WASHINGTON, samedi 26 septembre 2026 (RHINEWS)- La Cour suprême des États-Unis a autorisé, vendredi 25 septembre, l’administration fédérale à rétablir temporairement l’utilisation élargie du système fédéral SAVE (Systematic Alien Verification for Entitlements) afin de permettre aux autorités électorales des États et des collectivités locales de vérifier la citoyenneté de personnes inscrites sur les listes électorales ou demandant leur inscription.

Dans une ordonnance non signée rendue per curiam, la Haute Cour a accordé la demande de sursis présentée par le Département de la Sécurité intérieure (DHS) et d’autres autorités fédérales, suspendant ainsi une décision du tribunal fédéral de district de Washington qui avait annulé les modifications apportées au programme. Le sursis restera en vigueur pendant la procédure d’appel devant la Cour d’appel du circuit de Washington et, le cas échéant, jusqu’à l’examen d’une éventuelle demande de certiorari par la Cour suprême.

Le programme SAVE existe depuis 1986 et permet aux administrations fédérales, étatiques et locales de vérifier la citoyenneté et le statut migratoire de personnes. Son fonctionnement a été élargi en 2025 à la vérification de la citoyenneté des électeurs, à la suite d’un décret présidentiel signé par Donald Trump en mars de la même année.

La version modifiée du système intègre notamment des données provenant de la Social Security Administration (SSA), dont les numéros de sécurité sociale, et permet aux autorités locales et étatiques d’effectuer des recherches groupées portant sur plusieurs personnes. Pour effectuer une vérification, une autorité transmet au portail SAVE notamment le nom, la date de naissance ou tout ou partie du numéro de sécurité sociale d’une personne. Les données sont ensuite confrontées aux bases de la SSA et les résultats sont transmis au DHS avant d’être retournés à l’autorité requérante.

Selon la Cour suprême, si le système ne permet pas de confirmer la citoyenneté d’une personne, l’autorité électorale doit la contacter et lui demander de fournir une preuve de citoyenneté pour pouvoir s’inscrire ou rester inscrite sur les listes électorales.

La Haute Cour a estimé que le gouvernement fédéral avait présenté une probabilité suffisante de succès sur le fond de l’affaire. Elle s’est notamment appuyée sur l’article 1373 du titre 8 du Code des États-Unis, issu de l’Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act (IIRIRA), qui autorise le DHS à demander et recevoir des informations relatives à la citoyenneté et au statut migratoire auprès d’autres agences gouvernementales.

La Cour a considéré que cette disposition « likely supersedes restrictions on disclosure elsewhere in the Code », estimant ainsi qu’elle prévalait probablement sur certaines restrictions légales concernant la transmission de ces informations.

L’ordonnance précise toutefois que la décision ne tranche pas la question de savoir si le National Voter Registration Act (NVRA) interdit aux États de mettre en œuvre, dans les 90 jours précédant une élection fédérale, des programmes visant à radier systématiquement des électeurs considérés comme inéligibles. La Cour indique que cette question sera examinée dans une autre affaire, Republican National Committee v. Mi Familia Vota.

En conséquence, l’utilisation du système dans la période précédant les élections de novembre reste soumise aux restrictions prévues par le droit fédéral. La Cour souligne notamment que le NVRA interdit aux États d’achever, dans les 90 jours précédant une primaire ou une élection générale fédérale, tout programme ayant pour objet la suppression systématique des noms d’électeurs inéligibles des listes officielles. Elle précise néanmoins que des vérifications individualisées demeurent possibles durant cette période.

La décision a été contestée par trois juges de la Cour suprême. La juge Ketanji Brown Jackson, rejointe par les juges Sonia Sotomayor et Elena Kagan, a exprimé leur désaccord dans une opinion dissidente.

Les trois juges estiment notamment que l’extension du système SAVE soulève des risques pour les électeurs naturalisés dont les données de citoyenneté ne seraient pas correctement actualisées dans les bases administratives. La juge Jackson rappelle que les plaignants avaient présenté le cas d’une électrice naturalisée dont les données de la SSA ne reflétaient pas son nouveau statut de citoyenne américaine.

La dissidente affirme également que des préjudices avaient déjà été constatés au Texas. Selon l’opinion de la juge Jackson, une électrice avait vu son inscription électorale révoquée à son insu, tandis que deux autres avaient dû fournir une preuve de citoyenneté afin de conserver leur inscription.

« The Court thus misuses its equitable powers », écrit la juge Jackson, qui reproche à la majorité d’avoir principalement pris en compte les préjudices invoqués par le gouvernement fédéral sans accorder une attention suffisante aux conséquences possibles pour les électeurs légalement inscrits.

Elle estime également que le gouvernement n’a pas démontré qu’il subissait un préjudice irréparable en l’absence de suspension de la décision du tribunal inférieur, compte tenu notamment des restrictions imposées par le NVRA à l’approche des élections fédérales.

La décision de vendredi constitue ainsi un rétablissement provisoire du programme SAVE modifié, dans l’attente de la poursuite de la procédure judiciaire. Elle intervient à moins de deux mois des élections de novembre aux États-Unis.