PORT-AU-PRINCE, 15 septembre 2026 (RHINEWS)– Des responsables de plusieurs partis politiques ont sommé le Conseil électoral provisoire (CEP) de communiquer, dans un délai de trois jours francs, les noms des partis, groupements ou regroupements politiques ainsi que ceux de leurs dirigeants et leurs sièges sociaux qui figureraient sur la plateforme de l’institution au titre de la condition des 30.000 membres.
La sommation, signifiée au président du CEP, Jacques Desrosiers, ainsi qu’aux conseillers électoraux, fait suite, selon les requérants, à l’utilisation présumée frauduleuse de leurs données personnelles sur la plateforme du CEP.
Les requérants sont Jocelyn Louis, représentant légal du Parti Patriote Natif Natal (PNN) auprès du CEP et porte-parole du parti, ainsi que plusieurs responsables et membres des formations Lòd Demokratik, UDELH, RESPECT et LAVEH. Ils sont représentés par plusieurs avocats des barreaux de Port-au-Prince et d’autres juridictions, selon l’exploit d’huissier.
Dans leur démarche, les responsables politiques affirment que leurs données personnelles auraient été « utilisées, exploitées, usurpées faussement par de tiers », dont l’identité demeure, selon eux, inconnue.
Ils se réfèrent notamment à un procès-verbal de constat dressé le 11 septembre 2026 par un juge de paix de Pétion-Ville. Le document présenté dans la sommation ne fournit toutefois pas, dans les éléments reproduits, davantage de précisions sur les circonstances dans lesquelles les données auraient été utilisées ni sur l’identité des personnes mises en cause.
Les requérants demandent au CEP de leur communiquer les informations relatives aux formations politiques et à leurs dirigeants enregistrés sur sa plateforme dans le cadre de l’exigence portant sur les 30.000 membres.
La sommation vise également, à titre de notification, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Fritz Patterson Dorval.
Les requérants reprochent au CEP d’être l’organisateur du processus électoral en cours et évoquent, dans l’exploit, des « irrégularités » qu’ils qualifient de graves. Ils estiment que l’institution électorale doit fournir les informations demandées dans le délai imparti.
À défaut d’exécution, les signataires annoncent leur intention d’engager des poursuites judiciaires contre les personnes qu’ils estimeraient responsables ou complices des faits dénoncés. Ils évoquent notamment les infractions de « favoritisme, népotisme, usurpation d’identité, faux, usage de faux et abus d’autorité contre la chose publique ».
La sommation précise que ces faits seraient, selon les requérants, susceptibles de relever du Code pénal haïtien et de la législation relative à la corruption.
L’exploit d’huissier a été signifié au siège du CEP à Pétion-Ville, où les personnes visées ont été invitées à prendre connaissance de la procédure.