PORT-AU-PRINCE, mardi 26 mai 2026 (RHINEWS)- Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a adressé, lundi, une correspondance au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, pour exprimer ses « préoccupations relatives à l’administration de la justice » et à la mise sous scellés de plusieurs dossiers de corruption impliquant d’anciens hauts fonctionnaires de l’État.
Dans cette lettre également transmise au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et au président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Jean Joseph Lebrun, le RNDDH affirme avoir appris que plusieurs dossiers transmis au parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), et déjà distribués à des cabinets d’instruction ainsi qu’au décanat, sont désormais placés sous scellés.
Selon l’organisation de défense des droits humains, cette mesure serait liée à l’application du décret du 1er décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, visant d’anciens hauts dignitaires de l’État. Le RNDDH estime que cette décision, ajoutée à « d’autres controverses et scandales judiciaires récents », contribue à « dresser un tableau particulièrement sombre de la situation des droits humains en Haïti », notamment en matière d’accès à la justice et de lutte contre l’impunité.
« Aujourd’hui, ce sont ces scandales et controverses qui portent le RNDDH à soutenir que l’administration de la justice échappe totalement au contrôle des autorités publiques, particulièrement au niveau des parquets », écrit l’organisation dans sa correspondance.
Le RNDDH rappelle que le gouvernement affirme régulièrement vouloir orienter sa politique pénale vers la lutte contre l’impunité et la criminalité organisée, avec pour priorités « la sécurisation des procédures judiciaires, le renforcement du respect des droits de la défense ainsi que l’harmonisation des règles applicables aux tribunaux et aux parquets ».
L’organisation souligne notamment que le ministre de la Justice avait annoncé officiellement, le 9 mai 2026, la mise en place prévue pour le 27 mai de pôles judiciaires spécialisés sur les crimes financiers ainsi que sur les crimes de masse et sexuels.
Dans ce contexte, le RNDDH dit s’interroger « sur l’opportunité de la mise en place de ces juridictions spécialisées », alors que, selon lui, « les parquets, qui portent la commission du gouvernement en matière de justice pénale, ont apparemment reçu l’ordre formel de ne donner aucune suite aux dossiers de corruption, de blanchiment des avoirs et de financement du terrorisme ».
L’organisation estime qu’une telle situation risque de « consacrer l’impunité en faveur des anciens hauts dignitaires de l’État ».
Le RNDDH demande ainsi des « éclaircissements » sur la mise sous scellés de ces dossiers, évoquant notamment « le principe fondamental de la non-rétroactivité de la loi », qu’il qualifie de « principe cardinal de tout État de droit et garantie essentielle du respect des droits fondamentaux ».

