WASHINGTON, dimanche 8 juin 2025 (RHINEWS) –La décision controversée de l’administration Trump d’interdire l’entrée aux États-Unis aux ressortissants d’au moins douze pays, dont Haïti, soulève de sérieuses interrogations juridiques et diplomatiques. Justifiée par des impératifs de sécurité nationale, cette mesure s’inscrit pourtant en rupture avec plusieurs normes fondamentales du droit international, et remet en cause les principes d’égalité, de non-discrimination et de protection des réfugiés. Plusieurs experts en droit international public y voient une violation flagrante des engagements internationaux des États-Unis, et appellent les États ciblés à ne pas rester passifs.
D’après les juristes interrogés par RHINEWS, cette interdiction viole plusieurs conventions internationales ratifiées par les États-Unis. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en son article 2, interdit toute forme de discrimination fondée sur la nationalité ou l’origine ethnique, tandis que l’article 26 garantit l’égalité devant la loi. Or, la nouvelle version de l’interdiction concerne exclusivement des pays africains, caribéens ou à majorité musulmane, ce qui alimente les soupçons de discrimination systémique.
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), notamment en son article 5(d)(i), impose aux États parties d’assurer à chacun le droit à la liberté de circulation sans distinction de race ou de nationalité. Le bannissement collectif, sans justification individuelle, de millions de citoyens d’États en développement pourrait ainsi être considéré comme contraire à cette obligation.
Autre point de friction majeur : le principe de non-refoulement consacré par l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. En refusant catégoriquement l’entrée à toute une population, y compris des demandeurs d’asile, sans examen de leur situation particulière, les États-Unis risquent de renvoyer certains vers des zones de conflit ou de persécution, en contradiction directe avec le droit international humanitaire.
Face à cette politique unilatérale, les pays concernés disposent de plusieurs options diplomatiques et juridiques. À court terme, des démarches peuvent être entreprises auprès des Nations unies, notamment en saisissant le Comité des droits de l’homme ou le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui peuvent être saisis de communications interétatiques ou individuelles.
Sur le plan diplomatique, ces États peuvent porter l’affaire devant l’Assemblée générale des Nations unies ou mobiliser des organisations régionales comme la CARICOM, l’Union africaine, ou encore la Organisation de la coopération islamique, afin de condamner publiquement cette politique jugée discriminatoire.
Certains États, comme l’Iran ou la Syrie dans le passé, ont déjà appliqué le principe de réciprocité, en restreignant à leur tour l’entrée de ressortissants américains ou en gelant certains programmes bilatéraux. Ce principe, bien que légitime en droit consulaire (notamment selon la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963), comporte cependant des risques importants pour des pays économiquement ou stratégiquement dépendants des États-Unis.
L’administration Trump, fidèle à une logique de rapports de force, pourrait répondre aux mesures de réciprocité par des pressions économiques (réduction ou suspension de l’aide), des sanctions ciblées, voire des représailles diplomatiques. Washington a déjà usé de ces leviers lors de précédents votes à l’ONU, ou pour imposer sa volonté en matière migratoire ou commerciale.
Pour les pays visés, souvent vulnérables, la tentation du silence peut ainsi sembler plus pragmatique. Mais plusieurs analystes estiment qu’un refus collectif et structuré permettrait de déplacer le rapport de force. “Les États-Unis ne sont pas intouchables. La solidarité des pays du Sud global, la mobilisation des diasporas et les pressions médiatiques peuvent faire reculer cette politique d’exclusion”, affirme un diplomate ouest-africain basé à Genève.
Malgré l’asymétrie apparente, les pays concernés ne sont pas sans moyens. Plusieurs ONG américaines de défense des droits civiques, comme l’ACLU, ont déjà annoncé leur intention de contester la mesure devant les tribunaux fédéraux. Des recours individuels peuvent également être introduits par les ressortissants affectés, notamment via les juridictions américaines compétentes.
Des États comme Haïti pourraient, de concert avec d’autres pays caribéens ou africains, déposer des plaintes symboliques devant la Cour internationale de justice ou demander un avis consultatif à l’Assemblée générale de l’ONU. Ces démarches, bien que longues et à portée principalement politique, permettraient de replacer le débat sur le terrain des droits humains fondamentaux.
Enfin, des personnalités politiques et religieuses montent déjà au créneau pour dénoncer une politique “injuste et raciste”. Le conseiller municipal ghanéen Pious Ali a rappelé les effets désastreux du précédent “Muslim Ban” en 2017 : “Des familles séparées, des étudiants bloqués à l’aéroport, des mères en larmes. Ce n’est pas seulement injuste, c’est profondément inhumain.”
Si les États-Unis conservent une capacité de coercition écrasante, leur image internationale reste sensible aux accusations de racisme institutionnel. En choisissant d’exclure des populations entières sur des bases arbitraires, l’administration Trump s’expose à une condamnation large sur la scène internationale. Les pays concernés disposent d’une marge de manœuvre étroite mais réelle, à condition de ne pas céder à la peur ni à l’isolement. La légitimité du droit international reste, dans ce bras de fer, leur meilleur atout.