PORT-AU-PRINCE, vendredi 12 juin 2026 (RHINEWS) – L’avocat, et professeur de droit constitutionnel Sonet Saint-Louis a relancé le débat autour du renvoi public de deux soldats des Forces armées d’Haïti (FAd’H), estimant que la sanction infligée aux militaires soulève des questions fondamentales liées à la dignité humaine, aux garanties judiciaires et au respect de l’État de droit.
Dans un texte adressé notamment aux ambassades des États-Unis et du Canada en Haïti, aux pays de l’Union européenne ainsi qu’à des organisations de défense des droits humains, l’universitaire affirme que « la honte publique à laquelle ont été exposés deux soldats de l’armée haïtienne, à la suite de leur renvoi de cette institution, a été vécue comme un choc ».
Selon lui, les réactions suscitées par son précédent article démontrent que le sujet demeure d’actualité et alimente un débat qu’il juge bénéfique pour la démocratie. « Le sujet demeure d’actualité, et c’est un bon signe pour la vitalité du débat démocratique et intellectuel dans notre société », écrit-il.
Sonet Saint-Louis soutient que son analyse n’avait pas pour objectif de défendre les soldats concernés, mais d’examiner les implications juridiques de la décision prise par les autorités militaires. Il affirme qu’une faute peut et doit être sanctionnée, mais que la punition doit respecter les limites imposées par le droit.
« Une faute doit être punie. En droit, ce principe constitue la base de la responsabilité », souligne-t-il, ajoutant toutefois que « la justice n’est pas l’humiliation » et qu’une sanction ne devrait pas compromettre toute possibilité de réhabilitation.
S’appuyant notamment sur la philosophie d’Emmanuel Kant, il estime que la punition doit demeurer proportionnelle à la gravité des faits reprochés. « L’exagération dans la manière de punir une faute conduit à une autre injustice », affirme-t-il.
L’universitaire place au cœur de son argumentation le principe de la dignité humaine, qu’il considère comme l’un des fondements de l’ordre juridique moderne. Selon lui, l’exposition publique des deux soldats pourrait être interprétée comme une atteinte grave à leur intégrité morale.
« Toute action visant l’intégrité mentale d’une personne, son estime d’elle-même ou sa dignité constitue une violation sérieuse des droits fondamentaux », soutient-il en référence aux instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques.
Il s’interroge notamment sur la conformité des pratiques militaires avec les engagements internationaux d’Haïti et avec les principes généraux du droit. « Les pratiques des Forces armées d’Haïti priment-elles sur un principe général du droit, comme celui du respect de la dignité humaine ? », demande-t-il.
Sonet Saint-Louis estime également que le renvoi des deux militaires soulève des questions de procédure. Selon lui, les soldats n’ont pas bénéficié des garanties minimales prévues par l’État de droit.
« Les soldats ne peuvent être renvoyés que par la décision d’un tribunal indépendant, neutre et impartial », affirme-t-il, soutenant que la décision prise par la hiérarchie militaire aurait été marquée par « une certaine brutalité ».
Il dénonce l’absence d’un tribunal militaire fonctionnel, l’absence de débat contradictoire et le non-respect du principe de l’égalité des armes. « Dans chaque armée, il existe normalement un tribunal militaire chargé de juger les actes qui nuisent à la discipline militaire. Où est le tribunal militaire des Forces armées d’Haïti ? », s’interroge-t-il.
L’auteur invoque également l’article 18 de la Constitution, qui garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, pour soutenir que les militaires demeurent justiciables des juridictions de droit commun en l’absence d’une structure judiciaire militaire opérationnelle.
Au-delà du cas des deux soldats, Sonet Saint-Louis affirme que cette affaire met en lumière ce qu’il qualifie de « justice à deux vitesses » en Haïti.
« Le sentiment qui traverse la société haïtienne est qu’il existe, dans notre pays, une justice à deux poids, deux mesures », écrit-il, estimant que les citoyens les plus vulnérables sont souvent sanctionnés plus sévèrement que les détenteurs du pouvoir politique ou économique.
Dans ce contexte, il critique le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Haute Cour de justice adopté sous les autorités de transition. Selon lui, ce texte constitue un détournement de la vocation de cette juridiction spéciale.
« Le CPT et le gouvernement d’Alix Fils-Aimé ont, à mon sens, commis un délit politique préjudiciable à l’État », affirme-t-il, soutenant que la Haute Cour de justice a été créée pour juger les crimes et délits politiques commis par les responsables de l’État dans l’exercice de leurs fonctions.
Il considère également que l’utilisation de l’article 149 de la Constitution pour encadrer l’action gouvernementale actuelle constitue « un crime contre la Constitution » et un « délit politique ».
Sonet Saint-Louis soutient par ailleurs que le décret sur la Haute Cour de justice ne protège pas les anciens dirigeants mais illustre plutôt les dérives du système juridique haïtien. « La Haute Cour de justice n’est pas un espace d’impunité », affirme-t-il, rappelant que les gouvernants ont l’obligation non seulement de respecter la Constitution mais aussi de la faire respecter.
L’universitaire salue néanmoins l’initiative du Dr Guerdy Blaise, qui a engagé une action devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif afin d’obtenir l’annulation du décret, malgré leurs divergences d’analyse sur certains aspects du dossier.
Dans son texte, Sonet Saint-Louis revient également sur l’évolution du système normatif haïtien, marqué selon lui par le recours fréquent aux décrets en raison des crises institutionnelles et du dysfonctionnement récurrent du Parlement. Il rappelle que la Constitution de 1987 interdit la délégation des pouvoirs législatifs à l’exécutif, tout en observant que cette pratique persiste de facto depuis plusieurs décennies.
En conclusion, l’avocat estime que l’affaire des deux soldats révèle les faiblesses structurelles du système judiciaire et institutionnel haïtien. « Le vol supposé des faibles est réprimé de n’importe quelle manière, parfois même sans l’existence d’un tribunal. Celui des puissants est renvoyé vers des mécanismes institutionnels complexes », écrit-il.
Il appelle à une application uniforme des principes de l’État de droit et à une justice plus équitable pour tous les citoyens. « Partout dans le monde, il existe une soif de droit. L’humanité est à la recherche d’une justice équitable », conclut-il, estimant que « les droits de l’homme » constituent peut-être l’une des finalités ultimes de l’histoire humaine.