PORT-AU-PRINCE, jeudi 11 décembre 2025 (RHINEWS)- Le président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), Rogavil Boiguéné, a présenté ce jeudi un rapport inédit intitulé « Finances publiques en Haïti : diagnostic des 15 dernières années, enseignements et pistes pour l’action », couvrant la période 2009-2024. « Au nom du Conseil de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, j’ai l’honneur de présenter ce rapport qui constitue une grande première dans l’histoire de la Cour », a déclaré M. Boiguéné, précisant que « ce document dépasse le cadre traditionnel des audits de gestion et introduit une dimension stratégique et prospective dans le contrôle des finances publiques ».
Selon le président, le rapport s’inscrit dans la continuité des réformes de modernisation de la gestion budgétaire engagées par la Cour et « apporte un éclairage externe sur l’efficacité et la soutenabilité des politiques publiques en matière financière ». Le rapport souligne que, sur le plan normatif, l’État haïtien a accompli des progrès significatifs, notamment avec « l’adoption de la Stratégie de réforme des finances publiques en 2014 » et « la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances (LEELF) ». Ces instruments, indique le document, « témoignent d’une réelle volonté politique d’améliorer la gouvernance financière ».
Toutefois, le rapport constate que « la mise en œuvre des réformes demeure insuffisante ». « La lenteur administrative compromet l’efficacité des mesures adoptées », a souligné Rogavil Boiguéné, précisant que « la matérialisation des réformes dans la gestion budgétaire reste largement inachevée ». Selon le document, ces lacunes laissent persister des fragilités structurelles qui affectent directement la mobilisation des ressources, l’équilibre des dépenses, la soutenabilité budgétaire, l’efficacité de l’action publique et la transparence de la gestion financière.
Sur la mobilisation des ressources, le rapport souligne que « malgré une progression nominale, les recettes internes demeurent structurellement faibles ». La pression fiscale demeure limitée à environ 5 % du PIB, « soit un niveau très inférieur à la moyenne régionale de l’Amérique latine et des Caraïbes, qui dépasse 20 % ». Le document indique que « les recettes reposent principalement sur les taxes douanières et les financements extérieurs, dont la volatilité compromet la stabilité du cadre budgétaire et limite la capacité de planification budgétaire de l’État ».
Concernant la structure des dépenses publiques, le rapport note que « les dépenses de fonctionnement, comprenant salaires et traitements, transferts et subventions, financement de biens et services de fonctionnement et service de la dette, ont absorbé en moyenne 74,43 % des ressources mobilisées ». En revanche, « seulement 25,57 % des ressources ont été allouées à l’investissement public effectivement exécuté ». La CSCCA relève que « les investissements demeurent sous-exécutés et tributaires de financements extérieurs, limitant leur impact sur la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie des populations ».
En matière de soutenabilité budgétaire, le rapport constate que « le poids du service de la dette a connu une croissance exponentielle, passant d’environ 5 % des recettes courantes au début de la période à plus de 100 % au cours des quatre derniers exercices fiscaux analysés ». Parallèlement, « les déficits cumulés des finances publiques ont atteint 79,1 milliards de gourdes entre 2009 et 2024 ». Le document met en garde contre « un risque structurel pour la viabilité des finances publiques si ces tendances persistent ».
Le rapport aborde également l’efficacité des dépenses publiques. Bien que les dépenses d’investissement aient augmenté de 245 %, passant de 11,2 à 38,6 milliards de gourdes, « cette progression n’a pas généré de gains économiques et sociaux significatifs ». Le ratio d’efficacité économique est ressorti négatif et le ratio d’efficacité sociale est demeuré proche de zéro, ce qui, selon le rapport, traduit « des faiblesses structurelles dans l’allocation budgétaire, la qualité des projets financés et leur exécution opérationnelle ».
Sur le plan de la transparence et de la reddition de comptes, le rapport indique que « l’absence de loi de règlement votée par le Parlement et de contrôle parlementaire depuis 2020, les retards dans la production des comptes publics par le Ministère de l’Économie et des Finances et la publication tardive et incomplète des données relatives à l’exécution budgétaire compromettent la redevabilité et fragilisent la crédibilité de l’action publique ». La CSCCA insiste sur l’urgence de rétablir des mécanismes de contrôle effectifs afin de renforcer la confiance des citoyens et des partenaires techniques et financiers.
Face à ces constats, la CSCCA formule dix leçons essentielles et dix pistes prioritaires pour renforcer la discipline budgétaire, améliorer la reddition de comptes, recentrer les dépenses publiques sur les investissements productifs et restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des finances publiques. « Je suis convaincu que ce rapport sera l’objet d’un large consensus entre les acteurs institutionnels et les partenaires internationaux, et qu’il contribuera à orienter les réformes indispensables au redressement de l’économie nationale », a déclaré Rogavil Boiguéné.
Le président a également rendu hommage au travail des Chambres administratives et financières de la Cour, et en particulier « à la Chambre financière du secteur économique et financier, dont l’apport a été déterminant dans le pilotage de ce rapport ». Il a conclu en rappelant que « les finances publiques constituent un levier fondamental de stabilité, de résilience et de développement durable pour la République d’Haïti, au service de l’intérêt général et de la confiance collective ».