NEW YORK, lundi 18 août 2025 (RHINEWS) –Le procureur général de l’État de New York, Letitia James, a annoncé l’inculpation de Marc Henry Menard, également connu sous les noms de Marc Menard ou Marco, par un grand jury du comté de Nassau. L’acte d’accusation, déposé devant la Cour suprême de l’État, détaille vingt-quatre chefs d’inculpation allant du grand larcin à la fraude organisée en passant par la falsification de documents commerciaux.
Selon le document, Menard est poursuivi pour deux chefs de grand larcin au deuxième degré, chacun impliquant le vol de plus de 50 000 dollars, commis entre juillet 2021 et mai 2022, puis entre mars et mai 2022. À ces faits s’ajoutent neuf chefs de grand larcin au troisième degré pour des vols supérieurs à 3 000 dollars, répartis entre octobre 2021 et août 2022.
Le grand jury l’accuse aussi de onze violations de l’article 23-A de la loi générale sur les affaires de l’État de New York, concernant des fraudes liées à la promotion et à la vente de titres financiers ou de produits assimilés. Ces faits, couvrant la période de juillet 2021 à août 2022, impliquent, selon l’acte, « fraude, dissimulation, fausse représentation ou opérations fictives dans le cadre de transactions de valeurs mobilières ».
À ces charges s’ajoute un chef de fraude organisée au premier degré, l’accusation précisant que Menard aurait, « entre juillet 2020 et juin 2023, mené un stratagème systématique et continu visant à tromper plusieurs personnes et à leur soutirer des fonds supérieurs à mille dollars ». Enfin, il est inculpé de falsification de documents commerciaux au premier degré, pour avoir introduit des entrées falsifiées dans les registres contractuels et financiers d’une entreprise dès juillet 2020.
S’il est reconnu coupable, Menard encourt de lourdes peines d’emprisonnement. En vertu du code pénal de l’État de New York, le grand larcin au deuxième degré est passible de 15 ans de prison, tandis que la fraude organisée et la falsification de documents au premier degré sont également des crimes graves exposant à plusieurs années de réclusion.
« Cette inculpation illustre notre engagement à protéger les investisseurs et les citoyens contre les stratagèmes frauduleux qui menacent l’intégrité de nos marchés », a déclaré Letitia James en saluant le travail du grand jury et de son bureau.
L’audience préliminaire devrait s’ouvrir dans les prochaines semaines devant la Cour suprême du comté de Nassau. Les observateurs judiciaires anticipent une procédure longue et complexe, en raison du nombre de victimes potentielles, de la diversité des transactions et de la dimension transfrontalière des opérations financières attribuées au prévenu.
L’inculpation de Menard marque une étape importante dans la lutte contre les escroqueries financières à New York. Cette affaire, qui combine grand larcin, fraude organisée, manipulation de titres financiers et falsification de documents, pourrait avoir des répercussions considérables sur le plan judiciaire et sur celui de la régulation des marchés.
Si les faits sont confirmés, Menard fait face à des peines lourdes : le grand larcin au deuxième degré (P.L. § 155.40(1)), crime de classe C, est puni de 5 à 15 ans ; le grand larcin au troisième degré (P.L. § 155.35(1)), crime de classe D, entraîne jusqu’à 7 ans ; les violations de l’article 23-A (Martin Act) ouvrent la voie à des poursuites civiles et criminelles ; la fraude organisée au premier degré (P.L. § 190.65) et la falsification de documents (P.L. § 175.10) exposent chacune à 5 à 15 ans. En cumulant les chefs, la peine maximale théorique dépasse plusieurs décennies, même si, dans la pratique, les juges privilégient souvent des peines concurrentes.
Le dossier pose aussi la question des réparations financières. Les chefs retenus impliquent des montants volés supérieurs à 50 000 dollars dans les cas les plus graves, ainsi que plusieurs transactions au-delà de 3 000 dollars. Si les victimes obtiennent gain de cause, le tribunal pourra imposer des dommages-intérêts, des amendes substantielles ou ordonner la restitution directe des sommes détournées. Dans des affaires comparables, les procureurs ont aussi gelé des comptes et liquidé des sociétés-écrans pour indemniser les plaignants.
L’invocation du Martin Act souligne la gravité de l’affaire. Cette loi confère au procureur général un pouvoir étendu pour poursuivre les fraudes financières, sans avoir à prouver l’intention criminelle dans tous les cas. Elle a servi par le passé à sanctionner des scandales de Wall Street et son application ici laisse entendre que les autorités veulent faire de ce procès un exemple.
Pour Menard, au-delà du risque de prison, l’affaire menace sa carrière. Une condamnation pour fraude financière entraîne une interdiction quasi définitive d’opérer sur les marchés et une réputation durablement entachée.
Des précédents comme l’affaire Bernard Madoff ou d’autres escroqueries jugées à New York et dans le New Jersey montrent que les tribunaux sanctionnent sévèrement les montages frauduleux visant les investisseurs particuliers. Si les montants attribués à Menard sont moindres que dans le cas Madoff, l’accusation retient un schéma comparable : une fraude systématique sur plusieurs années impliquant de multiples victimes.
L’audience préliminaire devrait évaluer l’ampleur des preuves du grand jury et fixer les conditions de libération provisoire ou de détention. Selon des observateurs, la défense pourrait chercher à négocier un plaider-coupable en échange d’une réduction de peine, mais le nombre élevé de victimes et la nature des délits rendent ce compromis incertain.
« Dans ce type de dossier, les juges et procureurs veulent envoyer un message clair : la fraude financière n’est pas un crime sans victimes, elle détruit des vies et fragilise la confiance dans nos institutions », a commenté un expert en droit pénal financier contacté par RHINEWS.
Le procès de Marc Henry Menard pourrait ainsi constituer l’un des dossiers financiers emblématiques de 2025 dans l’État de New York, à la croisée des sanctions pénales, des réparations civiles et d’un signal politique fort adressé aux milieux économiques.