PORT-AU-PRINCE, vendredi 6 novembre 2026 (RHINEWS) – La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) demande au Conseil électoral provisoire (CEP) de lui transmettre son rapport financier trimestriel relatif aux opérations effectuées dans le cadre du processus électoral en cours.

Dans un document daté du 6 novembre 2026, signé par son président, Me Rogavil Boisguéné, et adressé au président du CEP, Peterson Pierre-Louis, la Cour rappelle l’obligation de soumettre un rapport financier détaillé au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi qu’à la juridiction financière.

Cette demande s’appuie, selon la CSCCA, sur l’article 12, alinéa 2, du décret électoral du 5 octobre 2026, révisant celui du 2 juin 2026, modifié le 2 juillet de la même année. Les dispositions citées prévoient la transmission de ce rapport « à la fin de chaque trimestre et dans un délai de trente (30) jours ».

La Cour précise que le document doit porter sur les opérations réalisées par le CEP dans le cadre du processus électoral. Sa communication lui permettra de disposer des informations nécessaires à l’exercice de sa « mission de contrôle et d’audit », dans le respect de ses attributions constitutionnelles et légales.

« J’enjoins au Conseil Électoral Provisoire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de faire droit à cette requête », écrit Me Boisguéné.