PORT-AU-PRINCE, vendredi 15 mai 2026 (RHINEWS)– Me Guerby Blaise, a annoncé vendredi le retrait de sa demande de sursis relative à l’audience prévue le 21 mai 2026 devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif dans le cadre de son recours en annulation contre le décret du 17 décembre 2025.

Dans une correspondance adressée au président de la Cour, Rogavil Boisguéné, l’avocat explique que sa demande initiale était fondée sur « la sécurité de fonctions et la garantie d’indépendance de l’ensemble des Magistrats-Conseillers face au Pouvoir Exécutif », en référence à l’article 8 de la Convention interaméricaine des droits de l’homme.

Me Blaise précise toutefois que cette démarche « n’entendait pas remettre en cause la bonne foi et l’impartialité des Magistrats de la Cour », tout en rappelant que « le mandat constitutionnel a pris fin en avril 2024 ».

Dans son courrier, l’homme de loi affirme également avoir pris connaissance de la Résolution numéro 1 adoptée en Conseil des ministres le 8 mai 2024 et publiée dans le journal officiel Le Moniteur. Selon lui, ce texte réglementaire dissipe désormais ses doutes concernant « l’indépendance des Magistrats de la Cour face au Pouvoir Exécutif ».

« Par probité, ayant été trompé de bonne foi par l’absence de divulgation de ce texte étant juridiquement de nature réglementaire, je vous prie de bien vouloir maintenir la tenue de l’audience à la date initialement fixée, soit le 21 mai 2026 », écrit-il.

Me Guerby Blaise indique ainsi renoncer « formellement » à sa demande de sursis ainsi qu’à la correspondance adressée au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé concernant une demande de prorogation du mandat des magistrats-conseillers de la CSCCA.

Dans cette même lettre, il rappelle avoir soutenu auparavant que « l’absence de mandat constitutionnel ou de prorogation gouvernementale n’entraîne pas l’incompétence » des magistrats, invoquant à cet effet « la théorie des fonctionnaires de fait ».