PORT-AU-PRINCE, jeudi 24 septembre 2026 (RHINEWS)- Le transfert aux États-Unis de Joseph Félix Badio et de dix-sept ressortissants colombiens inculpés dans le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse ne présente « rien d’étonnant ou d’anormal », selon Me Samuel Madistin, qui estime que les critiques suscitées par cette décision reposent notamment sur une conception ancienne de la souveraineté pénale.

Interrogé par RHINEWS sur la décision du gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé de transférer ces détenus aux États-Unis, où ils doivent comparaître devant un grand jury fédéral en Floride le 28 septembre, l’homme de loi considère que l’évolution du droit pénal international et l’essor de la criminalité transnationale organisée ont profondément modifié les rapports entre souveraineté et répression pénale.

Cette décision a provoqué des réactions au sein de la société haïtienne. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) l’a notamment condamnée, la présentant comme une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le juge d’instruction délégué près la cour d’appel de Port-au-Prince aurait également ordonné que les détenus ne quittent pas le territoire national sans son autorisation. Le ministre de la Justice a, pour sa part, invoqué les lenteurs et les difficultés du système judiciaire haïtien pour expliquer le choix du gouvernement.

Pour Me Samuel Madistin, la controverse renvoie à la notion de « souveraineté pénale », traditionnellement définie comme le droit exclusif de l’État d’édicter et d’appliquer sa législation répressive sur son territoire. Selon lui, le jus puniendi, c’est-à-dire le droit de punir, a toutefois évolué avec les transformations du droit international.

« La mondialisation de l’économie et l’essor de la criminalité transnationale organisée ont aujourd’hui un impact indéniable sur le pouvoir répressif de l’État », soutient-il, estimant que la coopération judiciaire entre États, notamment à travers l’entraide pénale et l’extradition, est désormais devenue une composante importante de la lutte contre la criminalité transnationale.

L’avocat se réfère notamment à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, qui prévoit des mécanismes de coopération entre les États parties et permet des arrangements bilatéraux et multilatéraux destinés à renforcer l’efficacité des poursuites.

Dans cette perspective, Me Madistin estime que le territoire national ne constitue plus l’unique élément permettant de déterminer la compétence d’un État lorsqu’une affaire présente une dimension transnationale. « Les barrières frontalières, les lourdeurs administratives et judiciaires tombent au profit de la recherche de l’efficacité de la répression », affirme-t-il.

S’agissant spécifiquement du dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse, l’homme de loi estime que l’enjeu principal devrait être l’identification, l’arrestation et la condamnation des personnes reconnues coupables, plutôt que la préservation de la souveraineté judiciaire conçue comme un « bouclier solitaire ».

Me Madistin considère également que la capacité du système judiciaire américain à traiter certains dossiers dans des délais plus courts peut constituer une opportunité dans cette affaire. « Le système américain, plus rapide que le système haïtien, offre l’opportunité de juger dans un délai plus raisonnable qu’en Haïti certains accusés. Ce n’est pas rien », fait-il valoir.

L’avocat estime enfin qu’Haïti devrait tirer les enseignements de cette expérience pour améliorer son propre appareil judiciaire. « Haïti doit profiter de cette expérience pour améliorer son système judiciaire et non se lancer dans des réactions émotionnelles improductives », conclut Me Samuel Madistin.