PORT-AU-PRINCE, vendredi 16 janvier 2026 (RHINEWS)- La Fondasyon Je Klere (FJKL) a alerté jeudi sur ce qu’elle qualifie de « grave menace » contre la liberté d’expression en Haïti, à la suite de l’adoption par le Conseil présidentiel de transition (CPT) d’un décret encadrant l’exercice de ce droit fondamental et réprimant les délits de diffamation et de presse, appelant à son retrait « pur et simple » .
Dans un rapport d’analyse publié en janvier 2026, la FJKL rappelle que ce décret a été adopté le 18 décembre 2025 et publié au journal officiel Le Moniteur le 31 décembre 2025, soit « moins de deux mois avant l’expiration du mandat du CPT, fixé irrévocablement au 7 février 2026 » par l’accord du 3 avril 2024 .
Selon l’organisation, le texte, composé de dix-neuf articles répartis en sept chapitres, définit le journalisme, les médias traditionnels et numériques, les réseaux sociaux et les plateformes en ligne, tout en énonçant des principes généraux et des sanctions pénales. La FJKL estime toutefois que l’objectif réel du décret est de « torpiller l’un des acquis majeurs du 7 février 1986 : la liberté d’expression en Haïti » .
La fondation souligne que le décret définit la liberté d’expression comme le droit « d’émettre, de recevoir et de diffuser des informations, des idées et des opinions », mais relève l’absence du droit de « rechercher » l’information. Cette omission est jugée contraire aux traités internationaux ratifiés par Haïti, notamment la Convention interaméricaine relative aux droits de l’homme, qui consacre explicitement « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations » .
« Ce n’est pas anodin, car c’est le droit de rechercher des informations qui couvre le journalisme d’investigation, les défenseurs des droits humains, les démystificateurs et les lanceurs d’alerte », indique le rapport, ajoutant que le décret « rend difficile et risqué la recherche d’informations dissimulées d’intérêt public » .
La FJKL estime que cette orientation porte atteinte au rôle de contre-pouvoir joué par la presse et pourrait constituer un frein à la lutte contre la grande corruption. « La recherche approfondie d’informations cachées pour révéler à la collectivité des faits d’intérêt public est un contre-pouvoir démocratique qui doit être protégé par la loi. Ce n’est pas le cas avec ce décret », affirme l’organisation .
Le rapport critique également les dispositions relatives aux limites de la liberté d’expression. L’article 4 du décret impose le respect de la dignité de la personne, de l’ordre public, de la sécurité nationale et d’autres considérations jugées « tellement larges, vagues et imprécises qu’elles dépouillent le droit de son contenu véritable », selon la FJKL .
S’agissant du statut des journalistes, l’organisation relève une contradiction dans l’article 5, qui affirme d’une part que l’exercice du journalisme se fait « en toute liberté », mais autorise d’autre part l’arrestation d’un journaliste « en cas de flagrant délit ou de poursuite pour crime ou délit ». La FJKL estime qu’une « simple plainte au parquet » pourrait ainsi justifier une arrestation, sans décision judiciaire définitive, ce qu’elle qualifie de « disposition inconstitutionnelle » .
Le chapitre consacré à la diffamation fait l’objet de critiques appuyées. Le décret définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui ou du corps social ». Selon la FJKL, cette formulation « interdit de fait toute forme de journalisme critique » et ne prévoit aucune protection spécifique pour la presse responsable .
L’organisation souligne également l’absence de l’exception de vérité, mécanisme juridique permettant d’écarter l’infraction lorsque les faits allégués sont prouvés. « Le décret du CPT ne prévoit pas l’exception de vérité, pourtant reconnue dans de nombreuses législations démocratiques », indique le rapport, évoquant notamment les pratiques en Europe et en Amérique du Nord .
Les sanctions prévues sont jugées particulièrement sévères. Le texte prévoit des peines allant de un à trois ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre cinquante mille gourdes pour diffamation, avec des peines pouvant aller jusqu’à vingt ans de travaux forcés et vingt millions de gourdes d’amende en cas d’injure envers les symboles de la République. Le délai de prescription est fixé à cinq ans, une durée que la FJKL estime « exceptionnellement longue » et propice aux poursuites-bâillons .
Le rapport s’inquiète en outre de l’aggravation des sanctions lorsque les critiques visent des autorités publiques. Selon la FJKL, cette disposition « renforce l’opacité autour des activités des hommes publics » et pourrait « bâillonner la population insatisfaite de la performance de l’État » .
La question de la protection des sources journalistiques est également au cœur des préoccupations de l’organisation. L’article 18 du décret oblige les médias et plateformes numériques à conserver et transmettre des données permettant d’identifier les auteurs de contenus illicites, à la demande de l’autorité judiciaire ou de la personne s’estimant victime. Pour la FJKL, cette disposition « heurte frontalement » l’article 28-2 de la Constitution, qui stipule que « le journaliste ne peut être forcé de révéler ses sources » .
La Fondasyon Je Klere estime que le décret du 18 décembre 2025 constitue « un outil de répression politique », en contradiction avec la Constitution haïtienne et les engagements internationaux du pays. Elle considère que le texte « vise à faire obstacle à la lutte contre la grande corruption, à menacer les journalistes d’investigation, les lanceurs d’alerte et les défenseurs des droits humains » et appelle officiellement à son retrait .