Le Comité des sanctions sur Haïti tient des consultations informelles axées sur l’embargo sur les armes et l’inefficacité des mesures en vigueur…

Les membres du Conseil de Securite de l'ONU en reunion...

NEW-YORK, lundi 20 juillet 2025 (RHINEWS)Le Comité des sanctions 2653 du Conseil de sécurité des Nations Unies tient ce lundi à New York une réunion de consultations informelles, centrée sur la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé à Haïti, dans un contexte de dégradation continue de la situation sécuritaire et politique dans le pays.

Selon des sources diplomatiques, la session comprend des exposés techniques présentés par des représentants de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de l’Agence d’exécution pour la criminalité et la sécurité de la Communauté des Caraïbes (CARICOM IMPACS), deux entités mandatées pour surveiller les flux illicites d’armes et soutenir les efforts de coopération régionale.

L’objectif principal de la réunion est d’évaluer les avancées et les défis liés à la mise en œuvre de la résolution 2653 (2022), qui instaure un régime de sanctions ciblées contre les individus et entités menaçant la paix en Haïti, ainsi qu’un embargo strict sur les transferts d’armes à destination du pays.

Ce rendez-vous intervient dans un climat d’extrême instabilité en Haïti, marqué par une intensification des violences perpétrées par des gangs lourdement armés. Les forces de l’ordre demeurent sous-équipées, et la gouvernance politique traverse une crise prolongée.

Un rapport du Groupe d’experts de l’ONU, transmis au Conseil de sécurité en juin dernier sous la cote S/2025/356, dresse un constat sévère sur l’inefficacité persistante du régime de sanctions. Le document souligne que « certaines autorités haïtiennes avaient une méconnaissance générale du régime de sanctions et manifestaient quelque réticence à le mettre en œuvre ». Ce déficit d’application s’ajoute au manque de ressources logistiques et humaines pour assurer un contrôle efficace aux frontières, ce qui rend l’embargo quasi inexistant.

Depuis l’entrée en vigueur des sanctions en 2022 et leur reconduction à travers les résolutions 2692 (2023) et 2743 (2024), seules de rares mesures concrètes ont été prises. Le cas de Prophane Victor (HTi.006), sanctionné pour ses liens avec des gangs opérant dans l’Artibonite, illustre les limites de l’application : trois de ses comptes bancaires ont été gelés, pour un montant inférieur à 300 dollars, bien après l’annonce des sanctions. Le Groupe d’experts estime que les fonds avaient probablement déjà été déplacés.

Outre Victor, six autres individus figurent sur la liste des personnes sanctionnées : Jimmy Chérizier alias « Barbecue » (HTi.001), Andre Johnson (HTi.002), Renel Destina (HTi.003), Wilson Joseph (HTi.004), Vitelhomme Innocent (HTi.005) et Luckson Elan (HTi.007). Ces individus sont accusés de violations graves des droits humains, d’extorsion, d’enlèvements, de meurtres et d’actes de violence armée.

Dans le cadre de ses investigations, le Groupe d’experts a adressé des correspondances officielles à Haïti, aux États-Unis et à la République dominicaine afin d’identifier les avoirs ou déplacements des personnes sanctionnées. À ce jour, seule la République dominicaine a répondu, affirmant qu’aucun compte, bien ni mouvement transfrontalier n’avait été enregistré.

Le rapport alerte également sur l’absence totale de saisies officielles d’armes depuis août 2024, révélant l’inefficacité de l’embargo sur le terrain. Les douanes et les services de sécurité haïtiens, sous-dotés, n’ont pas la capacité d’appliquer les mesures.

Sur le plan politique, la transition reste paralysée. Après la formation d’un Conseil électoral provisoire en décembre 2024, aucun progrès notable n’a été observé en matière électorale. La destitution de l’ancien Premier ministre Garry Conille en novembre 2024, remplacé par Alix Didier Fils-Aimé, a accentué les tensions internes.

Parallèlement, les gangs armés, en particulier l’alliance Viv Ansanm dirigée par Jimmy Chérizier, ont multiplié les offensives violentes, entraînant la fermeture de l’aéroport international de Port-au-Prince et la destruction de structures sanitaires. Dans une stratégie de légitimation politique, Chérizier a lancé un parti baptisé Viv Ansanm, que les experts considèrent comme une tentative de blanchiment politique d’un groupe criminel.

Face à l’impasse sécuritaire, le président du Conseil présidentiel de transition a officiellement sollicité en octobre 2024 la transformation de la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti (MMAS), actuellement dirigée par le Kenya, en une opération onusienne de maintien de la paix. Le Conseil de sécurité a depuis mandaté une mission d’évaluation à cet effet.

Le Groupe d’experts conclut que sans un renforcement du soutien international, une gouvernance nationale crédible et l’application stricte des sanctions existantes, les groupes armés continueront de renforcer leur emprise sur le pays et d’affaiblir davantage les institutions haïtiennes.