Haïti/Elections : l’intégrité des dirigeants ne se décrète pas dans les ambassades …

Palais National/ image d'illustration
  • Par Francklyn B. Geffrard,
  • PORT-AU-PRINCE, lundi 19 octobre 2026 (RHINEWS)- Les Haïtiens ont besoin de dirigeants honnêtes, compétents et respectueux de leurs droits. Ils ont aussi le droit de les choisir eux-mêmes. Ces deux exigences sont inséparables. La première ne saurait justifier l’effacement de la seconde, pas davantage que la souveraineté nationale ne saurait couvrir les crimes, la corruption ou les alliances avec les groupes armés. Le débat sur les prochaines élections doit partir de cette double obligation : faire respecter le droit et rendre aux citoyens la maîtrise de leur avenir politique.

Cette démarche ne vise à défendre aucune personnalité. Elle ne cherche à réhabiliter ni les responsables de violences, ni les auteurs de détournements, ni ceux qui auraient utilisé des gangs pour conquérir ou conserver le pouvoir. Elle défend des principes dont l’application ne doit dépendre ni de la popularité des personnes concernées, ni de leurs relations avec les autorités, ni de leurs appuis diplomatiques.

Une accusation, même grave, ne remplace pas une décision judiciaire. Une dénonciation, même crédible, ne dispense pas d’établir les responsabilités selon les procédures applicables. Une sanction internationale possède une portée juridique qu’il faut respecter, mais dont les effets doivent être déterminés précisément. Dans un État de droit, ces distinctions protègent la société contre l’arbitraire. Elles obligent également les institutions à accomplir leur travail.

La Constitution constitue le fondement de l’ordre juridique haïtien. Les dispositions électorales doivent s’y conformer. Elles peuvent organiser les procédures, préciser les modalités de vérification des candidatures et encadrer le scrutin ; elles ne peuvent valablement contredire les exigences constitutionnelles. Un décret ne peut écarter une condition imposée par la loi mère, ni transformer une préférence politique en interdiction de candidature contraire aux garanties constitutionnelles.

L’article 135 fixe notamment les conditions d’accès à la présidence concernant la nationalité, l’âge, la résidence, la jouissance des droits civils et politiques, certaines condamnations et la décharge de gestion des comptables de deniers publics. L’admission ou le rejet des candidatures doit donc reposer sur les textes applicables et sur l’examen des pièces, avec les garanties procédurales prévues. La proximité avec une ambassade ne figure pas parmi ces conditions. Son désaccord avec un candidat ne saurait davantage tenir lieu de décision électorale. (constituteproject.org⁠)

Cette exigence s’impose tout autant aux autorités de transition. Elles ne disposent pas d’un pouvoir illimité pour modifier les règles selon les intérêts du moment. Les changements apportés au décret électoral doivent être examinés à la lumière de la Constitution, expliqués publiquement et appliqués uniformément. Une disposition ne devient pas acceptable parce qu’elle facilite une candidature particulière ; elle ne devient pas illégitime simplement parce qu’elle déplaît à un partenaire étranger.

La question des sanctions doit être traitée avec la même précision. Les mesures des Nations unies, de l’Union européenne, des États-Unis ou du Canada ne forment pas un régime juridique unique. Une interdiction de voyager, un gel d’avoirs et une condamnation pénale ne produisent pas automatiquement les mêmes conséquences. Il appartient aux autorités compétentes de déterminer les obligations qui en découlent, sans les minimiser et sans leur attribuer des effets non établis.

Haïti est tenue de respecter les décisions obligatoires du Conseil de sécurité conformément à la Charte des Nations unies. Cette obligation commande d’appliquer les mesures décidées, dans leur portée exacte. Elle ne dispense pas de démontrer le fondement juridique d’une exclusion électorale. (un.org⁠)

La véritable question est donc aussi celle de la justice. Lorsque des informations mettent en cause des responsables politiques ou économiques dans des crimes, des trafics ou le financement de groupes armés, que font les institutions haïtiennes ? Quelles enquêtes sont ouvertes ? Quelles preuves sont recherchées ? Quelle coopération judiciaire est sollicitée ? Quelles décisions sont rendues ?

Le pays ne peut durablement vivre sous un régime où des accusations circulent, où des sanctions sont annoncées à l’étranger, mais où les responsabilités ne sont jamais établies devant des juridictions capables de statuer avec indépendance. Cette situation laisse les victimes sans réparation, entretient l’impunité et permet à chacun d’utiliser les accusations selon ses intérêts politiques.

La présomption d’innocence ne signifie pas que les citoyens doivent accorder leur confiance à toute personne non condamnée. Ils peuvent rejeter un candidat pour son bilan, ses alliances ou des faits documentés. Les journalistes peuvent enquêter et les organisations citoyennes dénoncer. Mais le jugement politique des électeurs et la décision juridique d’exclure une candidature relèvent de démarches distinctes. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège à la fois les garanties judiciaires et le droit de participer à des élections authentiques sans restrictions déraisonnables. (2covenants.ohchr.org⁠)

C’est dans ce cadre que doit être appréciée la position française sur l’intégrité des candidats. Selon le compte rendu consulté, l’ambassadeur Gautier Lekens a réaffirmé l’attachement de la France à un processus électoral crédible permettant aux Haïtiens de choisir librement leurs dirigeants, ainsi qu’au respect des sanctions internationales concernées. L’objectif d’intégrité peut être partagé. Il appelle cependant une question de cohérence : comment garantir que l’accompagnement annoncé respecte effectivement le choix des citoyens ? (icihaiti.com⁠)

Les Haïtiens savent ce qu’ils ont subi sous des dirigeants corrompus, violents ou indifférents à leurs souffrances. Ils n’ont pas attendu une déclaration diplomatique pour réclamer des responsables dignes de leurs fonctions. Leur inquiétude porte sur autre chose : l’histoire leur a trop souvent appris que la respectabilité reconnue à un dirigeant par les puissances étrangères pouvait coexister avec une faible légitimité intérieure.

Depuis la chute de Jean-Claude Duvalier, l’ombre des ambassades plane sur de nombreuses séquences électorales et sur les arrangements de transition. Cette influence prend plusieurs formes : soutien à un interlocuteur, pression sur les autorités, financement du processus, reconnaissance des résultats ou appui à une solution institutionnelle. Toutes ces interventions ne sont pas identiques. Leur accumulation a néanmoins contribué à installer une réalité politique : l’accès au pouvoir se négocie souvent aussi à l’extérieur du suffrage.

Il existe de rares moments qui rappellent la capacité des Haïtiens à imposer leur choix. L’élection du 16 décembre 1990, remportée par Jean-Bertrand Aristide et largement reconnue libre, demeure une référence majeure. L’élection de René Préval en 1995 a ensuite permis, en 1996, une transmission entre deux présidents élus. Reconnaître ces expériences ne diminue pas le constat général ; cela montre précisément ce que le pays aurait dû pouvoir consolider. (everycrsreport.com⁠)

Le parcours reste pourtant marqué par les ruptures. Le scrutin du 29 novembre 1987 a été interrompu par la violence, notamment le massacre de la ruelle Vaillant. Celui de janvier 1988 s’est tenu sous domination militaire et a conduit Leslie Manigat à une présidence rapidement renversée. Les forces nationales qui ont détruit les possibilités démocratiques portent leur responsabilité. Elles ont souvent trouvé, par la suite, dans les rapports avec l’extérieur un moyen de prolonger leur influence.

Les crises électorales suivantes ont renforcé l’installation de médiations et d’arbitrages internationaux. En 2000, les contestations portant sur les résultats sénatoriaux et le boycott de la présidentielle par une partie de l’opposition ont nourri une confrontation durable. En 2006, la victoire de Préval s’est accompagnée d’un contentieux sur les bulletins blancs, réglé par une modification de leur comptabilisation permettant sa proclamation dès le premier tour. Le suffrage populaire existait ; son traitement s’inscrivait déjà dans une négociation dépassant les seuls bulletins déposés dans les urnes. (oas.org⁠, press.un.org⁠)

L’épisode de 2010-2011 reste cependant l’un des exemples les plus nets du poids international dans la détermination de l’offre électorale. Le scrutin du 28 novembre 2010 s’est déroulé après le séisme, dans un pays frappé par le choléra et confronté à de graves difficultés d’organisation. Les résultats provisoires plaçaient Mirlande Manigat en tête, Jude Célestin deuxième avec 22,48 % des voix et Michel Martelly troisième avec 21,84 %. La qualification pour le second tour dépendait donc d’un écart étroit. (haitidocs.org⁠)

Les contestations ont conduit à l’intervention d’une mission d’experts de l’OEA, sollicitée par les autorités haïtiennes. Présente du 30 décembre 2010 au 9 janvier 2011, elle a remis son rapport le 13 janvier. Ses recommandations préconisaient une révision faisant passer Martelly devant Célestin. Une opération présentée comme une vérification technique allait ainsi modifier le choix proposé aux électeurs pour la présidence. (oas.org⁠)

Or cette expertise ne faisait pas l’unanimité. Le Centre de recherche économique et politique, le CEPR, a contesté sa méthode et estimé que les données analysées ne permettaient pas de justifier solidement l’inversion recommandée. La controverse portait donc sur la fiabilité même du fondement technique invoqué pour écarter Célestin du second tour. (cepr.net⁠)

La pression diplomatique a accompagné cette recommandation. Le 30 janvier 2011, Hillary Clinton s’est rendue à Port-au-Prince pour soutenir sa mise en œuvre. Quelques jours plus tard, le classement était modifié. L’OEA rapporte elle-même que le BCEN avait décidé de tenir compte de son rapport et ordonné l’organisation du second tour entre Manigat et Martelly. Les institutions haïtiennes ont formellement pris la décision ; l’intervention extérieure ayant précédé ce basculement appartient également aux faits. (newyorker.com⁠, oas.org⁠)

Le second tour s’est tenu le 20 mars 2011 et Martelly l’a remporté avant d’entrer en fonction le 14 mai. La question soulevée par cette séquence concerne les conditions dans lesquelles il a accédé à ce second tour. Le problème démocratique demeure entier : lorsque des partenaires étrangers pèsent de manière aussi déterminante sur la sélection des finalistes, ils influencent nécessairement le choix final offert au peuple.

Les déclarations de Pierre-Louis Opont en 2015 rendent ce dossier plus lourd encore. Directeur général du CEP lors du processus de 2010-2011, puis président de l’institution en 2015, il a été cité dans des comptes rendus mettant en cause les conditions de modification des résultats. Une correspondance publiée par Radio Vision 2000 renvoie à son interview du 2 juillet 2015 et rapporte ses accusations concernant l’intervention de Cheryl Mills. Ces déclarations exigeaient des explications publiques, une confrontation aux archives et un examen des responsabilités de tous les acteurs concernés. (radiotelevision2000.com⁠)

La responsabilité internationale ne saurait effacer celle des responsables haïtiens. Qui a accepté les changements ? Qui les a signés ? Qui les a proclamés ? Sur quels fondements ? Sous quelles pressions ? Le pays ne peut être condamné à reprendre indéfiniment les mêmes procédures sans jamais établir ce qui s’est passé lors des précédentes.

La séquence de 2015-2016 illustre également les limites de la validation extérieure. L’OEA avait déclaré les résultats provisoires de la présidentielle d’octobre 2015 conformes à ses observations. Une commission haïtienne de vérification a ensuite documenté de graves problèmes ; la présidentielle a été annulée et reprise en novembre 2016. Une appréciation internationale favorable ne suffisait donc pas à garantir la crédibilité du processus. (oas.org⁠, haitidocs.org⁠)

L’influence extérieure ne s’arrête pas aux élections. Le 17 juillet 2021, après l’assassinat de Jovenel Moïse, le Core Group a publiquement encouragé Ariel Henry à former un gouvernement. Henry avait été désigné auparavant par le président assassiné. Le communiqué ne le nommait pas, mais il apportait un soutien explicite à l’un des protagonistes d’une compétition pour l’exercice du pouvoir. (binuh.unmissions.org⁠)

En mars 2024, la construction du dispositif de transition s’est négociée à Kingston avec des organisations haïtiennes et des partenaires internationaux. Des acteurs nationaux ont participé à l’arrangement et doivent en répondre. Mais leur présence ne supprime pas la question du rapport de force : qui disposait des moyens de financer, de reconnaître, de soutenir ou de bloquer les solutions proposées ? Et quelle place effective les citoyens occupaient-ils dans ces arbitrages ? (caricom.org⁠)

Haïti évolue dans un environnement géopolitique où sa dépendance réduit sa capacité de négociation. Les partenaires disposent de ressources financières, diplomatiques et sécuritaires considérables. Leurs priorités peuvent concerner la stabilité régionale, les migrations ou la prévisibilité de leurs interlocuteurs. Ces préoccupations ne coïncident pas nécessairement avec les attentes d’une population qui réclame la sécurité, la justice et une transformation de ses conditions de vie.

C’est dans cet écart que prospèrent les arrangements défavorables au pays. Des responsables haïtiens recherchent une reconnaissance extérieure pour compenser leur faiblesse politique intérieure. Des groupes économiques soutiennent les combinaisons qui préservent leurs avantages. Les institutions deviennent des lieux de partage et la population reste appelée à subir les conséquences de décisions prises en son nom.

La souveraineté ne retrouvera pas sa substance par les discours de ceux qui la négocient. Elle exige des institutions capables de résister aux pressions, des responsables soumis à la reddition de comptes et des règles qui ne changent pas selon l’identité des bénéficiaires.

Le droit international offre lui aussi un cadre. L’article 41 de la Convention de Vienne impose aux diplomates le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de l’État d’accueil. La coopération électorale doit respecter cette limite. Soutenir les moyens d’un scrutin crédible n’accorde pas le pouvoir de choisir les candidats acceptables ou d’arbitrer politiquement les résultats. (legal.un.org⁠)

Les partenaires qui défendent l’intégrité devraient donc soutenir la capacité d’enquête de la justice, faciliter la transmission des preuves et rendre leur assistance transparente. Les autorités haïtiennes devraient appliquer les exigences constitutionnelles, motiver les décisions électorales et garantir le traitement impartial des dossiers. Les partis devraient chercher leur légitimité auprès des citoyens. Le CEP devrait pouvoir exercer ses fonctions sans recevoir de consignes politiques, nationales ou étrangères.

La crédibilité d’une élection exige enfin davantage qu’une sélection de candidats. Elle suppose que les citoyens puissent s’inscrire, circuler, débattre et voter sans la menace des armes. Elle suppose l’accès au vote des déplacés, la transparence du financement politique, la publication des procès-verbaux et un traitement sérieux des contestations. Un candidat jugé acceptable à l’étranger ne rend pas libre un scrutin organisé sous la contrainte.

L’exigence d’intégrité doit s’appliquer à tous. La responsabilité judiciaire doit être établie selon le droit. Les conditions d’éligibilité doivent respecter la Constitution. Et le choix des dirigeants doit revenir aux électeurs.

Haïti n’a besoin d’aucune indulgence pour les auteurs de crimes. Elle a besoin de justice. Elle n’a besoin d’aucune candidature fabriquée sur mesure. Elle a besoin de règles. Elle n’a besoin d’aucune présidence validée dans les ambassades avant d’être soumise aux urnes. Elle a besoin que la volonté de ses citoyens soit enfin respectée.