SAINT-DOMINGUE, vendredi 1e juillet 2022– Selon Mouvement reconnu Santo Domingo (Reconoci.do), ‘‘il est urgent que le gouvernement de Luis Abinader définisse une voie de sortie pour la situation d’incertitude de plus de 8 000 personnes qui, n’ayant pas d’autre alternative, se sont prévalues du processus établi par la loi 169-14 pour la récupération de la nationalité dominicaine par naturalisation.’’
De même, poursuit l’organisation, ‘‘il est urgent de créer un mécanisme pour mettre fin aux limbes dans lesquelles se trouvent des dizaines de milliers de compatriotes dominicains qui, dépourvus de toute pièce d’identité, deviennent l’objet de harcèlement et de détention arbitraire dans leur propre pays.’’
« De manière générale, le gouvernement doit assumer sa responsabilité de restituer la nationalité à tous les dominicains d’origine haïtienne concernés par l’arrêt 168-13 », déclare l’organisation dans un communiqué.
Selon le Mouvement, le gouvernement peut et doit trouver des solutions justes et raisonnables à la situation de milliers de compatriotes qui se retrouvent indéfiniment enfermés dans une cage de terreur en raison de la persécution de l’État, comme s’ils avaient été kidnappés dans leur propre pays.
‘‘Ils quittent leurs maisons dans la peur, ils vivent dans des conditions indignes parce qu’ils n’ont pas les moyens d’améliorer leur qualité de vie et avec des espoirs de plus en plus lointains, car ils ne peuvent pas accéder aux études formelles, aux emplois formels,’’ souligne le communiqué.
L’organisation estime qu’il n’est pas possible de maintenir cet état de choses à long terme, pas plus que les droits de l’homme et la dignité de milliers d’êtres humains ne peuvent être soumis à des considérations partisanes ou électorales.
Elle rappelle qu’au cours des années 2013-2016, le président Abinader s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de la reconnaissance des droits des Dominicains d’origine haïtienne, déclarant même qu’en tant que petit-fils d’immigrés, les critères de l’arrêt 168-13 l’auraient privé de nationalité…
‘‘Maintenant qu’il est président, il a la possibilité de se souvenir de ses propres paroles et de se conformer à ce que la Constitution, les lois et les accords internationaux dictent en matière de droits de l’homme,’’ soutient l’organisation.
« À différents moments et de différentes manières, nous avons dénoncé les abus qui ont eu lieu contre les hommes et les femmes dominicaines d’origine haïtienne, par la Direction générale de la migration (DGM) », déclare-t-elle.
Selon le Mouvement, l’arbitraire subi par notre communauté est l’expression d’une pratique raciste, une classification de la population résidant dans la payse basée sur la couleur de peau et qui touche non seulement les immigrés haïtiens mais aussi les dominicains.
« Que cette pratique soit consolidée en tant que pratique institutionnelle de fait, même lorsqu’elle n’est inscrite dans aucune réglementation, est un pas en arrière vers la liquidation des libertés démocratiques et vers l’imposition d’un régime d’apartheid raciste », écrit l’organisation.
L’organisation affirme avoir pris l’initiative de documenter et de publier des témoignages de citoyens dominicains d’origine haïtienne qui ont été victimes d’abus par la DGM afin d’établir la preuve tangible des actions délibérées et des violations de la loi perpétrées par les agents de contrôle de l’immigration.
L’organisation estime qu’il est inacceptable que, alors qu’il existe un protocole de traitement des étrangers présumés en situation migratoire irrégulière, où les actions d’un agent d’immigration sont établies étape par étape afin de ne pas violer les droits de l’homme, la DGM viole systématiquement ses propres règlements et lois , en appliquant des directives telles que la réalisation d’opérations d’expulsion massives qui se traduisent de manière prévisible par des violations de la droits humains.
Elle souligne que le protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriement signé par les États de la République dominicaine et d’Haïti en 1999 intègre l’engagement de ne pas effectuer de rapatriements de nuit, de ne pas séparer les nourrissons de leurs parents, d’informer les autorités diplomatiques ou consulaires avant le rapatriement afin qu’elles puissent aider personnes dans ledit processus, et en général de ne pas violer les droits de l’homme.
Elle déplore que le gouvernement dominicain n’agisse pas conformément à ce protocole, soulignant que ses démarches auprès du gouvernement dominicain en de mettre fin aux abus et actes arbitraires dont sont victimes les dominicains d’origine haïtienne.
« Nous exigeons qu’un protocole simple et clair soit appliqué, le respect obligatoire pour tous les cas dans lesquels une personne s’identifie comme un Dominicain d’origine haïtienne, afin d’éviter d’être soumis à une détention arbitraire. Toute enquête que la DGM souhaite mener doit être menée sans porter atteinte au droit à la liberté individuelle et à la libre circulation des Dominicains d’origine haïtienne », ajoute l’organisation.
L’État dominicain se définit comme un État social et démocratique de droit, par conséquent, les autorités ont l’obligation constitutionnelle de ne pas violer la dignité des personnes et de respecter tous leurs droits, déclare l’organisation, arguant ‘‘qu’il ne s’agit pas seulement d’arrêter les excès et la brutalité que commettent individuellement les agents de l’immigration, mais surtout de ne pas poursuivre des politiques qui, par leur définition même, violent les droits de l’homme, comme les expulsions massives, et qui, dans leur application, ont également des conséquences, tant pour les immigrants que pour les Dominicains d’origine haïtienne.’’
‘‘Il s’agit aussi de mettre un terme au problème de l’apatridie en République Dominicaine, en restituant la nationalité à tous les Dominicains qui en sont privés par la sentence fallacieuse de l’arrêt 168-13 et le processus déficient de la loi 169-14’’, soutient le mouvement.