer de fait la fonction législative.

Au-delà de la controverse juridique entourant le décret du 17 décembre 2025, l’universitaire estime que la démarche du Dr Blaise met en lumière des inégalités dans l’administration de la justice. « L’action du Dr Blaise est utile dans la mesure où elle met en lumière une justice à double standard, qui traite des situations similaires de manière différente », soutient-il. Il déplore notamment que les personnes les plus vulnérables soient souvent poursuivies avec rigueur tandis que les responsables les plus puissants bénéficieraient de mécanismes institutionnels complexes susceptibles de ralentir ou d’entraver les poursuites. Selon lui, la consolidation de l’État de droit représente un intérêt commun pour l’ensemble de la société haïtienne, y compris pour les élites politiques et économiques.

Dans la dernière partie de son texte, Me Saint-Louis inscrit cette réflexion dans une perspective plus large liée aux droits humains et à la recherche d’une justice équitable. « Partout dans le monde, il existe une soif de droit. L’humanité est à la recherche d’une justice équitable », écrit-il. Selon le professeur de philosophie, la quête de justice et le respect des droits fondamentaux demeurent au cœur de l’évolution des sociétés modernes. Il estime que les débats juridiques actuels autour de la responsabilité des hauts fonctionnaires et du fonctionnement des institutions doivent être envisagés à la lumière de cette aspiration universelle à l’égalité devant la loi et à la protection des droits de la personne.