PORT-AU-PRINCE, lundi 22 juin 2026 (RHINEWS) – L’avocat, Sonet Saint-Louis a mis en doute la capacité des autorités de transition à organiser des élections « libres, crédibles et transparentes » en Haïti, estimant que l’indépendance du Conseil électoral provisoire (CEP) serait compromise par les dispositions du nouveau cadre électoral adopté sous l’administration du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
Dans un texte adressé notamment aux représentations diplomatiques des États-Unis, du Canada et de l’Union européenne ainsi qu’à plusieurs organisations de défense des droits humains, l’universitaire soutient que le processus électoral envisagé risque de susciter de nouvelles contestations avant même la tenue du scrutin.
Selon lui, « seul un CEP indépendant est capable d’organiser des élections libres et transparentes ». Il affirme que l’institution électorale, telle que conçue par la Constitution de 1987, doit demeurer autonome vis-à-vis de l’Exécutif, du Législatif et des partis politiques afin de garantir l’équité du processus et la crédibilité des résultats.
L’auteur rappelle que le CEP est investi de prérogatives particulières en matière électorale et qu’il constitue à la fois l’organe chargé de l’organisation des scrutins et l’instance suprême appelée à trancher les contestations électorales. À ce titre, soutient-il, son indépendance représenterait une condition essentielle à la légitimité des élections.
Sonet Saint-Louis critique particulièrement la création et la nomination d’un directeur général au sein du CEP. Selon lui, cette fonction pourrait introduire une influence de l’Exécutif dans la gestion de l’institution électorale. « En faisant du directeur général un contrepoids aux membres du CEP, on affaiblit leur pouvoir décisionnel et opérationnel », écrit-il, estimant que cette mesure pourrait affecter l’administration, les finances, les recrutements et certains aspects du processus électoral.
L’universitaire considère également que le décret électoral actuellement en vigueur contreviendrait à l’esprit de l’article 191 de la Constitution. Il soutient que la participation directe de l’Exécutif à l’élaboration des règles électorales porterait atteinte à l’autonomie reconnue au Conseil électoral.
Dans son analyse, l’auteur établit un parallèle avec le modèle canadien, citant l’exemple d’« Élections Canada », organisme qu’il présente comme indépendant du gouvernement et responsable devant le Parlement. Il estime que les constituants haïtiens de 1987 avaient cherché à mettre en place des garanties comparables afin de préserver la neutralité du système électoral national.
Sonet Saint-Louis affirme par ailleurs que la concentration des pouvoirs au sein de l’Exécutif suscite des inquiétudes quant aux mécanismes de contrôle institutionnel. « Lorsqu’un pouvoir contrôle l’arbitre électoral, il ne prépare pas des élections : il prépare sa victoire », déclare-t-il.
Selon lui, le nouveau dispositif électoral accroîtrait les risques d’irrégularités, de corruption et de contestations futures, notamment en raison de l’absence, selon son interprétation, de certaines voies de recours devant les juridictions ordinaires.
L’auteur conclut en appelant à la préservation de l’État de droit et à la protection de l’indépendance du Conseil électoral provisoire. « Défendre l’indépendance du CEP, c’est empêcher l’Exécutif de transformer le vote populaire en formalité », écrit-il, tout en réaffirmant son opposition à toute forme d’ingérence étrangère dans les affaires haïtiennes.