PARIS, mardi 27 janvier 2026 (RHINEWS)- L’ancien député et avocat Joseph Manès Louis soutient que la décision de la majorité qualifiée du Conseil présidentiel de transition (CPT) visant la révocation du Premier ministre de facto Alix Didier Fils-Aimé est juridiquement valable dans le contexte actuel de gouvernance de transition en Haïti, marqué selon lui par l’exercice de « pouvoirs de fait » et de « pouvoirs de crise ».

Dans une analyse publiée le 26 janvier, Joseph Manès Louis affirme que la crise née du refus du président du CPT, Laurent Saint-Cyr, de transmettre au secrétariat de la présidence la résolution adoptée par cinq des sept membres du Conseil ne peut être appréciée sous l’angle du droit constitutionnel classique. « On est tous partant que ce pouvoir de transition est par nature antidémocratique et donc inconstitutionnel », écrit-il, estimant que la situation relève plutôt des théories des pouvoirs de facto et des circonstances exceptionnelles.

Selon l’ancien parlementaire, le coordonnateur du CPT « n’ayant pas plus de pouvoirs que ses pairs, n’a aucune habilitation pour s’opposer, sous aucun prétexte, à la décision majoritaire ». Il qualifie ce refus « d’acte de rébellion » et considère qu’il constitue une nouvelle circonstance devant être réglée par la majorité qualifiée du Conseil.

Joseph Manès Louis soutient que, dans un régime de fait, la majorité du CPT dispose de larges prérogatives. « Avec cette majorité qualifiée, les cinq conseillers-présidentiels peuvent faire et défaire dans les limites de ces circonstances exceptionnelles », affirme-t-il, ajoutant que ces décisions peuvent bénéficier d’une « immunité totale » et ne sont pas affectées par le non-respect des règles ordinaires de forme ou de procédure.

Sur cette base, il conclut que « le non-respect des règles de forme, de procédure et des règles de compétence (…) n’aura aucune incidence sur la validité de la décision de révoquer le PM Alix Didier Fils-Aimé ». Selon lui, le chef du gouvernement sortant « ne peut que liquider les affaires courantes en attendant l’installation de son remplaçant ».

Abordant la suite du processus, l’auteur évoque deux scénarios pour la mise en œuvre effective de la décision, dont la désignation d’un président ad hoc du CPT pour notifier la résolution ou la publication directe de celle-ci suivie de l’installation du nouveau Premier ministre par intérim. Il invoque à cet égard la « théorie de l’effectivité », selon laquelle « le nouveau PM disposera provisoirement de l’administration ».

En conclusion, Joseph Manès Louis estime que le CPT et le gouvernement Fils-Aimé « ont l’obligation de céder leur place à une nouvelle équipe » issue d’« une véritable médiation ». Il affirme avoir voulu, par cette prise de position, « contribuer à ce débat d’intérêt public et proposer des pistes de solutions en faveur de [son] pays ».

Joseph Manès Louis est avocat et chercheur en droit public, affilié au laboratoire CREDESPO de l’Université Bourgogne Europe.