NEW YORK, mercredi 12 août 2026 (RHINEWS)-Quatre organisations de défense des droits humains ont engagé une action en justice contre l’administration du président Donald Trump pour contester les sanctions américaines visant la Cour pénale internationale (CPI), estimant que ces mesures entravent leur travail en faveur de la justice internationale.

La plainte a été déposée mardi à New York par l’American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights, Human Rights Watch et l’Open Society Institute. Les organisations affirment avoir été contraintes de réduire certaines de leurs activités liées aux droits humains et à la justice internationale en raison des mesures prises par l’administration américaine.

« Le régime de sanctions a été exceptionnellement perturbateur pour l’ensemble du système de justice internationale et a causé de graves préjudices à la communauté mondiale des droits humains », écrivent les avocats des plaignants dans leur requête.

Selon eux, des personnes et des organisations, dont les quatre plaignantes, ont dû limiter ou interrompre leurs relations avec la CPI ou avec des personnes et entités sanctionnées, en raison du risque de lourdes sanctions civiles ou pénales.

Au cœur du recours se trouve un décret signé par Donald Trump en février 2025, dans lequel le président américain accusait la CPI de mener des actions « illégitimes et infondées », notamment dans le cadre de procédures visant des responsables israéliens pour des faits présumés commis dans la bande de Gaza.

À la suite de ce décret, le département d’État américain a imposé des sanctions à des procureurs et des juges de la CPI, ainsi qu’à des organisations palestiniennes de défense des droits humains et à Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé.

Les plaignants soutiennent que ces mesures ont gravement affecté la capacité de la CPI à poursuivre les auteurs présumés de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

« Le fait que tant d’organisations de premier plan dans le domaine des droits humains et de l’action humanitaire se soient réunies pour contester le décret illégal de Trump démontre l’ampleur des dommages qu’il cause à la société civile », a déclaré Andrew Loewenstein, avocat principal des organisations requérantes.

« Les plaignants demandent la fin de ce régime de sanctions, qui dépasse l’autorité du président et viole le droit international et le droit américain, notamment les droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion », a-t-il ajouté.

Cette procédure constitue le deuxième recours judiciaire engagé en deux mois contre le décret présidentiel. Trois juges de la CPI ont également saisi la justice américaine pour contester les sanctions prises à leur encontre.

Les États-Unis ne sont pas partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, et ne reconnaissent pas la compétence générale de cette juridiction internationale basée à La Haye, aux Pays-Bas.

L’administration Trump a intensifié sa campagne contre la CPI. Le secrétaire d’État Marco Rubio a notamment annoncé une initiative diplomatique visant à démanteler la juridiction, qu’il accuse de représenter une menace pour la souveraineté américaine.

La procédure judiciaire vise désormais à déterminer si les mesures de sanctions prises par l’exécutif américain respectent les limites du pouvoir présidentiel ainsi que les garanties constitutionnelles et les obligations juridiques invoquées par les organisations plaignantes.