PORT-AU-PRINCE, lundi 5 octobre 2026 (RHINEWS)- L’année judiciaire 2026-2027 s’est ouverte lundi à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars, dans un contexte marqué par les difficultés persistantes du système judiciaire haïtien, notamment la détention préventive prolongée, les retards dans le traitement des dossiers, les insuffisances institutionnelles et la persistance de l’impunité dans plusieurs affaires majeures.
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a participé à la cérémonie solennelle de reprise des travaux judiciaires, en présence notamment de membres du gouvernement, de représentants du corps diplomatique et consulaire, de magistrats ainsi que de responsables de la Police nationale d’Haïti (PNH) et des Forces armées d’Haïti (FAd’H), selon un communiqué de la Primature publié lundi.
Le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean Joseph Lebrun, a présenté à cette occasion le bilan de l’année judiciaire 2025-2026.
Selon les chiffres communiqués lors de la cérémonie, la Cour de cassation a rendu 286 décisions au cours de l’exercice écoulé, tandis que les cinq Cours d’appel ont prononcé 249 arrêts. Les tribunaux de première instance ont, pour leur part, traité 6.388 dossiers.
Ces résultats sont enregistrés alors que l’appareil judiciaire haïtien continue de faire face à des contraintes importantes qui affectent son fonctionnement, notamment l’insécurité, le manque de moyens, les difficultés d’accès aux juridictions et la lenteur des procédures. La question de l’impunité demeure également un problème majeur, plusieurs dossiers sensibles n’ayant toujours pas abouti à des décisions judiciaires définitives.
Prenant la parole, M. Fils-Aimé, qui exerce également les fonctions de ministre de la Justice a.i., a placé la nouvelle année judiciaire sous le signe de la réforme et de l’efficacité.
« Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a déclaré le chef du gouvernement, appelant à une justice « indépendante, accessible et protectrice des citoyens ».
La Primature indique que le Premier ministre a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale. Ces deux textes doivent, selon le gouvernement, contribuer à la modernisation du cadre juridique haïtien.
M. Fils-Aimé a également évoqué les mesures prises pour lutter contre la détention préventive prolongée, notamment la libération de plusieurs détenus à Jacmel et à Port-au-Prince.
Il a cité également la reprise des assises criminelles au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, après huit années d’interruption, ainsi que la mise en opération de deux pôles judiciaires spécialisés dans la capitale.
Ces mesures sont présentées par le gouvernement comme des réponses aux dysfonctionnements du système judiciaire. Leur efficacité devra toutefois être appréciée à travers leur capacité à améliorer durablement le traitement des dossiers, l’accès à la justice et l’exécution des décisions judiciaires.
La rentrée judiciaire intervient dans un contexte national marqué par la violence des groupes armés, qui affecte également le fonctionnement des institutions judiciaires et l’accès aux tribunaux dans plusieurs régions du pays.
Elle se déroule aussi alors que plusieurs affaires graves demeurent pendantes ou n’ont pas connu d’aboutissement judiciaire définitif, alimentant les critiques sur l’impunité et la faiblesse de l’État de droit.
Le gouvernement a, par ailleurs, réaffirmé sa volonté d’accompagner le Conseil électoral provisoire (CEP) dans le processus électoral en cours, avec l’objectif de favoriser le retour du pays à un fonctionnement démocratique dans les meilleurs délais.
La nouvelle année judiciaire débute ainsi avec l’annonce de réformes importantes, mais sur fond de problèmes structurels persistants qui continuent de peser sur la justice haïtienne et sur la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires.