MIAMI, vendredi 12 juin 2026 (RHINEWS)– La question de savoir combien de temps une personne peut être maintenue en détention administrative dans le cadre d’une procédure d’immigration sans décision finale de renvoi est au cœur d’une affaire examinée par la justice fédérale américaine, impliquant l’homme d’affaires haïtien Dimitri Vorbe, détenu depuis près de neuf mois au centre de détention de Krome North, en Floride.

Selon un compte rendu d’audience publié par la journaliste Jacqueline Charles dans le Miami Herald, M. Vorbe, âgé de 52 ans, est détenu depuis son arrestation à Miami le 23 septembre 2025, alors qu’il vivait aux États-Unis après y être entré légalement en janvier 2020 avec un visa valide. À ce jour, aucun juge de l’immigration n’a ordonné son expulsion du territoire américain.

La détention de l’homme d’affaires repose sur une disposition rarement utilisée de la loi américaine sur l’immigration et la nationalité de 1952. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a estimé que la présence de M. Vorbe sur le territoire américain était contraire aux intérêts de la politique étrangère des États-Unis, l’accusant d’avoir participé à une campagne de violence et de soutien à des gangs ayant contribué à la déstabilisation d’Haïti. Les avocats de l’homme d’affaires rejettent catégoriquement ces accusations et soutiennent qu’aucune preuve n’a été produite pour les étayer.

Lors d’une audience tenue cette semaine à Miami, les avocats de M. Vorbe ont demandé sa libération immédiate ou, à défaut, la tenue d’une audience de caution. Ils soutiennent que la durée de sa détention justifie un contrôle judiciaire approfondi et que cet examen devrait être effectué par une juridiction fédérale plutôt que par un juge de l’immigration.

« Dans nos récentes soumissions, nous avons montré des preuves que des juges de l’immigration sont congédiés lorsqu’ils rendent des décisions favorables à des personnes se trouvant dans ce type de situation », a déclaré Me Mark Prada. « Nous soutenons que la seule façon de garantir une audience de caution équitable et conforme au respect du droit à une procédure régulière est qu’elle soit conduite par cette cour ou par un magistrat fédéral. »

Le juge fédéral Darren P. Gales a toutefois indiqué qu’il n’était pas certain de disposer de l’autorité nécessaire pour ordonner une telle mesure. Tout au long de l’audience, il est revenu à plusieurs reprises sur une même interrogation : « Combien de temps le gouvernement peut-il simplement le garder détenu s’il n’est pas en mesure d’exécuter son expulsion? »

Cette question est devenue centrale dans plusieurs recours déposés devant les tribunaux fédéraux depuis le durcissement de la politique migratoire de l’administration Trump. Les défenseurs des droits des immigrants affirment que les longues périodes de détention et les conditions de vie dans certains centres de rétention poussent souvent des détenus à renoncer à leurs recours judiciaires et à accepter un départ volontaire.

Selon les avocats de M. Vorbe, leur client a tenté en mai dernier d’obtenir son transfert vers un pays tiers, la République dominicaine, mais les autorités dominicaines auraient refusé de le recevoir.

La défense soutient également que l’affaire soulève des questions importantes sur les limites de la détention prolongée ainsi que sur l’utilisation par le secrétaire d’État de pouvoirs exceptionnels liés à la politique étrangère. Dans sa requête en habeas corpus, M. Vorbe conteste notamment une note administrative non datée servant de fondement à la procédure d’expulsion engagée contre lui.

« Nous ne contestons pas l’autorité du secrétaire d’État à effectuer des déterminations relevant de la politique étrangère », a expliqué Me Prada devant le tribunal. « Ce que nous disons, c’est qu’il doit exister une base factuelle. La loi exige qu’il y ait des motifs raisonnables de croire qu’une personne agit contre les intérêts de la politique étrangère des États-Unis. »

Selon l’avocat, le gouvernement soutient pour sa part qu’il n’a pas à produire d’autres éléments que la lettre signée par Marco Rubio. « Dans la procédure d’expulsion, nous n’avons même pas le droit de contester les faits sous-jacents », a-t-il ajouté.

Le gouvernement, représenté par l’assistant procureur fédéral John Ganam, a plaidé que M. Vorbe n’avait pas épuisé tous les recours prévus par la procédure d’immigration, notamment devant la Board of Immigration Appeals. Il a également soutenu que les déterminations du secrétaire d’État en matière de politique étrangère relevaient de questions politiques échappant au contrôle des tribunaux.

« Si votre Honneur ordonnait une audience probatoire ou exigeait la production de documents, cela reviendrait à remettre en question l’exécutif et à intervenir dans des considérations de politique étrangère », a déclaré M. Ganam.

L’affaire est suivie de près par plusieurs spécialistes du droit de l’immigration, dont l’avocat Ira Kurzban, qui estime que la position du gouvernement est contestable.

« Cette décision est révisable », a-t-il affirmé. « Elle peut être examinée pour déterminer si elle repose sur des motifs légitimes et de bonne foi, s’il existe une violation constitutionnelle ou encore s’il existe une base factuelle à l’appui de la lettre. »

Me Kurzban, dont le cabinet participe également aux contestations judiciaires liées à la suppression du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens, a souligné que le gouvernement avait invoqué le cas Vorbe pour justifier la fin du TPS pour Haïti. Il a rappelé que la juge fédérale Ana Reyes avait déjà mis en doute cet argument, notant que M. Vorbe niait toute implication dans des activités criminelles et qu’aucune preuve n’avait été produite publiquement pour corroborer les accusations portées contre lui.

Selon Me Kurzban, les tribunaux fédéraux ont précisément pour rôle d’examiner les décisions administratives qui paraissent préétablies ou arbitraires. « Étant donné qu’il est détenu depuis neuf mois sans caution, sans preuve qu’il représente un danger pour la société ou un risque de fuite, pourquoi le maintenir en détention sinon pour des raisons punitives? », a-t-il déclaré. « Il est inconstitutionnel de maintenir une personne en détention uniquement à des fins punitives. Cela constitue une violation du droit à une procédure régulière. »

L’avocat est allé plus loin en affirmant que l’administration américaine entretient une longue histoire de discrimination à l’égard des Haïtiens, un argument qui se retrouve également dans plusieurs litiges actuellement examinés par les tribunaux fédéraux.

Selon lui, M. Vorbe dispose d’un dossier solide devant la justice fédérale. Il estime que sa détention s’inscrit dans un contexte politique plus large visant certaines personnalités haïtiennes depuis que plusieurs gangs du pays ont été désignés comme organisations terroristes étrangères et mondiales par les autorités américaines.

Ancien proche du défunt président haïtien René Préval, Dimitri Vorbe fait remonter ses difficultés judiciaires à un conflit qui l’avait opposé à l’ancien président Jovenel Moïse au sujet des contrats d’électricité de son entreprise familiale, la Société Générale d’Énergie. Selon ses avocats, l’entreprise avait été saisie par l’État haïtien à la suite de ce différend, avant que M. Vorbe ne s’installe aux États-Unis.

La défense conteste également la décision ayant conduit au retrait de son statut de protection temporaire. Selon Me Prada, si ce retrait a été effectué illégalement sur la base de la même lettre de Marco Rubio, alors la détention de son client depuis neuf mois serait elle-même dépourvue de fondement légal. « C’est notre argument le plus important, parce que nous voulons qu’il soit libéré immédiatement », a déclaré l’avocat.

À l’issue de l’audience, le juge Gales n’a pas rendu de décision immédiate et a demandé aux deux parties de déposer des mémoires complémentaires avant vendredi. S’il a reconnu les préoccupations soulevées par la défense concernant l’indépendance des juges de l’immigration, il a indiqué que la question essentielle demeurait celle de la durée de la détention.

« La question de savoir s’il devrait être détenu ou non n’est peut-être pas celle que je peux trancher », a déclaré le magistrat. « Ce qui m’intéresse, c’est la durée de cette détention. Je suis préoccupé par l’idée qu’un requérant puisse être détenu indéfiniment. »