WASHINGTON, mercredi 29 avril 2026 (RHINEWS)–  La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a semblé mercredi ouverte à valider la décision de l’administration Trump de mettre fin au Statut de protection temporaire (TPS), une mesure qui pourrait permettre l’expulsion de plus d’un million de ressortissants étrangers, dont des Haïtiens et des Syriens vivant et travaillant légalement aux États-Unis.

L’affaire, entendue en audience, concerne la contestation de la politique migratoire de l’administration visant à supprimer le TPS pour plusieurs pays, dont Haïti et la Syrie. Ce programme fédéral, créé par le Congrès en 1990, autorise les ressortissants de pays frappés par des conflits armés, des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires à résider et travailler légalement aux États-Unis tant que les conditions dans leur pays d’origine demeurent dangereuses.

Selon plusieurs sources judiciaires, les juges conservateurs de la Cour suprême se sont montrés réceptifs à l’argument de l’administration Trump, selon lequel la loi confère au secrétaire à la Sécurité intérieure un pouvoir discrétionnaire large et non soumis à un contrôle judiciaire pour accorder ou mettre fin au TPS.

L’administration soutient également que ces décisions relèvent de la politique étrangère et de la sécurité nationale et ne peuvent donc être examinées par les tribunaux.

Au cours de l’audience, le solliciteur général D. John Sauer a affirmé que la loi « exclut clairement tout contrôle judiciaire » des décisions prises par l’exécutif en matière de TPS. Pressé par les juges libéraux, il a maintenu sa position en affirmant : « Correct », lorsque la juge Sonia Sotomayor lui a demandé si aucun de ces mécanismes procéduraux n’était susceptible d’être contrôlé par les tribunaux.

Les échanges ont été particulièrement tendus. La juge Sotomayor a répliqué que cette interprétation revenait à dire que « le Congrès a adopté une loi sans effet réel ». La juge Elena Kagan a, pour sa part, évoqué les obligations de consultation du Département d’État prévues par la loi, s’interrogeant sur leur portée réelle en cas de non-respect. La juge Ketanji Brown Jackson a même posé une hypothèse critique en demandant ce qu’il adviendrait si de telles décisions étaient prises « à l’aide d’une planche Ouija ».

Les juges libéraux ont également soulevé la question des motivations politiques et raciales pouvant sous-tendre la suppression du programme. La juge Sotomayor a rappelé des déclarations passées du président Trump décrivant Haïti comme un pays « sale, répugnant et de merde », estimant que de tels propos pourraient indiquer « un motif discriminatoire ayant influencé la décision ».

Le débat intervient dans un contexte où l’administration Trump a déjà engagé une politique de durcissement migratoire, incluant des tentatives de réduction des protections humanitaires pour plusieurs nationalités.

Selon les éléments présentés devant la Cour, la décision finale pourrait affecter environ 350 000 Haïtiens et quelque 6 000 Syriens actuellement protégés par le TPS, mais aussi un total estimé à plus de 1,3 million de bénéficiaires issus de 17 pays.

Les défenseurs des migrants soutiennent que les pays concernés restent instables en raison de la guerre en Syrie et de crises persistantes en Haïti, notamment l’insécurité et les catastrophes naturelles, et que les conditions justifiant le TPS n’ont pas disparu.

La décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin de la session, pourrait établir un précédent majeur sur l’étendue du pouvoir exécutif en matière d’immigration et sur la possibilité pour les tribunaux de contrôler les décisions de suppression des protections humanitaires.