Par Francklyn B. Geffrard,

PORT-AU-PRINCE, vendredi 16 octobre 2026 (RHINEWS)– Les sanctions internationales concernant Haïti entrent dans leur cinquième année sans avoir atteint leur objectif essentiel : priver durablement les gangs et leurs soutiens des moyens d’entretenir la violence. Leur renouvellement, décidé le 14 octobre par le Conseil de sécurité, appelle donc un examen exigeant de leur application. Les armes circulent encore, les groupes criminels trouvent des financements et leurs réseaux conservent une capacité d’adaptation. Dans ces conditions, la question dépasse la nécessité de maintenir les sanctions : que faut-il changer pour qu’elles produisent enfin des résultats à la hauteur de la crise ?

La résolution 2831 (2026), adoptée par quatorze voix favorables et une abstention russe, prolonge un dispositif dont les ambitions restent légitimes. Mais la répétition des renouvellements ne peut tenir lieu de démonstration d’efficacité. Un texte adopté crée des obligations ; leur exécution dépend des gouvernements, des administrations, des établissements financiers et des autorités judiciaires. C’est à ce niveau que se joue la crédibilité des engagements pris à New York.

Il faut d’abord rappeler ce que les sanctions sont censées accomplir. L’embargo doit entraver l’approvisionnement des groupes armés. Le gel des avoirs doit immobiliser leurs ressources et celles des acteurs désignés qui les soutiennent. L’interdiction de voyager doit limiter les déplacements des personnes concernées. Ensemble, ces mesures doivent accroître le coût de la participation aux réseaux criminels et réduire leur capacité de nuisance. Leurs résultats doivent donc se mesurer aux moyens retirés aux gangs, aux circuits interrompus et aux comportements modifiés.

Le régime instauré par la résolution 2653 du 21 octobre 2022 a progressivement été renforcé. L’embargo a été étendu à l’ensemble du territoire en 2023, puis sa portée précisée et élargie lors des renouvellements suivants. La liste s’est également étoffée, jusqu’à comprendre neuf personnes et deux entités après les désignations de 2025. Cette évolution montre que le Conseil a adapté ses instruments. Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure que les réseaux visés ont été suffisamment affaiblis.

Les personnes sanctionnées illustrent pourtant la diversité des mécanismes que le dispositif doit atteindre. Jimmy Chérizier a été désigné notamment pour des violences contre les civils et le blocage du terminal de Varreux. Johnson André, Renel Destina, Wilson Joseph et Vitelhomme Innocent l’ont été pour les activités de leurs gangs, comprenant, selon les cas, meurtres, enlèvements, violences sexuelles, trafics et obstruction de l’aide humanitaire. Leurs désignations concernent les responsables armés directement impliqués dans la terreur quotidienne.

L’inscription de Prophane Victor, ancien parlementaire mis en cause pour son soutien matériel aux gangs, puis celle de Dimitri Hérard, ancien responsable de la sécurité du Palais national désigné pour son appui aux réseaux criminels, a également mis en évidence le rôle des facilitateurs. Luckson Elan et Kempes Sanon ont été sanctionnés pour leurs responsabilités à la tête de groupes armés. Gran Grif et Viv Ansanm ont, de leur côté, été inscrits comme entités. La portée du dispositif doit correspondre à cette diversité : chefs, fournisseurs, intermédiaires et protecteurs doivent faire l’objet de recherches adaptées à leur rôle.

Le bilan documenté demeure insuffisant. Le rapport S/2026/714 du Groupe d’experts constate des violations régulières de l’embargo, tout en relevant des interceptions de cargaisons en Haïti et des actions américaines contre les trafiquants. Sur le volet financier, il souligne l’absence d’un mécanisme national coordonné et des retards permettant de transférer ou de dissimuler les avoirs. Les comptes de Kempes Sanon et de Prophane Victor signalés comme gelés contenaient de faibles sommes. Concernant les déplacements, aucune tentative de violation n’a été identifiée pendant la période examinée, mais les experts relèvent des risques liés aux fraudes dans la délivrance des passeports.

Ces constats justifient un jugement sévère, sans autoriser toutes les conclusions. La persistance de la violence démontre que les sanctions n’ont pas suffi ; elle ne prouve pas qu’elles n’ont eu aucun effet. Des expéditions ont pu être empêchées, des transactions bloquées et certains intermédiaires dissuadés. Faute de comparaison fiable avec ce qui se serait produit en leur absence, leur effet de freinage reste difficile à mesurer. La rigueur impose donc de parler d’une efficacité limitée et inégalement démontrée.

Cette efficacité dépend d’abord de la rapidité d’exécution. Un gel appliqué après le déplacement des fonds peut immobiliser un compte presque vide. Une recherche limitée au nom du bénéficiaire apparent peut manquer les sociétés et les biens contrôlés indirectement. Le régime vise pourtant aussi les ressources détenues ou contrôlées par des acteurs agissant pour le compte des personnes désignées. Une application sérieuse exige de rechercher qui possède réellement les actifs et qui en conserve l’usage.

Elle dépend ensuite de la profondeur des investigations. Un chef de gang peut remplacer un fournisseur, changer de transporteur et déplacer ses paiements. Atteindre le réseau suppose de suivre toute la chaîne : achat, expédition, transit, réception, règlement et protection. Les opérations criminelles deviennent plus difficiles lorsque plusieurs de ces maillons sont neutralisés simultanément. Une pression intermittente sur quelques noms laisse davantage de possibilités de reconstitution.

Les lacunes documentées appellent aussi un examen des responsabilités administratives et des protections éventuelles. Toutefois, constater un dysfonctionnement ne suffit pas à établir une complicité. Il faut distinguer l’insuffisance de moyens, la négligence, le refus d’exécuter et la participation consciente au contournement. Cette distinction permet de choisir la réponse appropriée et d’éviter que des accusations générales remplacent les enquêtes.

Le gouvernement haïtien doit prendre sa part de cette obligation de résultat. Il peut légitimement réclamer une coopération internationale plus ferme, mais il lui appartient d’organiser l’exécution nationale des mesures applicables. Les ministères compétents, la BRH, l’UCREF, l’ULCC, les douanes, la police et les autorités judiciaires doivent disposer de procédures permanentes de coordination, respectueuses de leurs attributions. Chaque désignation doit déclencher une diffusion immédiate, une recherche patrimoniale, l’exécution des mesures requises et un contrôle de leur application.

Les banques et les autres professionnels concernés doivent également remplir leurs obligations avec diligence. Leurs dispositifs de conformité doivent permettre d’identifier les personnes visées, leurs structures de contrôle et les opérations susceptibles de contourner les restrictions. Les autorités de supervision doivent vérifier les pratiques et traiter les manquements. La transparence des bénéficiaires effectifs, les poursuites pour blanchiment et la recherche des produits du crime figurent précisément parmi les domaines dans lesquels le GAFI demande encore des progrès à Haïti.

La responsabilité du système judiciaire est centrale. Une désignation internationale ne constitue pas une condamnation pénale et ne dispense jamais d’établir les faits conformément aux lois haïtiennes. Mais elle ne saurait davantage être ignorée lorsque les informations qui la fondent décrivent des actes susceptibles de constituer des infractions relevant des juridictions nationales. La présomption d’innocence oblige à enquêter impartialement ; elle ne commande pas l’inaction.

Les parquets doivent examiner les informations disponibles, faire vérifier les éléments suffisamment précis et engager les poursuites légalement justifiées. Les enquêteurs doivent rechercher les preuves des trafics, enlèvements, homicides, actes de blanchiment ou détournements allégués, selon les qualifications prévues par les textes applicables. Les magistrats instructeurs doivent pouvoir suivre les ramifications financières et identifier les participants éventuels. Les juridictions doivent ensuite apprécier les charges et statuer dans des délais raisonnables, sans pression.

Cette responsabilité dépasse les seules personnes figurant sur une liste. Une enquête peut conduire vers des complices, des prête-noms ou des bénéficiaires qui ne sont pas sanctionnés. Leur absence des listes internationales ne doit pas constituer une protection contre les poursuites nationales. Inversement, l’inscription d’une personne ne doit pas être utilisée pour fabriquer une culpabilité ou régler un conflit politique. La même exigence de preuve doit s’appliquer à tous, quels que soient leur fortune, leurs relations ou leur proximité avec le pouvoir.

Les renseignements étrangers doivent être obtenus, vérifiés et exploités selon les règles de procédure. Le gel d’un avoir doit rester distinct d’une saisie judiciaire et d’une confiscation définitive, chacune répondant à ses propres conditions. Les droits de la défense et les voies de recours doivent être respectés. Une procédure solide protège les personnes contre l’arbitraire et réduit le risque de voir des poursuites légitimes échouer en raison d’irrégularités.

L’indépendance judiciaire exige aussi des moyens matériels et une protection réelle. Magistrats, enquêteurs, témoins, douaniers et responsables de conformité peuvent être exposés à des menaces ou à des pressions. Leur demander d’affronter des réseaux puissants sans garanties de sécurité rend l’exécution des sanctions plus fragile. Le gouvernement doit financer ces capacités sans dicter l’orientation ni l’issue des dossiers. L’appel récent à rendre opérationnelles les chambres spécialisées dans les crimes financiers complexes souligne l’urgence de passer des structures annoncées aux institutions capables de travailler.

Le contrôle territorial relève également de la responsabilité nationale. Ports, points de débarquement, passages frontaliers et stocks publics doivent faire l’objet de contrôles effectifs. L’approvisionnement légal des forces haïtiennes doit s’accompagner d’inventaires fiables, d’une traçabilité des distributions et d’investigations sur les pertes. Soutenir les capacités de sécurité tout en négligeant la surveillance des équipements compromettrait l’effort recherché.

Les partenaires étrangers ont des obligations tout aussi concrètes. Les États d’origine des armes doivent identifier et poursuivre les organisateurs des achats et des exportations illicites. Les territoires de transit doivent contrôler les cargaisons et transmettre les informations utiles. Les pays où se trouvent des avoirs doivent rechercher les patrimoines relevant de leur compétence et répondre aux demandes d’entraide. Les enquêtes conjointes doivent suivre les fournisseurs, transporteurs, destinataires et paiements, au lieu de s’arrêter à une interception isolée.

La responsabilité doit être réciproque et vérifiable. Les États partenaires devraient pouvoir présenter leurs résultats, leurs délais de réponse et les suites données aux demandes haïtiennes. Le gouvernement haïtien devrait pouvoir faire de même. La coopération perd sa force lorsque chaque acteur invoque les carences des autres sans exposer les progrès et les insuffisances de ses propres services.

L’attention portée aux détournements de ressources publiques ouvre un autre chantier essentiel. La disposition a suscité des divergences sur son articulation avec les critères de désignation existants, la Russie redoutant leur élargissement. Le débat mérite d’être traité avec précision : toute accusation de corruption ne démontre pas automatiquement un lien avec les activités visées par le régime. Ce lien doit être documenté lorsque les mesures l’exigent. Mais lorsque des fonds détournés alimentent la violence ou soutiennent les réseaux concernés, leur origine publique ne doit offrir aucune échappatoire.

L’interdiction de voyager appelle, elle aussi, un suivi spécifique. L’absence de tentative détectée ne permet pas, à elle seule, de conclure à son efficacité. Il faut vérifier la transmission des listes aux services compétents, la fiabilité des identités et la coopération entre autorités migratoires. Pour les acteurs qui entretiennent des relations ou détiennent des intérêts à l’étranger, la restriction peut accroître le coût de leur engagement. Son effet doit être évalué à partir de contrôles vérifiables.

Pour changer les résultats, il faut désormais un calendrier. Dans les trente premiers jours, les autorités devraient désigner les responsables de l’exécution, vérifier les procédures et recenser les demandes de coopération en attente. Sous quatre-vingt-dix jours, un premier bilan consolidé devrait présenter les actifs identifiés, les mesures exécutées et les investigations engagées. Une actualisation trimestrielle permettrait ensuite de suivre les progrès, au moyen de données agrégées préservant le secret des enquêtes et la sécurité des personnes.

L’évaluation devrait porter sur les délais de gel, les valeurs immobilisées, les circuits interrompus, les dossiers transmis à la justice et les décisions rendues. Elle devrait aussi vérifier si les réseaux perdent effectivement des capacités. Une hausse des saisies peut traduire un meilleur contrôle, une augmentation du trafic ou les deux. De même, multiplier les enquêtes sans leur donner de suite ne suffit pas à démontrer une amélioration.

Si les mêmes obstacles persistent, les réponses doivent changer. Un manque de compétence appelle une formation ; une insuffisance de moyens exige des ressources ; une négligence justifie un contrôle et, le cas échéant, une procédure disciplinaire ; des indices de complicité imposent une enquête. Les facilitateurs répondant aux critères doivent faire l’objet de dossiers étayés en vue d’éventuelles désignations. Aucun renouvellement ne devrait dispenser d’examiner pourquoi les décisions précédentes ont été imparfaitement exécutées.

Les sanctions doivent enfin s’inscrire dans une stratégie nationale de sécurité et de justice. Affaiblir les financements ne suffit pas si l’État ne protège pas durablement les territoires, ne rétablit pas les services publics et ne réduit pas les possibilités de recrutement des gangs. Le désarmement et la réinsertion doivent être articulés à la prévention et à la responsabilité pénale. La population doit percevoir les effets d’une autorité publique capable d’assurer sa sécurité et de rendre justice.

« Les sanctions ne peuvent pas être une fin en soi », a déclaré le représentant haïtien devant le Conseil de sécurité. Cette affirmation engage tous les acteurs. Le dispositif conserve une utilité juridique, diplomatique et préventive : il établit des obligations et peut accroître les risques pour les soutiens des gangs. Mais lorsque les ressources demeurent accessibles et les relais préservés, son renouvellement risque de devenir un substitut à l’action. Sa crédibilité se mesurera aux moyens retirés aux réseaux criminels, aux poursuites conduites conformément aux lois haïtiennes et aux vies mieux protégées.