PORT-AU-PRINCE, vendredi 6 novembre 2026 (RHINEWS) – L’avocat et professeur de droit constitutionnel Sonet Saint-Louis met en garde contre une réforme constitutionnelle qui, selon lui, affaiblirait les contre-pouvoirs en Haïti et favoriserait la concentration de l’autorité présidentielle. Dans une réflexion datée du 4 novembre, il critique particulièrement l’harmonisation à cinq ans des mandats électifs, qu’il considère comme une remise en cause du principe de permanence du Sénat.

« En ramenant à cinq ans, dans le projet de Constitution du CPT repris par Fils-Aimé, la durée des mandats de tous les élus, on brise le principe de la permanence du Sénat », écrit-il. Selon son analyse, la chambre haute deviendrait alors, comme la Chambre des députés, une institution renouvelée intégralement à l’expiration de chaque législature.

Enseignant à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti, Sonet Saint-Louis défend le maintien de mécanismes destinés à empêcher qu’un dirigeant ou un groupe politique ne concentre l’ensemble des pouvoirs. Ces dispositifs, couramment désignés par l’expression anglaise « checks and balances », constituent à ses yeux des garanties contre l’arbitraire.

Il rappelle que la Constitution de 1987 a été conçue dans le contexte de la sortie du duvaliérisme, avec l’objectif de protéger les droits fondamentaux et de prévenir le rétablissement d’une dictature. Tout en reconnaissant les failles du texte et les limites des amendements ultérieurs, il estime que les gouvernements successifs en ont fragilisé l’application pendant près de quatre décennies.

Selon lui, une compréhension insuffisante des fondements du régime constitutionnel a également contribué aux conflits récurrents entre la présidence et le Parlement. L’encadrement du pouvoir présidentiel aurait dû, soutient-il, encourager la collaboration entre le président de la République et le premier ministre, dans le respect de leurs attributions respectives.

« Une Constitution n’est pas seulement une œuvre technique ; elle est avant tout une œuvre politique et philosophique », affirme-t-il, dans une formule qu’il rattache à la pensée de l’ancien président français François Mitterrand.

Pour le constitutionnaliste, le choix entre régime présidentiel et régime parlementaire ne suffit pas à résoudre les difficultés haïtiennes. Il propose d’évaluer un cadre constitutionnel à sa capacité à favoriser le développement économique, les emplois durables, la bonne gouvernance et la protection des libertés.

La meilleure Constitution serait, écrit-il, celle qui permettrait au pays « de connaître une croissance économique, de créer des emplois durables, d’atteindre son potentiel de développement, de respecter les principes de bonne gouvernance et de l’État de droit, tout en garantissant les droits fondamentaux ».

Il situe toutefois le problème central dans le rapport des responsables politiques et des citoyens à la règle de droit. « Ce qui manque en Haïti, c’est la volonté, tant chez les gouvernants que chez les gouvernés, de respecter la loi », déclare-t-il.

Son argumentation accorde une place particulière au renouvellement échelonné du Sénat. L’article 95.1 de la Constitution de 1987 dispose que « les sénateurs siègent en permanence », tandis que l’article 95.3 prévoit le renouvellement de la chambre par tiers tous les deux ans. Ce mécanisme assure une continuité institutionnelle tout en permettant des consultations électorales régulières.

« Le Sénat ne meurt jamais, puisqu’il n’est ni dissous ni renouvelé intégralement en une seule fois », explique Sonet Saint-Louis. Il estime que l’uniformisation des mandats supprimerait cette continuité et réduirait la fréquence des occasions offertes aux électeurs de modifier les équilibres politiques.

Pour désigner la situation qui résulterait d’un renouvellement intégral de la chambre haute, il emploie le terme « sénature ». Il reproche aux promoteurs de la réforme, qu’il présente comme placés sous l’autorité du premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, de méconnaître les conséquences institutionnelles de cette modification.

Évoquant des élections annoncées pour juillet et octobre 2027, l’auteur soutient que leur calendrier permettrait au chef du gouvernement de rester au pouvoir jusqu’en 2028. Cette échéance constitue sa lecture des conséquences du processus électoral présenté dans son texte.

Sa réflexion s’appuie également sur une comparaison avec le Québec et les États-Unis. Il voit dans les sanctions électorales infligées aux partis au pouvoir une illustration de la capacité des citoyens à demander des comptes aux gouvernants.

Au Québec, il cite la défaite de la Coalition avenir Québec, formation de l’ancien premier ministre François Legault, qui n’a obtenu aucun siège lors des élections du 5 octobre 2026, selon les résultats publiés par Élections Québec. Il interprète ce résultat comme une sanction populaire contre la gestion du pouvoir.

Concernant les États-Unis, il présente les élections de mi-mandat comme un rappel adressé au président Donald Trump sur les limites de son autorité et sur l’obligation de gouverner dans l’intérêt de la population. Il invite les électeurs haïtiens à examiner ces expériences sous l’angle de la responsabilité politique et du contrôle démocratique.

« En démocratie, le peuple ne décide pas de tout, mais de l’essentiel : choisir ceux qui doivent gouverner », écrit-il. Il rattache cette responsabilité à la recherche du « bonheur vivrier », expression qu’il attribue au professeur et ancien président haïtien Leslie F. Manigat.

Sonet Saint-Louis critique par ailleurs ce qu’il décrit comme la subordination d’une partie des intellectuels, des experts et des scientifiques haïtiens aux intérêts politiques et financiers. Il y voit « une défaite morale et intellectuelle », au détriment de la vérité et du bien commun.

Évoquant l’influence de ses anciens maîtres québécois, notamment Jacques-Yvan Morin, Daniel Turp, François Crépeau et Pierre Robert, il affirme vouloir « mettre [ses] compétences professionnelles au service de la vérité et de la justice ».

L’avocat appelle enfin les citoyens à examiner le parcours et les résultats des candidats avant de leur accorder leurs suffrages. Il les invite à écarter les responsables qu’il accuse de corruption, d’incompétence et d’entretenir le désordre, tout en les interrogeant sur la contradiction entre leurs choix électoraux et leur recherche de meilleures conditions de vie à l’étranger.

« Allez-vous considérer que le moment est enfin venu d’agir de manière raisonnable et responsable ? », demande-t-il.

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