Haïti : Nouveau protocole pour le traitement judiciaire des déportés accusés de crimes financiers ou de liens avec le terrorisme

Patrick Pélissier , ministre de la justice...

PORT-AU-PRINCE, 28 juillet 2025 (RHINEWS) — Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a officialisé l’adoption d’un protocole encadrant le traitement judiciaire des ressortissants haïtiens déportés ou extradés, accusés de crimes financiers ou de complicité avec des groupes criminels ou terroristes. Ce dispositif fait suite à la multiplication des déportations en provenance des États-Unis, dans le cadre d’une nouvelle politique migratoire et sécuritaire de l’administration américaine.

Selon le ministre de la Justice, Dr Patrick Pélissier, « ce protocole vise à garantir une réponse judiciaire rapide, coordonnée et conforme aux principes de l’État de droit face à des infractions graves qui menacent directement la stabilité du pays ».

Le document officiel précise qu’à leur arrivée sur le territoire national, « tout ressortissant haïtien déporté ou extradé pour des accusations de crimes financiers ou de soutien, direct ou indirect, à des groupes criminels ou terroristes opérant en Haïti, sera remis en état au Commissaire du Gouvernement », conformément à l’article 1 du protocole.

L’article 2 prévoit que la personne mise en cause « sera placée sous garde dans les locaux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), ou dans tout autre lieu de détention approprié, selon la nature de l’affaire et les circonstances ».

Le protocole insiste sur la rapidité de l’action judiciaire. Ainsi, « le Commissaire du Gouvernement devra, sans délai et avec diligence, préparer le dossier de l’individu déporté ou extradé, et le transmettre au cabinet d’instruction », stipule l’article 3.

Dans un souci d’approfondissement de l’enquête, l’article 4 charge le parquet de collaborer activement avec les institutions de contrôle financier telles que l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), le Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE), et l’Inspection Générale des Finances (IGF). « Toute personne morale ou physique susceptible de fournir des informations utiles pourra être sollicitée, conformément au Code d’Instruction Criminelle », souligne le texte.

Pour le ministre Pélissier, cette coordination institutionnelle est essentielle. « Il s’agit de renforcer la chaîne pénale et de garantir que la justice haïtienne puisse traiter efficacement ces cas complexes, souvent liés à des réseaux transnationaux et à des crimes de haute gravité », a-t-il affirmé lors d’une communication au ministère.

Haïti fait face à une recrudescence des actes criminels liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et aux activités des gangs armés. “Le gouvernement espère, par cette mesure, accroître la capacité de réponse judiciaire nationale face à ces défis.”