PORT-AU-PRINCE, mardi 25 août 2026 (RHINEWS)-La Direction générale de l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) a ordonné la suspension temporaire, jusqu’à nouvel ordre, de tout nouveau décaissement de crédit, dans le cadre d’un processus visant à assainir, reconstituer et systématiser son portefeuille de prêts.
Dans un « Terme de référence » daté du 24 août 2026 et signé par le directeur général de l’ONA, Lovely François, l’institution explique avoir procédé à une première évaluation des informations disponibles au niveau de l’ONAPAM et de la Direction du Portefeuille. Cette évaluation aurait fait apparaître des insuffisances concernant « l’exhaustivité, l’actualisation, la cohérence et la traçabilité » des données relatives aux prêts gérés par ces deux structures.
Selon la Direction générale, l’ONA ne serait actuellement pas en mesure d’établir avec un degré de fiabilité suffisant la composition exhaustive de son portefeuille, les soldes individuels restant dus par les débiteurs, la situation réelle des remboursements et des impayés, ainsi que les informations nécessaires au suivi régulier de certains dossiers.
« Cette situation constitue un risque important pour l’ONA », estime la Direction générale, qui dit vouloir préserver les intérêts financiers de l’institution tout en permettant une remise en ordre de la gestion du portefeuille.
La mesure de suspension concerne l’ONAPAM et la Direction du Portefeuille, auxquelles il est demandé de « surseoir, jusqu’à nouvel ordre, à tout nouveau décaissement de crédit ». L’ONA présente cette décision comme une mesure conservatoire destinée à permettre aux structures concernées de concentrer leurs efforts sur la reconstitution, la validation, l’assainissement et la systématisation des portefeuilles existants.
Le document prévoit notamment un inventaire exhaustif de l’ensemble des prêts accordés et qui ne sont pas encore définitivement clôturés, y compris les crédits anciens, les prêts restructurés, les dossiers en contentieux et les crédits octroyés dans le cadre de programmes ou projets spécifiques.
L’ONA entend également constituer un fichier maître unique des crédits. Celui-ci devra notamment renseigner l’identité de l’emprunteur, la référence du dossier, le produit de crédit, les dates d’approbation et de décaissement, le montant initial accordé, les conditions financières, les remboursements effectués, les éventuels intérêts dus, le solde à recouvrer, les échéances impayées, le statut du prêt et les garanties constituées.
La Direction générale demande par ailleurs une validation des soldes individuels à partir d’un rapprochement entre les données détenues par les différentes directions, les remboursements effectivement reçus et les informations enregistrées dans la comptabilité. « Aucun solde ne devrait être considéré comme définitif avant l’achèvement de ces travaux de rapprochement », précise le document.
L’institution prévoit aussi de reconstituer les dossiers incomplets ou absents des bases utilisées pour le suivi du portefeuille, à partir notamment des contrats, autorisations de crédit, pièces de décaissement, relevés de remboursement et informations comptables disponibles.
Parmi les autres dispositions figure l’uniformisation de la nomenclature des produits de crédit, chaque produit devant disposer d’un code unique, d’une désignation officielle et de caractéristiques clairement définies. L’ONA prévoit également la mise en place progressive d’un système informatisé permettant de retracer l’ensemble du cycle de vie des crédits, depuis la demande et l’approbation jusqu’au décaissement, au remboursement et à la clôture.
Ce système devra notamment permettre de gérer les échéanciers, les remboursements, les retards, les impayés, les restructurations et les soldes restant dus. L’objectif affiché est de disposer d’« une source unique et structurée d’information sur les crédits », destinée aussi bien à la gestion interne qu’à la production de rapports pour la Direction générale, la Comptabilité et le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC).
L’ONA prévoit en outre de formaliser la circulation des informations entre l’ONAPAM, la Direction du Portefeuille, la Comptabilité et les autres structures intervenant dans la perception ou l’enregistrement des remboursements. Des rapprochements périodiques devront être effectués entre le portefeuille de crédits, les encaissements et les comptes correspondants de la comptabilité générale.
La Direction générale souhaite parallèlement renforcer les pratiques de gestion du crédit, notamment en clarifiant les fonctions de demande, d’analyse, d’approbation, de décaissement, de suivi, d’encaissement, de recouvrement et de contrôle. Les critères d’octroi, les niveaux d’autorisation, les exigences documentaires et les procédures applicables aux impayés et aux restructurations devront également être formalisés.
L’ONA indique que la reprise des nouveaux crédits ne pourra intervenir qu’après avoir démontré que les nouvelles opérations peuvent être « enregistrées et suivies de manière complète, régulière et vérifiable ».
Le processus doit également préparer l’intégration de l’ONA au Bureau d’Information sur le Crédit. Avant toute transmission régulière de données, celles-ci devront faire l’objet de contrôles internes destinés à vérifier leur exhaustivité, leur cohérence et leur concordance avec le portefeuille effectivement géré par l’institution.
La Direction générale précise qu’elle procédera périodiquement à une évaluation de l’état d’avancement des travaux. La décision de reprendre les nouveaux décaissements sera prise en fonction des résultats obtenus et de la capacité démontrée des structures concernées à assurer une gestion « fiable, transparente et contrôlable » du portefeuille de crédits de l’ONA.
La note demande enfin aux directions concernées de collaborer pleinement aux travaux et de mettre à disposition les fichiers, dossiers, contrats, états de remboursement et autres informations nécessaires à la reconstitution du portefeuille.