MIAMI, mardi 14 juillet 2026 (RHINEWS) – Une juge fédérale américaine a annulé l’accord conclu entre le président Donald Trump et l’Internal Revenue Service (IRS), estimant que le recours judiciaire ayant conduit à cette entente avait été utilisé de manière abusive pour procurer des avantages personnels au chef de l’État. Elle a également ordonné des sanctions contre certains avocats impliqués et saisi les autorités disciplinaires compétentes.

Dans une décision de 56 pages rendue lundi, la juge du tribunal fédéral du district sud de la Floride, Kathleen Williams, a conclu que les parties n’étaient pas réellement en opposition, condition pourtant essentielle à une procédure civile. Selon elle, l’action intentée contre l’IRS constituait une tentative de « manipuler le processus judiciaire » afin de donner une apparence de légalité à un accord favorable au président.

Le litige portait sur une poursuite de 10 milliards de dollars engagée par Donald Trump, ses fils Donald Trump Jr. et Eric Trump ainsi que la Trump Organization contre l’IRS et le département du Trésor, à la suite de la divulgation de déclarations fiscales confidentielles. L’entente contestée prévoyait notamment une immunité contre certains contrôles fiscaux visant Donald Trump, sa famille et des entités liées, ainsi que la création d’un fonds d’environ 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser des personnes se disant victimes d’une « instrumentalisation » du gouvernement.

« Les faits démontrent qu’il n’y a jamais eu de véritable adversité entre les parties, jamais de véritable controverse judiciaire », a écrit la juge Kathleen Williams, ajoutant que la procédure avait été engagée « dans un but inapproprié ».

La magistrate a déclaré l’accord sans effet juridique et interdit à Donald Trump ainsi qu’au gouvernement fédéral de s’en prévaloir dans toute procédure administrative ou judiciaire future. Elle a également recommandé des mesures disciplinaires contre l’avocat Alejandro Brito et interdit à un autre conseil, Daniel Epstein, d’exercer devant son tribunal pendant un an. Des responsables du département de la Justice ayant participé à l’accord pourraient aussi faire l’objet d’examens déontologiques.

En réaction, un porte-parole de Donald Trump a réaffirmé que l’action en justice faisait suite à la divulgation illégale des déclarations fiscales du président, sans commenter directement la décision de la juge.