Présenté comme une réponse aux dérives de l’expression publique à l’ère numérique, le projet de décret encadrant la liberté d’expression et la presse en Haïti suscite de profondes inquiétudes. Derrière l’affichage d’une volonté de protection des droits et de l’ordre public, le texte concentre des dispositions répressives, imprécises et disproportionnées qui font peser de lourdes menaces sur un acquis démocratique fondamental, dans un pays marqué par l’héritage de la dictature et la vulnérabilité persistante de la presse….
Éditorial:
Par Francklyn B. Geffrard,
PORT-AU-PRINCE, samedi 27 décembre 2025 (RHINEWS)- En Haïti, la liberté d’expression et lliberté de la presse ne sont pas de simples principes juridiques abstraits. Elles constituent un acquis fondamental arraché au prix du sang, de l’exil et du silence forcé durant les longues années de dictature. Toute initiative normative prétendant « encadrer » ces libertés dans un contexte de transition politique, sans Parlement et dans un climat d’insécurité généralisée, ne peut donc être examinée qu’avec la plus extrême vigilance. Le projet de décret encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse soulève, à cet égard, de graves inquiétudes.
D’emblée, le texte affiche une ambition louable : protéger la liberté d’expression tout en luttant contre ses abus, notamment à l’ère des réseaux sociaux. Il invoque la Constitution de 1987 et les grandes conventions internationales relatives aux droits humains, auxquelles Haïti est partie. Pourtant, derrière cette façade normative rassurante, se dessine un dispositif juridique profondément déséquilibré, marqué par une logique de contrôle, de pénalisation et de dissuasion qui menace l’essence même du droit qu’il prétend protéger.
La première fragilité du texte réside dans sa légitimité démocratique. En l’absence d’un pouvoir législatif fonctionnel, le Conseil présidentiel de transition se prévaut de circonstances exceptionnelles pour légiférer par décret sur un domaine aussi sensible que la liberté d’expression. Or, le droit international des droits humains est constant : toute restriction à ce droit fondamental doit être prévue par une loi adoptée par une autorité démocratiquement élue, répondre à un objectif légitime et être strictement nécessaire et proportionnée. En se substituant au Parlement, l’Exécutif de transition s’arroge un pouvoir normatif qui fragilise le principe de séparation des pouvoirs et ouvre la voie à l’arbitraire.
L’analyse article par article révèle ensuite une inquiétante inflation des notions floues et extensives. Les définitions des médias, des plateformes numériques et des réseaux sociaux sont si larges qu’elles englobent indistinctement journalistes professionnels, médias structurés et simples citoyens exerçant leur liberté d’opinion en ligne. Cette confusion volontaire entre journalisme, expression citoyenne et communication personnelle contrevient aux standards internationaux, qui imposent une protection renforcée du débat public et des opinions, y compris lorsqu’elles sont critiques, dérangeantes ou minoritaires.
Certes, le décret proclame solennellement, dans ses premiers articles, la garantie de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Mais ces garanties sont aussitôt vidées de leur substance par une liste étendue de restrictions fondées sur des concepts imprécis tels que l’ordre public, la sécurité nationale, les valeurs patrimoniales et sociales ou encore la protection de la jeunesse. Dans l’histoire haïtienne, ces notions ont trop souvent servi de prétextes à la répression politique et à la musellement des voix dissidentes pour que l’on puisse les accepter sans encadrement strict.
La pénalisation de la diffamation constitue l’un des points les plus préoccupants du texte. En maintenant des peines d’emprisonnement pour des délits de presse, le projet de décret s’inscrit à rebours de l’évolution du droit international et de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui considère que la prison pour diffamation est une sanction disproportionnée et incompatible avec une société démocratique. Dans un pays où les journalistes sont déjà exposés aux menaces, aux agressions et à l’impunité, la menace d’une peine privative de liberté ne peut qu’encourager l’autocensure et appauvrir le débat public.
Plus grave encore, le texte instaure un régime de responsabilité élargie qui fait peser le risque pénal non seulement sur les auteurs des contenus, mais aussi sur les directeurs de publication et les plateformes numériques, tenus de retirer « promptement » tout contenu signalé comme illicite. En l’absence de décision judiciaire préalable, ce mécanisme favorise une censure préventive, dictée par la peur des sanctions, et délègue à des acteurs privés un pouvoir de régulation de la parole publique sans garanties suffisantes.
Les dispositions relatives aux injures envers les autorités publiques, les symboles de la République et les héros de l’indépendance accentuent encore cette dérive. En érigeant certaines figures et institutions en objets quasi sacrés, protégés par des peines exorbitantes, le décret restreint dangereusement la liberté de critique, pourtant au cœur de toute démocratie. Le respect de l’histoire et des symboles nationaux ne saurait justifier la criminalisation de la satire, du débat historique ou de la contestation politique.
Le volet procédural n’est guère plus rassurant. L’élargissement des modes de preuve numériques, combiné à des délais judiciaires contraints et à une prescription étendue, accroît l’insécurité juridique des journalistes et des médias. Quant au rôle confié au CONATEL dans la régulation des médias et des réseaux sociaux, il pose la question de l’indépendance réelle de cette institution et du risque de contrôle administratif de l’information.
Au regard des engagements internationaux d’Haïti, les incompatibilités sont manifestes. L’article 13 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protègent la liberté d’expression comme pierre angulaire de l’État de droit. Les restrictions prévues par le projet de décret excèdent largement ce que ces instruments autorisent, tant par leur ampleur que par leur sévérité.
Il ne s’agit pas de nier l’existence de dérives réelles dans l’exercice de la liberté d’expression, notamment sur les réseaux sociaux, où fausses informations, discours haineux et campagnes de harcèlement constituent de véritables défis. Mais ces dérives ne sauraient justifier l’adoption d’un texte liberticide, élaboré sans débat public, par un pouvoir de transition dépourvu de légitimité électorale.
La question fondamentale demeure donc entière : Haïti peut-elle prétendre renforcer l’État de droit en affaiblissant l’un de ses piliers essentiels ? En l’état, ce projet de décret apparaît moins comme un instrument de progrès démocratique que comme une régression inquiétante, susceptible de rouvrir des blessures que le pays n’a jamais totalement refermées. Protéger la démocratie ne consiste pas à faire taire les voix, mais à garantir que même les paroles les plus dérangeantes puissent s’exprimer sans crainte, dans le respect du droit et de la dignité humaine.