Par Francklyn B. Geffrard,

PORT-AU-PRINCE, samedi 13 juin 2026 (RHINEWS)– Une semaine après le renvoi avec déshonneur des soldats de première classe Walner Saint-Dic et Dimitri Nevil des Forces armées d’Haïti (FAd’H), le débat continue de traverser l’opinion publique. Certains saluent la fermeté affichée par le haut commandement militaire face à des comportements jugés incompatibles avec l’honneur de l’uniforme. D’autres s’interrogent sur les conditions dans lesquelles cette sanction a été imposée, notamment la dégradation publique des deux militaires et leur exclusion de l’institution à la suite d’accusations d’extorsion qui, selon eux, n’auraient pas été soumises à un véritable examen contradictoire.

L’affaire oppose aujourd’hui deux récits. D’un côté, l’état-major affirme avoir agi sur la base d’un rapport et des conclusions d’une commission d’enquête interne ayant conclu à des actes d’extorsion commis lors d’une patrouille à Delmas. De l’autre, Walner Saint-Dic conteste catégoriquement les accusations, affirme qu’aucune preuve ne lui a été présentée et soutient que la procédure suivie n’a respecté aucune des garanties minimales auxquelles il estime avoir droit.

La présente réflexion n’a pas pour objet de déterminer si les deux soldats sont innocents ou coupables. Cette question relève normalement d’une procédure de constatation des faits et, le cas échéant, d’un mécanisme juridictionnel compétent. L’enjeu est ailleurs. Il consiste à examiner si une armée républicaine peut légalement dégrader, humilier publiquement et renvoyer des militaires accusés d’un vol ou d’une extorsion présumés sans procès préalable, sans présentation publique des preuves et sans respect apparent des garanties fondamentales associées à l’État de droit.

Une telle interrogation dépasse largement le sort de deux militaires. Elle touche à la conception même de la discipline militaire, à la nature de l’autorité au sein des institutions armées et aux limites que le droit impose à l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Il faut d’abord rappeler une évidence : aucune armée ne peut fonctionner sans discipline. La discipline constitue la colonne vertébrale de toute institution militaire. Depuis l’Antiquité jusqu’aux armées contemporaines, elle représente la condition même de l’efficacité opérationnelle, de la cohésion des troupes et de l’obéissance à la chaîne de commandement. Une armée incapable de sanctionner les fautes commises par ses membres est condamnée à l’affaiblissement, à la désorganisation et, ultimement, à l’échec.

Il serait donc erroné de considérer que toute sanction disciplinaire constitue une atteinte aux droits humains. Le droit repose lui-même sur le principe de responsabilité. Lorsqu’une faute est établie, elle doit être sanctionnée. La sanction contribue à préserver l’ordre social, à protéger les institutions et à rappeler que nul n’est au-dessus des règles. Si les accusations formulées contre les deux soldats étaient fondées, l’armée aurait non seulement le droit, mais également le devoir d’intervenir afin de protéger sa crédibilité et son intégrité.

Le philosophe Emmanuel Kant rappelait que la peine constitue une exigence de justice lorsque la faute est démontrée. Mais il insistait également sur le principe de proportionnalité. Une sanction ne peut être arbitraire. Elle doit être adaptée à la gravité des faits reprochés. Lorsqu’une punition dépasse les limites de ce qui est nécessaire à la protection de l’ordre juridique, elle risque à son tour de devenir une injustice.

La véritable question soulevée par cette affaire n’est donc pas celle du droit de l’armée de sanctionner. Elle concerne les conditions dans lesquelles cette sanction a été imposée. Une institution militaire peut-elle conclure à la culpabilité d’un individu sans qu’un mécanisme indépendant n’ait établi les faits ? Peut-elle infliger une sanction grave à partir d’une procédure dont les éléments essentiels demeurent inconnus du public ? Peut-elle exposer publiquement un militaire à la honte avant qu’une juridiction compétente n’ait établi sa responsabilité ?

Dans une démocratie constitutionnelle, l’armée n’évolue pas en dehors du droit. Les Forces armées d’Haïti sont une institution prévue par la Constitution. Elles ne tirent pas leur légitimité de leur seule capacité à exercer la force, mais de leur soumission aux principes qui gouvernent la République. Les militaires sont certes soumis à un régime disciplinaire particulier, mais ils demeurent des citoyens titulaires de droits fondamentaux.

Le principe de l’égalité devant la loi, consacré par l’article 18 de la Constitution haïtienne, demeure applicable à tous. À cela s’ajoutent des principes universels qui irriguent l’ensemble des systèmes juridiques contemporains : la présomption d’innocence, le droit à la défense, le droit d’être entendu, le droit à un procès équitable et l’interdiction de l’arbitraire.

Ces garanties ne disparaissent pas lorsque l’on revêt un uniforme. Elles ne constituent pas des privilèges accordés aux civils. Elles représentent les fondements mêmes de l’État de droit.

Les engagements internationaux d’Haïti renforcent cette exigence. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit les traitements dégradants et garantit le droit à un procès équitable. La Convention américaine relative aux droits de l’homme consacre également le droit à la dignité humaine ainsi que les garanties judiciaires fondamentales. Ces textes s’imposent à l’ensemble des institutions publiques, y compris aux institutions militaires.

Une distinction essentielle doit alors être opérée entre la dégradation militaire et l’humiliation publique. La dégradation, entendue comme la perte d’un grade ou d’un statut militaire, existe dans plusieurs armées à travers le monde. Elle peut constituer une sanction disciplinaire légitime lorsqu’elle est prévue par les règlements applicables et lorsqu’elle résulte d’une procédure régulière. En France comme aux États-Unis, des mécanismes permettent la rétrogradation ou l’exclusion de militaires reconnus coupables de fautes graves.

Cependant, ces sanctions sont généralement entourées de garanties procédurales rigoureuses. Elles interviennent à l’issue d’enquêtes, d’auditions et, dans les cas les plus graves, de procédures juridictionnelles. Elles ne reposent pas uniquement sur la volonté discrétionnaire de la hiérarchie.

L’humiliation publique constitue une réalité différente. Les armées démocratiques contemporaines se sont progressivement éloignées des pratiques consistant à exposer publiquement les fautifs à la honte. Le droit moderne tend à considérer que la sanction peut retirer un grade, un emploi ou certains privilèges, mais qu’elle ne peut retirer à une personne sa dignité fondamentale.

Cette distinction est au cœur du débat actuel. Une institution peut légitimement sanctionner un comportement fautif. Elle ne peut cependant ignorer les limites imposées par le respect de la personne humaine.

L’affaire Saint-Dic–Nevil illustre précisément cette tension entre discipline et État de droit. Selon la version officielle, les deux militaires auraient extorqué quatre sacs de sucre à des citoyens rencontrés lors d’une patrouille à Delmas. Une commission d’enquête interne aurait examiné les faits avant que l’état-major ne décide leur renvoi pour le bien du service.

Selon Walner Saint-Dic, au contraire, aucune preuve ne lui a été présentée, aucune pièce à conviction n’a été produite et l’identité du plaignant demeurerait incertaine. Il affirme également qu’aucun procès n’a eu lieu et que la procédure suivie ne correspondrait à aucun mécanisme disciplinaire clairement identifié au sein des FAd’H.

Il ne revient pas au public de trancher entre ces deux versions. Mais l’existence même de ces contradictions soulève plusieurs interrogations légitimes. Quels éléments matériels ont permis d’établir la culpabilité des deux militaires ? Ont-ils eu accès aux accusations formulées contre eux ? Ont-ils pu consulter les preuves ? Ont-ils été entendus dans des conditions garantissant leur droit à la défense ? Les conclusions de la commission d’enquête ont-elles fait l’objet d’une motivation détaillée et vérifiable ?

Ces questions sont d’autant plus importantes qu’elles touchent à une problématique plus large : celle de l’existence et du fonctionnement effectif de la justice militaire en Haïti.

Dans les systèmes militaires modernes, les fautes graves sont généralement examinées par des mécanismes juridictionnels spécialisés. Les États-Unis disposent des cours martiales. D’autres pays possèdent des juridictions militaires ou des structures comparables. Ces institutions ont précisément pour fonction de distinguer la discipline administrative de la constatation de la culpabilité pénale.

En Haïti, le fonctionnement concret d’un tel mécanisme demeure moins clairement identifié. Cette situation crée une difficulté importante. Lorsque les institutions judiciaires spécialisées sont faibles ou inexistantes, le risque apparaît que la hiérarchie administrative se substitue progressivement au juge.

Or, dans un État de droit, commander n’est pas juger.

Une autorité militaire peut enquêter, recommander, suspendre ou prendre certaines mesures conservatoires. Mais la détermination de la culpabilité pour une infraction de nature pénale suppose normalement l’intervention d’une instance indépendante, neutre et impartiale.

Plus les institutions judiciaires militaires sont fragiles, plus les garanties de droit commun devraient être renforcées. Le vide institutionnel ne peut servir de justification à l’arbitraire.

L’affaire a également ravivé les critiques relatives à une possible justice à géométrie variable. Walner Saint-Dic affirme que d’autres dossiers impliquant des faits potentiellement plus graves n’auraient pas suscité la même célérité disciplinaire. Il évoque notamment la disparition alléguée d’armes appartenant aux FAd’H ainsi que d’autres situations qui, selon lui, n’auraient donné lieu à aucune sanction comparable.

Ces affirmations demeurent des allégations qui n’ont pas été établies. Elles méritent donc d’être accueillies avec prudence. Néanmoins, elles mettent en lumière une préoccupation réelle : la confiance dans une institution dépend non seulement de sa capacité à sanctionner les fautes, mais également de la perception d’équité qui accompagne l’application de ces sanctions.

Une armée gagne en crédibilité lorsqu’elle agit avec fermeté. Elle en gagne davantage encore lorsque cette fermeté s’exerce de manière uniforme, prévisible et conforme au droit.

L’expérience des démocraties contemporaines montre d’ailleurs que les armées les plus respectées sont rarement celles qui disposent du pouvoir disciplinaire le plus absolu. Elles sont plutôt celles dont les procédures sont les plus transparentes, les plus rigoureuses et les plus respectueuses des garanties fondamentales.

La discipline et l’État de droit ne sont pas des principes antagonistes. Ils se renforcent mutuellement. Une armée professionnelle ne s’affaiblit pas lorsqu’elle respecte les droits de la défense. Au contraire, elle renforce sa légitimité institutionnelle en démontrant que sa force s’exerce dans les limites du droit.

Au terme de cette réflexion, une conclusion s’impose. Les Forces armées d’Haïti ont incontestablement le devoir de sanctionner tout comportement qui porterait atteinte à leur honneur, à leur réputation ou à leur mission. Aucune institution ne peut survivre sans discipline. Cependant, la discipline militaire ne peut devenir un substitut à la justice. La culpabilité ne peut être présumée. La dignité humaine ne disparaît pas avec le port de l’uniforme. Et l’autorité hiérarchique, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait remplacer les garanties fondamentales qu’exige l’État de droit.

La question essentielle n’est donc peut-être pas de savoir si Walner Saint-Dic et Dimitri Nevil sont innocents ou coupables. Elle consiste plutôt à déterminer si la procédure ayant conduit à leur dégradation publique et à leur renvoi a respecté les exigences minimales d’une société démocratique gouvernée par le droit.

Car au bout du compte, une armée républicaine ne se mesure pas seulement à sa capacité de punir. Elle se mesure également à sa capacité de démontrer que la force qu’elle exerce demeure soumise à la justice qu’elle est censée défendre.

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